Accord d'entreprise ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ENSEIGNEMENT SAINT JEAN HULST

NAO 2025

Application de l'accord
Début : 16/06/2025
Fin : 31/07/2025

11 accords de la société ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ENSEIGNEMENT SAINT JEAN HULST

Le 16/06/2025




négociation annuelle 2025

Procès-verbal d’accord


Versailles, le lundi 16 juin 2025

La négociation annuelle prescrite par le Code du travail (art. L.2242-1 à L.2242-14) a été effectuée ce jour.
En préambule de l’accord, nous rappelons que la valeur du point SEP a augmenté de 1% au 1er septembre 2024 et qu’une augmentation de 0,5% est prévue au 1er septembre 2025.

Par ailleurs, en décembre 2024, une prime de partage de la valeur de 600 € a été versée aux salariés éligibles, proratisée sur temps de travail effectif avec un minimum de 50 €, sur décision unilatérale de l’employeur.

L’accord conclu ce jour propose le versement d’une prime pour le personnel OGEC. Cette prime versée en juillet est attribuée selon les modalités suivantes :
  • la prime est versée à tous les salariés OGEC comptabilisés à l’effectif au 31 juillet 2025 et qui effectuent plus de 20% d’un temps plein ;
  • cette prime est fixée à 75 € bruts pour un temps de travail compris entre 20% et 50% d’un temps plein, et à 150 € bruts pour un temps de travail supérieur ou égal à 50% d’un temps plein.
Le comité social et économique a été consulté le même jour sur cet accord et a donné un avis favorable.



Chef d’établissement coordinateur


SNEC – CFTC




SNALC


Mise à jour : 2025-07-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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