De l’accord collectif relatif au télétravail du 27/06/2022
Entre les soussignés,
L’association OGEC ECE dont le siège social est situé 2 rue d’Alsace – 76500 ELBEUF
, représentée par xxxxxxxxxxxxxxx
en sa qualité de chef d’établissement coordinateur
Et
Les organisations syndicales représentatives (OSR) dans l'association, représentées respectivement par leur délégué syndical, à savoir : xxxxxxxxxxxxxxxx pour le SNEC-CFTC xxxxxxxxxxxxxxxx pour la FEP-CFDT
Il a été conclu l'accord collectif suivant :
PREAMBULE
Les parties signataires souhaitent adapter l'accord collectif relatif au télétravail conclu le 27 juin 2022 afin d'étendre le recours au télétravail régulier sur les périodes de vacances scolaires. Cette extension vise à favoriser une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, tout en maintenant les conditions de liens sociaux et managériaux nécessaires au fonctionnement du service. Le Comité Social et Économique (CSE) a été consulté préalablement à la signature du présent avenant et a émis un avis favorable.
Article 1 : Objet de l'avenant
Le présent avenant modifie l'article 3 de l'accord initial relatif à l'organisation du télétravail, afin d'autoriser le télétravail régulier pendant les vacances scolaires, sous réserve des conditions ci-après précisées.
Article 2 : Organisation du télétravail
Le télétravail au sein des établissements se conçoit sur la base de trois demi-journées par semaine maximum. Le télétravail n’est pas autorisé les lundis et vendredis. L’amplitude horaire est calquée sur le planning présentiel habituel afin de ne pas impacter l’organisation du temps en présentiel. Le télétravail régulier est également autorisé pendant les périodes de vacances scolaires, dans la limite de trois demi-journées par semaine.
Par dérogation, certaines journées initialement prévues en télétravail peuvent être effectuées sur site à la demande du responsable hiérarchique si les nécessités du service le justifient, ou à la demande du salarié. Afin de laisser plus de souplesse dans la mise en œuvre du télétravail, le salarié et le responsable hiérarchique peuvent d'un commun accord décider de modifier le nombre de demi-journées en télétravail sans dépasser le nombre de trois demi-journées. Une période plus longue et temporaire est envisageable, sur autorisation du chef d’établissement, dans des circonstances exceptionnelles (incapacité de déplacement, épisode de pollution, intempéries, grèves, etc.).
Article 3 : Durée de l'avenant
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature et pour une durée indéterminée. Il s'intègre à l'accord initial sans en modifier les autres dispositions. Il entrera en vigueur au 1er mars 2026.
Article 4 : Révision et dénonciation de l’avenant
Les modalités de révision et de dénonciation suivent celles prévues aux articles 10 et 11 de l'accord initial (articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail).
Article 5 : Publicité et dépôt
Le présent avenant est déposé en 2 exemplaires auprès de la DREETS (un exemplaire papier signé et un exemplaire électronique ; un exemplaire électronique anonymisé pour diffusion en ligne, conformément au décret n° 2017-752 du 3 mai 2017).
Fait à Elbeuf, le En 4 exemplaires originaux, dont un remis à chacune des parties signataires.
