Accord d'entreprise ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ENSEIGNEMENT SAINT JEAN HULST

NAO 2024

Application de l'accord
Début : 21/06/2024
Fin : 30/06/2024

11 accords de la société ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ENSEIGNEMENT SAINT JEAN HULST

Le 21/06/2024




négociation annuelle 2024

Procès-verbal d’accord


Versailles, le vendredi 21 juin 2024

La négociation annuelle prescrite par le Code du travail (art. L.2242-1 à L.2242-14) a été effectuée ce jour.
En préambule de l’accord, nous rappelons que la valeur du point SEP a augmenté de 2% au 1er septembre 2023 et qu’une augmentation de 1% est prévue au 1er septembre 2024.

Par ailleurs, en décembre 2023, une prime de partage de la valeur de 550 € a été versée aux salariés éligibles, proratisée sur temps de travail effectif avec un minimum de 50 €, sur décision unilatérale de l’employeur.

L’accord conclu ce jour propose le versement d’une prime pour le personnel OGEC. Cette prime versée en juin est attribuée selon les modalités suivantes :
  • la prime est versée à tous les salariés OGEC comptabilisés à l’effectif au 30 juin 2024 et qui effectuent plus de 20% d’un temps plein ;
  • cette prime varie de 100 € à 150 € pour un temps de travail supérieur ou égal à 50% d’un temps plein, au prorata du temps de travail, et est fixée à 70 € pour un temps de travail compris entre 20% et 50% d’un temps plein, sans prorata.
Le comité social et économique a été consulté le même jour sur cet accord et a donné un avis favorable.



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Chef d’établissement coordinateur

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SNEC – CFTC




SNALC


Mise à jour : 2024-07-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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