Association loi 1901 Dont le siège social est situé 11 rue Saint Perpétue – 30 000 NIMES
Représentée par
ET
Es qualité de délégué syndical
PREAMBULE
Un accord d’aménagement du temps de travail a été signé le 9 novembre 2018 afin d‘organiser le temps de travail au sein des différents établissements de l’OGEC Emmanuel D’ALZON.
Depuis cette date de nouveaux établissements ont été créé de même que de nouvelles activités.
Il a donc été décidé de modifier sur certains points l’accord afin de l’adapter à la situation actuelle.
En conséquence de quoi l’accord du 9 novembre 2018 est modifié sur les pojnts suivants :
DISPOSITIONS MODIFIEES DE L’ACCORD DU 6 NOVEMBRE 2018
ARTICLE 2-2-3
TEMPS D’EQUIVALENCE
Pour le personnel chargé des activités de garde, surveillance et permanence nocturne, il est appliqué un régime d’équivalence pour les périodes comprises entre 23 heures et 6 heures dans le cas général et de 1 heure à 6 heures du matin pour les résidences LAVAGNAC et CORRENSON ou toute autre période de 7 heures comprises entre 21 heures et 7 heures selon l’organisation de la surveillance du site. Le temps compris entre ces périodes sera décompté à hauteur de 45 % de temps de travail effectif.
ARTICLE 3-2-2
REPOS DOMINICAL
Le repos hebdomadaire est pris le dimanche par principe.
Toutefois il est nécessaire d’assurer la continuité de l’activité pour certains services ou certains postes :
De façon régulière pour les postes suivants :
Gardiens Palefreniers
De façon occasionnelle pour les postes suivants :
Directeurs Directeurs adjoints DRH Formateur Développeur Chef de travaux Animateur en pastorale Coordinatrice Relais petite enfance et maison de la parentalité
Pour ces catégories, le repos hebdomadaire pourra être donné par roulement un autre jour que le dimanche.
ARTICLE 4-2-2
DUREE ANNUELLE DU TRAVAIL
La durée annuelle du travail est fixée pour les personnels à temps complet, et ayant pris l’intégralité de leurs congés payés sur la période de référence, journée de solidarité incluse :
A 1477 heures pour les salariés bénéficiant de 51 jours ouvrables de congés payés (liste en annexe 2)
A 1533 heures pour les salariés bénéficiant de 33 jours ouvrés de congés payés (liste en annexe 2)
A 1565 heures pour les salariés bénéficiant de 36 jours ouvrables de congés payés (liste en annexe 2)
A 1594 heures pour les salariés bénéficiant de 33 jours ouvrables de congés payés (liste en annexe 2)
Elle sera donc réajustée en fonction du nombre de congés payés ouvrables réellement pris au cours de chaque période de référence.
ARTICLE 8-1 MODALITES ET PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES
Les congés payés sont calculés en jours ouvrables sauf pour la crèche où ils sont calculés en jours ouvrés.
Les congés payés sont pris, sauf exception, sur les périodes de vacances scolaires sauf pour les personnels des services suivants :
Les parties conviennent que la période de prise des congés payés s’établit du 1er septembre de l’année n au 31 août de l’année n+1.
Les congés payés doivent, sauf dérogation de la direction, être posés par semaines entières entre la période du 1er septembre de l’année n au 31 août de l’année n+1 par dérogation à l’article L3141-23 du code du travail. Les congés payés n’ouvriront pas droit aux jours de fractionnement. . Un minimum de 12 jours ouvrables consécutifs doit être pris. Pour les salariés n’ayant pas acquis 12 jours de congés payés, cette règle ne s’applique pas.
ANNEXES
Les annexes 1 et 2 sont modifiées ainsi qu‘indiqué ci-après
DISPOSITIONS GENERALES
DUREE DE L’AVENANT
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er novembre 2022
SUIVI, DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD
Le présent avenant fera l’objet des mêmes règles de suivi dénonciation et révision que l’accord initial.
FORMALITES DE DEPOT
Chaque partie signataire conservera un original de cet avenant.
Un exemplaire sera remis contre décharge ou en lettre recommandée avec accusé de réception au délégué syndical signataire.
Il sera déposé par l’employeur par voie électronique sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
1 exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
FAIT A NIMES
Le mardi 8 novembre En 3 exemplaires originaux
L’OGEC Emmanuel D’ALZON
Es qualité de délégué syndical
ANNEXE 1
Liste des établissements concernés par l’accord d’entreprise
Siège social
OGEC Institut Emmanuel d’Alzon
Adresse : 11 rue Sainte Perpétue 30020 NIMES Cedex
