Accord d'entreprise ORGANISME GESTION ECOLE JEANNE D'ARC

PROTOCOLE D'ACCORD NAO

Application de l'accord
Début : 01/09/2019
Fin : 31/08/2020

8 accords de la société ORGANISME GESTION ECOLE JEANNE D'ARC

Le 12/07/2019






Protocole d’accord N.A.O


Dans le cadre de la NAO, une enveloppe globale de trois mille cinq cents euros à la charge de l’employeur est attribuée, à partir du 1er septembre 2019, aux salariés OGEC en CDI au 1er septembre 2018 dont l’employeur principal est l’OGEC Jeanne d’Arc.

La répartition en est la suivante :

  • Abondement de 2000 € au budget des œuvres sociales du CSE.

  • Dans le cadre du développement de l’énergie durable cf. la loi relative à la transition énergétique du 17 août 2015 qui permet la prise en charge par l’employeur d’une partie des frais des salariés OGEC pour leur trajet domicile travail réalisé à vélo. Pour ces salariés, il est attribué une somme de 100 € sous réserve de présentation d’une attestation sur l’honneur dans la limite d’une enveloppe de 1500 €. Si cette enveloppe n’était pas utilisée au 31 août 2020, la différence serait reversée aux œuvres sociales du CSE.



Fait à Colombes, le 12 juillet 2019



Par délégation de l’OGEC,Les délégués syndicaux,


Sylvie CHASSANG,Virginie TARDIF,
Chef d’établissement 2nd degré.SNEC-CFTC.



Michel BOISSIN,Sébastien MONTAUBAN
Chef d’établissement 1er degré.CGT.

Mise à jour : 2019-11-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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