Accord d'entreprise ORGANISME GESTION ECOLE JEANNE D'ARC

PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2024

Application de l'accord
Début : 01/09/2024
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société ORGANISME GESTION ECOLE JEANNE D'ARC

Le 15/10/2024


Protocole d’accord N.A.O
Par décision unilatérale, la CEPNL fixe à 1% l’augmentation générale des salaires minima de la branche au 1er septembre 2024.
De plus, dans le cadre de la NAO de, à partir du 1er septembre 2024, pour les salariés OGEC en CDI au 1er septembre 2023 dont l’employeur principal est ,
Il est décidé que :
  • Dans le cadre de l’annualisation des salariés, si le 1er mai de l’année en cours tombe un samedi ou un dimanche alors les salariés concernés par l’accord se verront attribuer, pour l’année concernée, un jour supplémentaire de congés payés.

  • Pour les salariés concernés par cet accord, une prime annuelle de 300€ brut (trois cents euros brut) est accordée afin de participer aux frais de déplacements. Cette aide n’est pas cumulable avec le remboursement du Passe Navigo et l’indemnité vélo. Il est rappelé que, lorsque cela est possible, la marche à pied et les transports en commun sont à privilégier.

  • Les parties s’engagent à une poursuite des négociations pour la NAO de juin 2025 sur une revalorisation pérenne des salaires ouvrant à l’amorce d’un versement annuel dont les contours restent à déterminer.

De plus, pour l’ensemble des salariés en CDI présents au 1er septembre 2023, une prime de partage de la valeur sera versée sur le salaire de novembre 2024 ; cette prime est accordée selon les conditions suivantes :
  • Pour les salaires inférieurs ou égal à 1324 points à temps plein CEPNL, la prime est de 1150 € brut (mille cent cinquante euros bruts).
  • Pour les salaires supérieurs à 1324 points CEPNL à temps plein CEPNL, la prime est de 520 € brut (cinq cent vingt euros bruts).
  • Pour tous les salariés concerné, cette prime ne peut être inférieure à 100 € bruts (cent euros bruts).

Fait à Colombes, le 15 octobre 2024.
Par délégation de l’,Les délégués syndicaux,


Chef d’établissement 1er degré.SNEC-CFTC.



Chef d’établissement 2nd degré.CGT - EP.

Mise à jour : 2024-11-15

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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