Accord d'entreprise ORGANISME GESTION ECOLE JEANNE D'ARC
PROTOCOLE D'ACCORD NAO
Application de l'accord
Début : 01/09/2019
Fin : 31/08/2020
Début : 01/09/2019
Fin : 31/08/2020
6 accords de la société ORGANISME GESTION ECOLE JEANNE D'ARC
Le 12/07/2019
Protocole d’accord N.A.O
Dans le cadre de la NAO, une enveloppe globale de trois mille cinq cents euros à la charge de l’employeur est attribuée, à partir du 1er septembre 2019, aux salariés OGEC en CDI au 1er septembre 2018 dont l’employeur principal est l’OGEC Jeanne d’Arc.
La répartition en est la suivante :
- Abondement de 2000 € au budget des œuvres sociales du CSE.
- Dans le cadre du développement de l’énergie durable cf. la loi relative à la transition énergétique du 17 août 2015 qui permet la prise en charge par l’employeur d’une partie des frais des salariés OGEC pour leur trajet domicile travail réalisé à vélo. Pour ces salariés, il est attribué une somme de 100 € sous réserve de présentation d’une attestation sur l’honneur dans la limite d’une enveloppe de 1500 €. Si cette enveloppe n’était pas utilisée au 31 août 2020, la différence serait reversée aux œuvres sociales du CSE.
Fait à Colombes, le 12 juillet 2019
Par délégation de l’OGEC,Les délégués syndicaux,
Sylvie CHASSANG,Virginie TARDIF,
Chef d’établissement 2nd degré.SNEC-CFTC.
Michel BOISSIN,Sébastien MONTAUBAN
Chef d’établissement 1er degré.CGT.
Mise à jour : 2019-11-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir