Accord annuel sur les salaires et la durée du travail
OGEC SAINT MICHEL
FEVRIER 2022
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre : — OGEC SAINT MICHEL représentée par M.de Cacqueray en sa qualité de directeur d'une part ; — les organisations syndicales CFTC, SUNDEP SOLIDAIRES, d'autre part.
Article 1 - Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise OGEC SAINT MICHEL
Article 2 - Objet de l'accord
A Salaires effectifs
Les variations de salaire seront les suivantes :
Le taux horaire brut sera régularisé à 22,30 € pour l’ensemble des conseillers principaux d’éducation dont les taux horaires sont inférieurs.
Le taux horaire brut sera régularisé à 12,66 € pour l’ensemble des aide-éducateurs, employés de Pastorale et personnel d’accueil dont les taux horaires sont inférieurs.
Les salaires seront augmentés suivant la grille annexée. Ce qui se traduira par une augmentation moyenne de la masse salariale de 1,5 % L'augmentation des salaires effectifs bruts sera appliquée le 1er mars 2022 avec effet rétroactif au 1er septembre 2022.
B Durée de travail
Les heures d’enseignement des conseillers principaux d’éducation seront déduites de leurs heures de travail effectif.
Article 3 - Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1er mars 2022 au 28 février 2023 (NAO 2023)
Article 4 - Publicité de l'accord
Le présent accord est déposé en deux exemplaires à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de CRETEIL et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de CRETEIL Il fait également l’objet d’un envoi en version électronique.
