AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 22 JUILLET 2015
Entre les soussignés :
La société
ORIUM immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 452 645 948, dont le siège social est situé 45, rue de Santoyon – 38 070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER et représentée par Madame X, Directrice des Ressources Humaines, ayant tout pouvoir à l'effet des présentes.
d’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
La CFTC représentée par Madame X
Agissant en qualité de Déléguée Syndicale
La CGT représentée par Monsieur X
Agissant en qualité de Délégué Syndical
d’autre part,
Ci-après collectivement désignées « les parties »
PREAMBULE
En date du 22 Juillet 2015, un accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours au sein de l’entreprise a été signé par la Direction et la CFTC.
Cet accord prévoyait la mise en place d’une organisation du travail sur l’année et a été conclu pour une période de 3 ans, prenant fin le 31 Décembre 2018.
Dans la volonté de faire perdurer ce mode d’organisation, les parties se sont rencontrées pour prévoir une reconduction dudit accord collectif.
ARTICLE 1 – RECONDUCTION DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD
Les parties conviennent que l’accord relatif à la mise en place d’un forfait annuel en jours signé en date du 22 Juillet 2015 au sein de la société Orium continue à produire ses effets, dans la totalité de ses dispositions, et ce même après la date du 31 Décembre 2018.
ARTICLE 2 – MODIFICATION DE LA DUREE DE L’ACCORD
A compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, les parties conviennent que l’accord relatif à la mise en place d’un forfait annuel en jours signé en date du 22 Juillet 2015 au sein de la société Orium revêt une durée indéterminée.
Ainsi, l’ensemble des dispositions dudit accord continuent de produire leurs effets pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entrera en vigueur en date du 1er Janvier 2019.
Article 4 – REVISION DE L’AVENANT
Chaque partie signataire ou adhérente pourra à tout moment demander, par lettre recommandée avec accusé réception adressée à chaque partie signataire ou adhérente, la révision de tout ou partie du présent accord, en précisant l’objet de la révision souhaitée.
La négociation sur les modifications demandées devra être engagée dans un délai de trois mois, et ce, conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 5 – DENONCIATION DE L’AVENANT
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois.
La partie qui dénonce l’accord doit notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie.
La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.
ARTICLE 6 – PUBLICITE ET DEPOT
Après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires, le texte du présent accord, une fois signé et à la diligence de l’entreprise, déposé :
Sur la plateforme de télé procédure « TéléAccords » accompagné des pièces et dans les conditions prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
En un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes.
Le présent accord sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier remis en main propre contre décharge à l'ensemble des représentants des organisations syndicales de la société Orium.
Un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
Il sera porté à la connaissance de chacun des collaborateurs par voie d’affichage sur les panneaux réservés à cet effet et tenu à disposition des collaborateurs de la société sans limite de durée au service RH.
Fait à ……………………………………………………, le …………………….………………….., en 6 exemplaires originaux .
