ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ELBEUF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83322673100010

• Avenant de révision n°1 (T07626065139)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ELBEUF

• AVENANT DE REVISION n°1 de l'accord d'entreprise du 18/06/2019 (T07622008990)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION OBLIGOIRE 2022 (T07622008072)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T07622008157)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord AVANTAGE EN NATURE REPAS - PRIME DE NOEL - FONDS SOCIAL CSE (T07619002959)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• JOURNEE DE SOLIDARITE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (T07619002958)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD N.A.O. 2019 (T07619002825)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 à l'accord d'entreprise du 21/05/19 portant sur les modalités de la N.O. (T07623009618)
  Début : 30/04/2023 Fin : 29/04/2027
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• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2025 (T07625064426)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2026
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• ACCORD ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T07619002641)
  Début : 30/04/2019 Fin : 29/04/2023
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