Protocole d’accord N.A.O Dans le cadre de la NAO, à partir du 1er septembre 2022, pour les salariés OGEC en CDI au 1er septembre 2021 dont l’employeur principal est l’OGEC Jeanne d’Arc,
Il est décidé que :
Dans le cadre de l’axe prioritaire du développement durable,
Le remboursement du Passe Navigo passe de 50% à 60%.
La prime vélo passe de 100€ à 200€.
Le principe d’ouverture de la salle de musculation aux personnels est acté sous réserve que la loi de financement de sécurité sociale 2020-1576 et le décret 2021-680 relatifs aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise s’appliquent à l’OGEC Jeanne d’Arc et couvrent les frais suivants :
Paiement des personnels en charge de la sécurité de la salle de sport ;
Frais de fonctionnement.
Les excédents éventuels seraient attribués aux œuvres sociales du CSE.
Conformément à la décision unanime NAO 2022 de la convention collective de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218), il est décidé que le Taux d’augmentation générale des salaires minima de Branche de 2,5% est décomposé comme suit :
1,5% dès le 1er avril 2022 ;
1% à compter du 1er septembre 2022.
La valeur du point EPNL est fixée à 18,42€ au 1er septembre 2022.
Au 1er avril 2022 : la valeur du point SEP est fixée à 18,24€ ;
Pour l’OGEC Jeanne d’Arc, le 1% prévu au 1er septembre 2022 par l’accord de Branche passe de 1% à 2% avec effet rétroactif au 1er avril 2022.
L’accord prévoit également l’ouverture de négociations sur :
Le paritarisme et l’engagement syndical des salariés de droit privé ;
L’égalité professionnelle ;
La prévention des agissements sexistes et harcèlement sexuel ;
La responsabilité environnementale notamment télétravail et forfait mobilité durable.
