AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU PLAN D’EPARGNE D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE SA ORPEA EN DATE DU 27 FEVRIER 2018
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU PLAN D’EPARGNE D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE SA ORPEA EN DATE DU 27 FEVRIER 2018
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société ORPEA, société anonyme dont le siège social est situé 12 rue Jean Jaurès – CS 10032 92 813 Puteaux Cedex, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 401251566
Représentée par Monsieur Guillaume DESOBLIN, dûment habilité en qualité de Directeur des Ressources Humaines Opérations Ci-après dénommée la « Société » D’une part, ET : Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise ci-après désignées :
L’organisation syndicale Arc-en-Ciel
L’organisation syndicale CGT Santé
L’organisation syndicale UNSA-SAMS
Ci-après dénommées « les Partenaires Sociaux »
D’autre part Ensemble ci-après dénommées les « Parties »
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
La Société a mis en place en 2018 un plan d’épargne entreprise afin de permettre aux salariés, la constitution d’une épargne, avec le choix des trois fonds communs de placement. Les Parties ont souhaité modifier les supports de placement et élargir la gamme de fonds proposée aux salariés afin de leur permettre de créer un portefeuille diversifié en fonction de leur horizon de placement et de leur sensibilité aux risques. Par le présent avenant, les parties sont convenues d’adapter les dispositions relatives au fonds de placement par défaut ainsi que celles relatives aux choix d’affectation des sommes du plan d’épargne.
ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 -EMPLOI DES SOMMES VERSEES AU PLAN D’EPARGNE
L’article 5 de l’accord est intégralement remplacé par les dispositions suivantes :
ARTICLE 5 – EMPLOI DES SOMMES VERSEES AU PLAN D’EPARGNE
Les sommes versées dans le PEE de la SA ORPEA sont affectées immédiatement et en totalité à la souscription de parts de Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) et/ou d’actions de société d’investissement à capital variable (SICAV), selon le Règlement annexé au présent accord. En cas de versement d’une participation et dans l’hypothèse où le bénéficiaire n’aurait pas fait de choix de placement au terme du délai de réflexion, les sommes versées seront affectées par défaut à son nom, sur la SICAV intitulée « SG – MONETAIRE PLUS E (C) ». De la même manière, les sommes dues au titre de l’intéressement et pour lesquelles le bénéficiaire n’aurait pas clairement manifesté son choix de versement ou d’investissement dans les délais impartis, seront investies par défaut à son nom, sur la SICAV intitulée « SG – MONETAIRE PLUS E (C) ». Cette affectation par défaut s’applique également si le bénéficiaire demande l’affectation au Plan des sommes lui revenant sans indiquer le support retenu. Il en va de même pour ce qui concerne les versements volontaires.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DU REGLEMENT ANNEXE AU PLAN D’EPARGNE D’ENTREPRISE DE LA SA ORPEA
L’article 2 – Choix d’affectation des sommes du plan d’épargne et l’article 3 – Gestion des sommes affectées au plan sont supprimés. L’article 2 est désormais rédigé comme suit :
ARTICLE 2 : EMPLOI DES SOMMES RECUEILLIES PAR LE PLAN
.1 Acquisition de parts de FCPE et/ou d’actions de SICAV
Les sommes versées au Plan par les bénéficiaires ou par l'Entreprise sont, dans un délai de quinze jours à compter respectivement de leur versement par le bénéficiaire ou de la date à laquelle elles sont dues, employées, à l'acquisition de parts de fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) et/ou d’actions de société d’investissement à capital variable (SICAV). Les critères de choix retenus pour déterminer les formules de placement ont consisté dans l’analyse du couple rendement/risque, du potentiel de performance, de la politique d’investissement et du type d’actifs détenus par les FCPE et SICAV qui sont mentionnés dans leurs DIC qui figurent en annexe 2. Les sommes recueillies par le Plan sont employées, au choix des bénéficiaires, à l'acquisition de parts des FCPE et actions de SICAV suivants :
« SG – MONETAIRE PLUS E (C) » - FR0011047513
SICAV gérée par la Société de gestion Société Générale Gestion, société anonyme ayant son siège social 91-93 boulevard Pasteur, 75015 Paris. Le Dépositaire étant Société Générale, société anonyme ayant son siège social 29 boulevard Haussmann, 75009 Paris.
Compartiment de la SICAV DNCA Invest gérée par DNCA FINANCE, société commandite simple ayant son siège social 19 Place Vendôme, 75001 Paris. Le Dépositaire étant Crédit Industriel et Commercial (CIC), société anonyme à conseil d'administration, ayant son siège social 6 avenue de Provence, 75009 Paris.
« ECOFI – CHOIX SOLIDAIRE C » - FR0010177899
SICAV gérée par la Société de gestion Ecofi Investissements, société anonyme ayant son siège social 12 Boulevard de Pesaro - CS 10002 - 92024 Nanterre Cedex. Le Dépositaire étant CACEIS Bank France, société anonyme ayant son siège social 89-91 rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge.
« LAZARD –PATRIMOINE OPPORTUNITES SRI RC EUR » - FR0007028543
Compartiment de la SICAV Lazard Multi Assets géré par la Société de gestion Lazard Frères Gestion SAS, société par actions simplifiée ayant son siège social 25, rue de Courcelles 75008 Paris. Le Dépositaire étant CACEIS Bank France, société anonyme ayant son siège social 89-91 rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge.
« GS - PATRIMONIAL AGGRESSIVE P CAP EUR » - LU0119195450
Compartiment de la SICAV Goldman Sachs V gérée par la Société de gestion Goldman Sachs Asset Management B.V, société commerciale étrangère ayant son siège social 52-56, rue de la Victoire, 75009 Paris. Le Dépositaire étant Brown Brothers Harriman (Luxembourg) S.C.A, société en commandite par actions ayant son siège social 80, Route D’Esch, L-1470 Luxembourg.
« SG EPARGNE ENTREPRISE – ACTIONS EURO » - QS0003688585
FCPE géré par FIL GESTION, société par actions simplifiée ayant son siège social 21 Avenue Kléber, 75116 PARIS. Le Dépositaire étant Société Générale, société anonyme ayant son siège social 29 boulevard Haussmann, 75009 Paris.
« JPM - GLOBAL FOCUS A EUR » - LU0210534227
Compartiment de la SICAV JP Morgan Funds gérée par la Société de gestion JP Morgan Asset Management (Europe) SARL, société anonyme ayant son siège social 14 place Vendôme, 75001 Paris. Le Dépositaire étant J.P. Morgan SE - Luxembourg Branch, société ayant son siège social 6, Route De Treves Senningerberg, Luxembourg. Revenus : La totalité des revenus des sommes investies est obligatoirement réemployée dans le FCPE ou la SICAV/compartiment de SICAV et ne donne lieu à aucune répartition entre les porteurs de parts.
FCPE de la gestion financière actuelle
Les supports précédemment utilisés dans le présent plan sont désormais fermés aux souscriptions (versements volontaires, participation, intéressement) au profit des nouveaux supports cités dans l'article 2.1. Pour rappel, les FCPE ci-dessous fermés aux versements à compter du 14 avril 2024.
FCPE « Amundi Label Harmonie Solidaire ESR-F »
FCPE « Amundi Protect 90 ESR »
FCPE « Amundi Label Dynamique ESR-F »
gérés par la Société de gestion Amundi Asset Management, société par actions simplifiée (SAS) ayant son siège social 91-93 boulevard Pasteur, 75015 Paris. Le Dépositaire étant CACEIS Bank, société anonyme ayant son siège social 89-91 rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge. A noter que les arbitrages seront toujours possibles uniquement si cette opération a pour fonds cible un fonds de la nouvelle gamme.
Option par défaut
A défaut de choix de placement dûment exprimé par le bénéficiaire, les sommes affectées au Plan, quelle que soit leur origine, sont investies en totalité dans la SICAV « SG Monétaire Plus E ».
Modification du choix de placement
À tout moment les bénéficiaires ont la possibilité de modifier l’affectation de tout ou partie des avoirs disponibles et/ou indisponibles qu’ils détiennent dans un des FCPE ou SICAV/compartiment de SICAV mentionnés ci-dessus vers un autre de ces FCPE/SICAV/compartiment de SICAV. L'opération ainsi réalisée est sans effet sur la durée de blocage des avoirs et ne donne pas lieu au prélèvement des frais d’entrée au FCPE/SICAV/compartiment de SICAV prévus par le DIC de ces FCPE/SICAV/compartiments de SICAV.
L’annexe I au présent règlement présente les FCPE/SICAV/compartiment de SICAV du présent PEE et offre un guide de choix des supports. L’annexe II reprend les documents d’informations clés pour l’investisseur des différents FCPE/SICAV/compartiment de SICAV.
TENEUR DE COMPTE CONSERVATEUR DE PARTS Société Générale, société anonyme au capital social de 1 006 509 557,50 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro unique d’identification 552 120 222, et dont le siège social est situé 29 boulevard Haussmann - 75009 Paris, est teneur de compte conservateur des parts de FCPE souscrites par les Bénéficiaires ; Délégataire de tout ou partie de la tenue de registre de l’Entreprise, et ce conformément aux articles R.3332-14 à R.3332-16-1 du Code du travail. Toute correspondance doit lui être adressée à Société Générale, Epargne salariale, TSA 90 035, 93 736 Bobigny cedex 9.
ARTICLE 3 : Dispositions finales
Le présent avenant prend effet à compter de la date de dépôt. Il est conclu pour une durée indéterminée et suit les conditions de modification et de dénonciation du règlement du PEE. Un exemplaire du présent avenant sera déposé :
auprès de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) via la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ;
au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. En application des articles R.2262-1 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés par tout moyen.
A Puteaux, le 29 mars 2024
Fait en 5 exemplaires originaux, dont un pour les formalités de dépôt.
Pour la Société ORPEA Monsieur Guillaume DESOBLIN
Directeur des Ressources Humaines Opérations
Pour l’organisation syndicale Arc-en-Ciel
Pour l’organisation syndicale CGT Santé
Pour l’organisation syndicale UNSA-SAMS
ANNEXE I
INFORMATION SUR LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT D’ENTREPRISE ET CRITERES DE CHOIX
Le présent Plan offre aux salariés la possibilité d’investir dans :
Un FCPE, deux SICAV et quatre compartiments de SICAV dont les frais sont à la charge de chaque FCPE/SICAV/compartiment de SICAV. Ces supports d’investissement constituent une véritable gamme de placement dont l’objectif est de satisfaire les différents besoins des épargnants, quels que soient la durée de placement envisagée et le degré de risque accepté.
Placer son épargne en fonction de la durée de placement envisagée ... Les fonds du Plan sont composés d’actions, obligations et/ou monétaires, détenus en direct ou via des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM). Compte tenu des aléas des marchés, notamment à court terme, les placements actions demandent un engagement d’épargne sur une période suffisamment longue (plus de 5 ans). Les placements obligataires sont compatibles avec des échéances plus courtes (de l’ordre de 2 à 5 ans). Enfin, le placement monétaire est à privilégier à court terme (un an et moins).
... et du niveau de risque accepté ... Les études économiques montrent qu’historiquement, le placement actions, risqué à court terme, fournit le meilleur rapport risque/performance à long terme. Il est susceptible de bénéficier pleinement des progrès techniques, de la croissance économique et des gains de pouvoir d’achat qui en résultent, ce qui en fait le meilleur placement à long terme en vue de la retraite. Le placement obligataire est relativement moins risqué à court terme et offre à long terme des perspectives de performances moyennes. Enfin, le placement monétaire, très sûr à court terme, donne des performances régulières mais plus limitées sur le long terme.
... dans les différents supports d’investissement du présent Plan
La
SICAV SG MONETAIRE PLUS E (C) est un OPC exposé à des titres de créance et des instruments du marché monétaire de la zone euro via des titres dont l’échéance maximale est de 2 ans.
L'objectif est de surperformer l'€STR capitalisé, indice représentatif du taux monétaire de la zone euro, sur la durée de placement recommandée, après prise en compte des frais courants, tout en intégrant des critères ESG dans le processus de sélection et d'analyse des titres des fonds.
Le compartiment
DNCA INVEST ALPHA BONDS A EUR cherche à fournir, tout au long de la période d'investissement recommandée de plus de trois ans, une performance supérieure, nette de tous frais, à celle de l'indice €STR +1.40 %. Cet objectif de performance est recherché en l'associant à une volatilité annuelle inférieure à 5 % dans des conditions normales de marché. Le fonds n'investira jamais plus de 25 % de ses actifs totaux dans des obligations d'émetteurs non- membres de l'OCDE, quelle que soit la devise dans laquelle elles sont libellées. Le compartiment sera uniquement investi dans des titres dont la notation par Standard & Poor's atteint au moins B- ou est considérée comme équivalente au moment de l'achat. Les titres à revenu fixe susceptibles.
La
SICAV ECOFI CHOIX SOLIDAIRE C a pour objectif de battre son indicateur de référence par une allocation discrétionnaire en actions et en instruments de taux d’émetteurs essentiellement situés en Europe et accessoirement situés hors Europe mais dans l’OCDE, sélectionnés en considération de critères éthiques et sans exposition aux marchés émergents. La gestion de la SICAV repose sur une gestion discrétionnaire combinant l’utilisation d’OPC, d’instruments financiers et d’instruments financiers à terme. Son univers d’investissement est celui des titres d’émetteurs souverains, publics, parapublics ou privés situés au sein de la zone Euro et/ou de l’OCDE, faisant partie du périmètre d’analyse ESG de Moody's ESG Solutions.
Le compartiment
LAZARD PATRIMOINE OPPORTUNITES SRI RC EUR vise à obtenir sur la durée de placement recommandée une performance nette de frais supérieure à celle de l'indicateur de référence suivant : 50% ICE BofAML Euro Broad Market Index ; 50% MSCI World All Countries. L’allocation d’actifs du Compartiment est discrétionnaire et vise à optimiser le couple rendement/risque, via une gestion dynamique de l’allocation du portefeuille, dans le cadre de mouvements tactiques à horizon moyen terme (quelques mois) ou court terme (quelques
semaines). L’allocation stratégique est principalement composée d’obligations et d’instruments monétaires et dynamisée par une exposition aux marchés actions.
Le compartiment
GS PATRIMONIAL AGGRESSIVE P CAP EUR est classé comme produit financier en vertu de l’Article 8 du règlement européen SFRD sur la publication
d’informations en matière de durabilité. Le compartiment promeut des caractéristiques environnementales ou sociales et a pour objectif un investissement durable partiel. Le compartiment intègre les facteurs et le risque ESG dans le processus d’investissement aux côtés des facteurs traditionnels. Le compartiment est un fonds de fonds qui investit essentiellement dans un portefeuille international diversifié de fonds d’actions et de fonds à revenu fixe (fonds qui investissent soit en actions soit en instruments à revenu fixe).
Le
FCPE SG EPARGNE ENTREPRISE ACTIONS EURO dispose d’un profil ESG très engagé, a pour objectif d’obtenir une performance supérieure à son indice de comparaison (MSCI EMU) grâce à une sélection de valeurs pertinente à travers des critères financiers mais aussi extra- financiers. Le fonds contribue ainsi à la transition climatique grâce à une empreinte carbone faible et une forte exposition aux énergies renouvelables.
Ce support offre un portefeuille de convictions, concentré autour de 40 grandes sociétés de la zone Euro, aux profils de qualité et de croissance attractifs.
La stratégie de gestion a reçu plusieurs labels européens, gages de sa qualité de gestion et de la robustesse de son processus d’investissement.
Le compartiment
JPM GLOBAL FOCUS A EUR a pour objectif d’offrir une croissance supérieure du capital sur le long terme en investissant essentiellement (au moins 67% des actifs du compartiment) dans un portefeuille géré de façon agressive composé de sociétés de tailles différentes mais dont le futur pourrait être attrayant (potentiel de croissance, redressement du résultat, …). Au moins 51% des actifs sont investis dans des entreprises présentant des caractéristiques environnement et/ou sociales positives (méthodologie de notation ESG). Le compartiment est géré activement bien que la majorité des positions de ce dernier soient susceptibles de faire partie de l’indice de référence (MSCI World Index).
ANNEXE II
DOCUMENTS D’INFORMATIONS CLES DES SUPPORTS D’INVESTISSEMENT CHOISIS PAR L'ENTREPRISE
SG MONETAIRE PLUS E (C) : FR0011047513
DNCA INVEST ALPHA BONDS A EUR : LU1694789451
ECOFI CHOIX SOLIDAIRE C : FR0010177899
LAZARD PATRIMOINE OPPORTUNITES SRI RC EUR : FR0007028543
GS PATRIMONIAL AGGRESSIVE P CAP EUR : LU0119195450
SG EPARGNE ENTREPRISE ACTIONS EURO : QS0003688585
JPM GLOBAL FOCUS A EUR : LU0210534227
Document d'informations clés
Objectif : Le présent document contient des informations essentielles sur le produit d’investissement. Il ne s’agit pas d’un document à caractère commercial.
Ces informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d’autres produits.
Produit SG MONETAIRE PLUS - E (C) Société de gestion : Société Générale Gestion (ci-après: "nous" ou "la société de gestion"), membre du groupe de sociétés Amundi. FR0011047513 - Devise : EUR Site Internet de la société de gestion : www.societegeneralegestion.fr Appelez le +33 1 76378100 pour de plus amples informations. L’Autorité des marchés financiers (« AMF ») est chargée du contrôle de Société Générale Gestion en ce qui concerne ce document d’informations clés. Société Générale Gestion est agréée en France sous le n° GP-09000020 et réglementée par l' AMF . Date de production du document d‘informations clés : 31/10/2023. Document d'informations clés Produit SG MONETAIRE PLUS - E (C) Société de gestion : Société Générale Gestion (ci-après: "nous" ou "la société de gestion"), membre du groupe de sociétés Amundi. FR0011047513 - Devise : EUR Site Internet de la société de gestion : www.societegeneralegestion.fr Appelez le +33 1 76378100 pour de plus amples informations. L’Autorité des marchés financiers (« AMF ») est chargée du contrôle de Société Générale Gestion en ce qui concerne ce document d’informations clés. Société Générale Gestion est agréée en France sous le n° GP-09000020 et réglementée par l' AMF . Date de production du document d‘informations clés : 31/10/2023. Document d'informations clés
En quoi consiste ce produit ?
Type : Actions de SG MONETAIRE PLUS, organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) constitué sous la forme d’ une SICAV.
Durée : La durée du Fonds est illimitée. La Société de gestion peut dissoudre le fonds par liquidation ou fusion avec un autre fonds conformément aux exigences légales.
Classification AMF : Monétaire standard
Objectifs: En souscrivant à SG MONETAIRE PLUS, vous investissez dans un OPC exposé à des titres de créance et des instruments du marchés monétaire de la zone euro via des titres dont l’échéance maximale est de 2 ans.
L'objectif est de surperformer l'€STR capitalisé, indice représentatif du taux monétaire de la zone euro, sur la durée de placement recommandée, après prise en compte des frais courants, tout en intégrant des critères ESG dans le processus de sélection et d'analyse des titres des fonds. Cependant dans certaines situations de marché telles que le très faible niveau de l'€STR, la valeur liquidative de votre Sicav pourra baisser de manière structurelle et affecter négativement le rendement de votre Sicav, ce qui pourrait compromettre l'objectif de préservation du capital de votre Sicav. Le fonds intègre des critères ESG (Environnement, Social et Gouvernance) dans l'analyse et la sélection des titres, en complément des critères financiers (liquidité, échéance, rentabilité et qualité). L’analyse extra-financière aboutit à une notation ESG de chaque émetteur sur une échelle allant de A (meilleure note) à G (moins bonne note). Au minimum 90% des titres en portefeuille bénéficient d’une note ESG. Le fonds met en oeuvre une stratégie ISR fondée sur une combinaison d’approches :
approche en « amélioration de note » (la note ESG moyenne du portefeuille doit être supérieure à la note ESG de l’univers d’investissement après élimination de minimum 20% des valeurs les moins bien notées) ;
normative par l’exclusion de certains émetteurs :
o exclusion des émetteurs notés F et G à l'achat ; o exclusions légales sur l’armement controversé ; o exclusion des entreprises qui contreviennent gravement et de manière répétée à l’un ou plusieurs des 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies ; o exclusions sectorielles sur le Charbon et le Tabac.
Best-in-Class qui vise à favoriser les émetteurs leaders de leur secteur d’activité selon les critères ESG identifiés par l’équipe d'analystes extra- financiers de la société de gestion.
L'approche Best-in-class n’exclut aucun secteur d’activité a priori ; le fonds peut ainsi être exposé à certains secteurs controversés. Afin de limiter les risques extra-financiers potentiels de ces secteurs, le fonds applique les exclusions mentionnées ci-dessus ainsi qu’une politique d’engagement qui vise à promouvoir le dialogue avec les émetteurs et les accompagner dans l’amélioration de leur pratique ESG. Pour y parvenir, l'équipe de gestion exploite activement le différentiel de rendement entre les émissions publiques et privées et procède à des arbitrages entre des titres indexés sur l’€STER (taux variable) et des
investissements à taux fixe. L'équipe de gestion sélectionne des instruments du marché monétaire de haute qualité en tenant compte également de leur durée de vie résiduelle. Il s’agit de titres libellés en euro ou toute autre devise, émis par des entités privées ou publiques. Ces titres sont choisis, au sein d’un univers d’investissement déterminé préalablement selon un processus d’appréciation et de suivi des risques interne au groupe Amundi (groupe d’appartenance de la société de gestion). Pour évaluer la qualité de crédit de ces instruments, la société de gestion peut se référer, lors de leur acquisition, de manière non exclusive, aux notations de catégorie « investment grade » des agences de notation reconnues qu’elle estime les plus pertinentes ; elle veille toutefois à éviter toute dépendance mécanique vis-à-vis de ces notations durant toute la durée de détention des titres. Par dérogation, la limite de 5% de l’actif de l’OPC par entité peut être portée à 100% de son actif lorsque le fonds investit dans des instruments du marché monétaire émis ou garantis individuellement ou conjointement par certaines entités souveraines, quasi-souveraines ou supranationales de l’Union Européenne comme énoncé par le Règlement européen (UE) 2017 / 1131 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017. La SICAV peut effectuer des dépôts jusqu'à 100% de l'actif. Des instruments financiers à terme ou des acquisitions et cessions temporaires de titres peuvent être utilisés à titre de couverture. Des dérivés de change peuvent être utilisés à titre de couverture. La SICAV bénéficie du label ISR. L’OPC est géré activement. L’indice est utilisé à postériori comme indicateur de comparaison des performances. La stratégie de gestion est discrétionnaire et sans contrainte relative à l’indice. L’OPC est classé article 8 au sens du Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (dit « Règlement Disclosure »). Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) contribuent à la prise de décision du gérant, sans pour autant être un facteur déterminant de cette prise de décision.
Investisseurs de détail visés : Ce produit s’adresse aux investisseurs, qui ont une connaissance de base et une expérience limitée ou inexistante de l’investissement dans des fonds, qui visent à augmenter la valeur de leur investissement et à percevoir des revenus tout en préservant tout ou partie du capital investi sur la période de détention recommandée et qui sont prêts à assumer un niveau de risque moyen sur leur capital initial.
Le produit n’est pas ouvert aux résidents des Etats Unis d’Amérique/"U.S. Person" (la définition de « U.S. Person » est disponible sur le site internet de la société de gestion www.amundi.fr et/ou dans le prospectus).
Rachat et transaction : Les actions peuvent être vendues (remboursées) comme indiqué dans le prospectus au prix de transaction correspondant (valeur d’actif nette). De plus amples détails sont exposés dans le prospectus de SG MONETAIRE PLUS.
Politique de distribution : Comme il s’agit d’une classe d’actions de non- distribution, les revenus de l’investissement sont réinvestis.
SG MONETAIRE PLUS - E
Document d'informations clés
SG MONETAIRE PLUS - E
Document d'informations clés
Informations complémentaires : Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur ce Fonds, y compris le prospectus et les rapports financiers, gratuitement sur demande auprès de : Société Générale Gestion
-91-93 boulevard Pasteur, 75015 Paris, France. Lavaleurd’actifnetduFondsestdisponiblesur www.societegeneralegestion.fr.
Dépositaire : SOCIETE GENERALE.
Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter ?
INDICATEUR DE RISQUE
Risque le plus faible Risque le plus élevé L’indicateur de risque part de l’hypothèse que vous conservez le produit pendant 1 jour à 3 mois.
INDICATEUR DE RISQUE
Risque le plus faible Risque le plus élevé L’indicateur de risque part de l’hypothèse que vous conservez le produit pendant 1 jour à 3 mois.Nous avons classé ce produit dans la classe de risque 1 sur 7, qui est la classe de risque la plus basse. Autrement dit, les pertes potentielles liées aux futurs résultats du produit se situent à un niveau très faible et, si la situation venait à se détériorer sur les marchés, il est très peu probable que notre capacité à vous payer en soit affectée. Risques supplémentaires : Le risque de liquidité du marché peut accentuer la variation des performances du produit. L'utilisation de produits complexes tels que les produits dérivés peut entrainer une amplification des mouvements de titres dans votre portefeuille.
L’indicateur synthétique de risque permet d’apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d’autres. Il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d’une impossibilité de notre part de vous payer. SCÉNARIOS DE PERFORMANCE Outre les risques inclus dans l’indicateur de risque, d’autres risques peuvent influer sur la performance du Fonds. Veuillez vous reporter au prospectus de SG MONETAIRE PLUS.
Les scénarios défavorable, intermédiaire et favorable présentés représentent des exemples utilisant les meilleure et pire performances ainsi que la performance moyenne du Fonds au cours des 10 dernières années. Les marchés pourraient évoluer très différemment à l’avenir. Le scénario de tensions montre ce que vous pourriez obtenir dans des situations de marché extrêmes.
Ce que vous obtiendrez de ce produit dépend des performances futures du marché. L’évolution future du marché est aléatoire et ne peut être prédite avec précision.
Période de détention recommandée : 1 jour à 3 mois
Investissement 10 000 EUR
ScénariosSi vous sortez
après
1 jour à 3 mois
Il n’y a pas de rendement minimum garanti en cas de sortie avant
Minimum1 jour à 3 mois. Vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement.
Scénario de Ce que vous pourriez obtenir après€9 870
tensionsdéduction des coûts
Rendement annuel moyen-1,3%
ScénarioCe que vous pourriez obtenir après€9 880
défavorable déduction des coûts
Rendement annuel moyen-1,2%
ScénarioCe que vous pourriez obtenir après€9 890
intermédiaire déduction des coûts
Rendement annuel moyen-1,1%
ScénarioCe que vous pourriez obtenir après€9 990
favorabledéduction des coûts
Rendement annuel moyen-0,1%
Période de détention recommandée : 1 jour à 3 mois
Investissement 10 000 EUR
ScénariosSi vous sortez
après
1 jour à 3 mois
Il n’y a pas de rendement minimum garanti en cas de sortie avant
Minimum1 jour à 3 mois. Vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement.
Scénario de Ce que vous pourriez obtenir après€9 870
tensionsdéduction des coûts
Rendement annuel moyen-1,3%
ScénarioCe que vous pourriez obtenir après€9 880
défavorable déduction des coûts
Rendement annuel moyen-1,2%
ScénarioCe que vous pourriez obtenir après€9 890
intermédiaire déduction des coûts
Rendement annuel moyen-1,1%
ScénarioCe que vous pourriez obtenir après€9 990
favorabledéduction des coûts
Rendement annuel moyen-0,1% Les chiffres indiqués comprennent tous les coûts du produit lui-même, mais pas nécessairement tous les frais dus à votre conseiller ou distributeur. Ces chiffres ne tiennent pas compte de votre situation fiscale personnelle, qui peut également influer sur les montants que vous recevrez.
Scénario défavorable : Ce type de scénario s’est produit pour un investissement entre 31/12/2021 et 31/03/2022 Scénario intermédiaire : Ce type de scénario s’est produit pour un investissement entre 30/06/2017 et 29/09/2017 Scénario favorable : Ce type de scénario s’est pour produit pour un investissement entre 31/07/2023 et 27/10/2023
Que se passe-t-il si Société Générale Gestion n’est pas en mesure d’effectuer les versements ? Le produit est une copropriété d’instruments financiers et de dépôts distincte de la Société de gestion. En cas de défaillance de la Société de gestion, les actifs du produit conservés par le dépositaire ne seront pas affectés. En cas de défaillance du dépositaire, le risque de perte financière du produit est atténué en raison de la ségrégation légale des actifs du dépositaire de ceux du produit. Que va me coûter cet investissement?
SG MONETAIRE PLUS - E
Document d'informations clés
SG MONETAIRE PLUS - E
Document d'informations clés Il se peut que la personne qui vous vend ce produit ou qui vous fournit des conseils à son sujet vous demande de payer des coûts supplémentaires. Si c’est le cas, cette personne vous informera au sujet de ces coûts et vous montrera l’incidence de ces coûts sur votre investissement. Les tableaux présentent les montants prélevés sur votre investissement afin de couvrir les différents types de coûts. Ces montants dépendent du montant que vous investissez, du temps pendant lequel vous détenez le produit et du rendement du produit. Les montants indiqués ici sont des illustrations basées sur un exemple de montant d’investissement et des différentes périodes d’investissement possibles. Nous avons supposé: – qu
’au cours de la première année vous récupéreriez le montant que vous avez investi (rendement annuel de 0 %). Que pour les autres périodes de détention, le produit évolue de la manière indiquée dans le scénario intermédiaire.
10 000 EUR sont investis.
COÛTS AU FIL DU TEMPS
Investissement 10 000 EUR
ScénariosSi vous sortez après
1 jour à 3 mois*
Coûts totaux€105
Incidence des coûts**1,0%
* Période de détention recommandée. ** Ceci illustre les effets des coûts au cours d’une période de détention de moins d’un an. Ce pourcentage ne peut pas être directement comparé aux chiffres concernant l’incidence des coûts fournis pour les autres PRIIP. Ces chiffres comprennent les coûts de distribution maximaux que la personne vous vendant le produit peut vous facturer (1,00% du montant investi / 100 EUR). Cette personne vous informera des coûts de distribution réels.
COMPOSITION DES COÛTS
Si vous sortez
Coûts ponctuels d’entrée ou de sortieaprès 1 jour à 3 mois
Cela comprend des coûts de distribution de 1,00% du montant investi. Il s'agit du montant maximal que vous paierez. LaJusqu’à 100
Coûts d’entrée personne qui vous vend le produit vous informera des coûts réels.EUR
Coûts de sortie Nous ne facturons pas de coûts de sortie pour ce produit, mais la personne qui vous vend le produit peut le faire.0 EUR
Coûts récurrents prélevés chaque année
Frais de gestion
et autres coûts
administratifs0,18% de la valeur de votre investissement par an. Ce pourcentage est basé sur les coûts réels au cours de la dernière année.4,46 EUR
ou
d’exploitation
Coûts de0,02% de la valeur de votre investissement par an. Il s’agit d’une estimation des coûts encourus lorsque nous achetons et0,57 EUR
transactionvendons les investissements sous-jacents pour le produit. Le montant réel variera en fonction du volume de nos achats et ventes.
Coûts accessoires prélevés sous certaines conditions spécifiques
30,00% de la surperformance annuelle de l'actif de référence . Le calcul s'applique à chaque date de calcul de la Valeur Liquidative selon les modalités décrites dans le prospectus. Les sous-performances passées au cours des 5 dernières années
Commissionsdoivent être récupérées avant toute nouvelle comptabilisation de la commission de performance. Le montant réel varie en fonction
liées auxde la performance de votre investissement. L'estimation ci-dessus des coûts totaux comprend la moyenne au cours des 50,00 EUR
résultatsdernières années.
La commission de surperformance est perçue même si la performance de la part sur la période d'observation est négative, tout en restant supérieure à la performance de l'actif de référence.
Combien de temps dois-je le conserver, et puis-je retirer de l’argent de façon anticipée?
Période de détention recommandée : 1 jour à 3 mois. Elle est basée sur notre évaluation des caractéristiques de risque et de rémunération et des coûts du Fonds.
Ce produit est conçu pour un investissement à court terme ; vous devez être prêt à conserver votre investissement pendant au moins 0.25 ans. Vous pouvez obtenir le remboursement de votre investissement à tout moment ou le détenir plus longtemps.
Calendrier des ordres : les ordres de rachat d'actions doivent être reçus avant 12:00 France heure le Jour d'évaluation. Veuillez vous reporter au prospectus SG MONETAIRE PLUS pour plus de détails concernant les rachats.
SG MONETAIRE PLUS - E
Document d'informations clés
Autres informations pertinentes
Vous trouverez le prospectus, les statuts, les documents d’informations clés pour l’investisseur, les avis aux investisseurs, les rapports financiers et d’autres documents d’information relatifs au Fonds, y compris les diverses politiques publiées du Fonds, sur notre site Internet www.societegeneralegestion.fr. Vous pouvez également demander une copie de ces documents au siège social de la Société de gestion. Lorsque ce produit est utilisé comme support en unité de compte d’un contrat d’assurance sur la vie ou de capitalisation, les informations complémentaires sur ce contrat, telles que les coûts du contrat, qui ne sont pas compris dans les coûts indiqués dans le présent document, le contact en cas de réclamation et ce qui se passe en cas de défaillance de l’entreprise d’assurance sont présentées dans le document d’informations clés de ce contrat obligatoirement remis par votre assureur ou courtier ou tout autre intermédiaire d’assurance conformément à son obligation légale. Performance passée : Vous pouvez télécharger les performances passées du Fonds au cours des 10 dernières années sur www.societegeneralegestion.fr. Scénarios de performance : Vous pouvez consulter les scénarios de performance précédents mis à jour chaque mois sur www.societegeneralegestion.fr.
Comment puis-je formuler une réclamation?
Si vous avez des réclamations, vous pouvez : Envoyer un courrier à 91-93 boulevard Pasteur - 75015 Paris Envoyer un e-mail à serviceclients.s2g@sggestion.fr Dans le cas d’une réclamation, vous devez indiquer clairement vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail) et fournir une brève explication de votre réclamation. Vous trouverez davantage d’informations sur notre site Internet www.societegeneralegestion.fr. Si vous avez une réclamation au sujet de la personne qui vous a conseillé ce produit, ou qui vous l’a vendu, vous devez vous rapprocher d’elle pour obtenir toutes les informations concernant la démarche à suivre pour faire une réclamation.
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Comment puis-je formuler une réclamation?
Si vous avez des réclamations, vous pouvez : Envoyer un courrier à 91-93 boulevard Pasteur - 75015 Paris Envoyer un e-mail à serviceclients.s2g@sggestion.fr Dans le cas d’une réclamation, vous devez indiquer clairement vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail) et fournir une brève explication de votre réclamation. Vous trouverez davantage d’informations sur notre site Internet www.societegeneralegestion.fr. Si vous avez une réclamation au sujet de la personne qui vous a conseillé ce produit, ou qui vous l’a vendu, vous devez vous rapprocher d’elle pour obtenir toutes les informations concernant la démarche à suivre pour faire une réclamation.
Le présent document contient des informations essentielles sur le produit d’investissement. Il ne s’agit pas d’un document à caractère commercial. Ces informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d’autres produits. Produit
Nom:DNCA Invest - Alpha Bonds - A Initiateur du Produit:DNCA FINANCE (La «Société de gestion») ISIN:LU1694789451 Site web:www.dnca-investments.com Téléphone:+33 1 58 62 55 00 La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) est chargée du contrôle de DNCA FINANCE en ce qui concerne ce document d’informations clés. Ce Compartiment est autorisé au Luxembourg. DNCA Finance est agréée en France et réglementée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ce document d'informations clés est valable à partir du 31 octobre 2023. En quoi consiste ce produit?
TYPE
Le produit est un Compartiment de DNCA Invest (le «Fonds»), un Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) de droit luxembourgeois.
DURÉE
Le Compartiment est constitué pour une durée illimitée et sa liquidation doit être décidée par le Conseil d'administration.
OBJECTIFS
Le Compartiment cherche à fournir, tout au long de la période d'investissement recommandée de plus de trois ans, une performance supérieure, nette de tous frais, à celle de l'indice €STR +1.40 %. Cet objectif de performance est recherché en l'associant à une volatilité annuelle inférieure à 5 % dans des conditions normales de marché. Le processus d'investissement est constitué de la combinaison de stratégies incluant :
une stratégie directionnelle longue/courte visant à optimiser la performance du portefeuille en fonction des attentes en matière de taux d'intérêt et d'inflation;
une stratégie de courbe de taux d'intérêt visant à exploiter les variations des écarts entre les taux à long terme et les taux à court terme;
une stratégie d'arbitrage visant à rechercher la valeur relative sur différentes classes d'actifs obligataires;
une stratégie de crédit fondée sur l'utilisation d'obligations émises par le secteur privé.
La duration modifiée du Compartiment restera comprise entre -3 et +7, sans aucune restriction quant à la duration modifiée des titres pris individuellement au sein du Compartiment. Le Compartiment n'investira jamais plus de 25 % de ses actifs totaux dans des obligations d'émetteurs non-membres de l'OCDE, quelle que soit la devise dans laquelle elles sont libellées. Le Compartiment sera uniquement investi dans des titres dont la notation par Standard & Poor's atteint au moins B- ou est considérée comme équivalente au moment de l'achat. Les titres à revenu fixe susceptibles d'être déclassés au cours de leur vie en dessous de la catégorie B- ne peuvent dépasser 10 % du total de ses actifs. Le Compartiment investit principalement dans des titres de créance à taux fixe, à taux variable ou indexés sur l'inflation ainsi que dans des titres de créance négociables dans les limites suivantes :
obligations convertibles ou échangeables : jusqu'à 100 % de ses actifs totaux et obligations convertibles contingentes (Coco Bonds) : au maximum 20 % de ses actifs totaux;
actions (par le biais d'une exposition aux obligations convertibles, aux obligations convertibles synthétiques ou aux options sur le marché des actions futures) : jusqu'à 10 % des actifs du Compartiment peuvent être exposés au marché boursier.
Le Compartiment peut investir jusqu'à 10 % de ses actifs nets dans des parts et/ou actions d'OPCVM et/ou d'autres OPC, y compris des ETF. Le Compartiment utilisera tous les types d'instruments dérivés éligibles négociés sur des marchés réglementés ou de gré à gré lorsque ces contrats répondent mieux à l'objectif de gestion ou offrent des coûts de négociation plus faibles. Ces instruments peuvent inclure, mais sans s'y limiter : des contrats à terme, des options, des swaps, des CDS sur indices, des CDS. Le Compartiment peut investir dans des titres libellés dans n’importe quelle devise. L'exposition à une devise autre que la devise de base peut être couverte par rapport à cette dernière afin de modérer les risques de change, sans excéder toutefois 30 % des actifs totaux du Compartiment. Le Compartiment est géré activement et utilise l’indice de référence à des fins de calcul de la commission de performance et de comparaison des performances. Cela signifie que la Société de gestion prend ses décisions d’investissement dans le but de réaliser l’objectif d’investissement du Compartiment ; ces décisions peuvent inclure des décisions relatives à la sélection d’actifs et au niveau global d’exposition au marché. La Société de gestion n’est pas tenue de respecter les indices de référence dans le positionnement de son portefeuille. Le Compartiment peut s’écarter de manière significative ou complètement de l’indice de référence.
INVESTISSEURS DE DÉTAIL VISÉS
Le produit convient aux investisseurs particuliers ayant une connaissance limitée des instruments financiers sous-jacents et dénués de toute expérience du secteur financier. Il est compatible avec les investisseurs qui sont en mesure de supporter des pertes en capital et qui n'ont pas besoin de garantie du capital. Le produit est compatible avec les clients qui cherchent à faire fructifier leur capital et qui souhaitent conserver leur investissement pendant 3 ans.
AUTRES INFORMATIONS
Le dépositaire est BNP Paribas, succursale de Luxembourg. Le rachat des actions peut être demandé chaque jour. Les montants distribuables (revenu net et plus ou moins-values nettes réalisées) sont entièrement capitalisés chaque année. La Valeur Nette d'Inventaire de la classe d'actions est disponible sur www.dnca-investments.com et auprès de la Société de Gestion. Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter?
INDICATEUR DE RISQUE
1
2
3 4 5 6 7 1
2
3 4 5 6 7
Risque le plus faibleRisque le plus élevé
L'indicateur de risque part de l'hypothèse que vous conservez le produit pour 3 années. Le risque réel peut être très différent si vous optez pour une sortie avant échéance, et vous pourriez obtenir moins en retour. L’indicateur synthétique de risque permet d’apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d’autres. Il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d’une impossibilité de notre part de vous payer. Les risques essentiels du Compartiment résident dans la possibilité de dépréciation des titres dans lesquels il est investi. SCÉNARIOS DE PERFORMANCE Nous avons classé ce produit dans la classe de risque 2 sur 7, qui est une classe de risque basse. Elle évalue les pertes potentielles de rendement à venir à un niveau bas, et il est extrêmement peu probable que de mauvaises conditions de marché aient une incidence sur notre capacité à vous payer. Veuillez consulter le Prospectus pour plus d'informations sur les risques spécifiques liés au produit qui ne sont pas pris en compte dans l'indicateur de risque. Ce produit ne prévoyant pas de protection contre les aléas du marché, vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement.
Les chiffres indiqués comprennent tous les coûts du produit lui-même, mais pas nécessairement tous les frais dus à votre conseiller ou distributeur. Ces chiffres ne tiennent pas compte de votre situation fiscale personnelle, qui peut également influer sur les montants que vous recevrez. Ce que vous obtiendrez de ce produit dépend des performances futures du marché. L’évolution future du marché est aléatoire et ne peut être prédite avec précision. Les scénarios défavorables, intermédiaires et favorables présentés représentent des exemples utilisant les meilleures et pires performances, ainsi que la performance moyenne du produit et un proxy approprié au cours des 10 dernières années. Les marchés pourraient évoluer très différemment à l’avenir.
Période de détention recommandée: Exemple d'investissement : 3 années EUR 10 000
Si vous sortez après 1 an
Si vous sortez après 3 ans
Scénarios
Minimum
Il n’existe aucun rendement minimal garanti. Vous pourriez perdre tout ou une partie de votre investissement.
Scénario de tensions
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts
Rendement annuel moyen EUR 9 280
-7.2% EUR 9 480
-1.8% Ce type de scénario s'est produit pour un investissement dans le proxy puis le produit entre mars 2017 et mars 2020.
Scénario modéré
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts
Rendement annuel moyen EUR 10 290
2.9% EUR 10 630
2.1% Ce type de scénario s'est produit pour un investissement dans le proxy puis le produit entre janvier 2015 et janvier 2018.
Scénario favorable
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts
Rendement annuel moyen EUR 10 920
9.2% EUR 12 280
7.1% Ce type de scénario s'est produit pour un investissement dans le produit entre mars 2020 et mars 2023. Le scénario de tensions montre ce que vous pourriez obtenir dans des situations de marché extrêmes. Que se passe-t-il si le Fonds n’est pas en mesure de payer ? Aucune garantie n’est mise en place contre la défaillance du Compartiment et vous pourriez perdre votre capital si cela se produit. Les actifs du Compartiment sont déposés chez BNP Paribas, Luxembourg Branch, et sont séparés des actifs des autres Compartiments du Fonds. L’actif du Compartiment ne peut pas être utilisé pour payer les dettes d’autres fonds. Le Compartiment ne serait pas responsable en cas de défaillance ou de manquement du Fonds. Que va me coûter cet investissement?
Il se peut que la personne qui vous vend ce produit ou qui vous fournit des conseils à son sujet vous demande de payer des coûts supplémentaires. Si c’est le cas, cette personne vous informera au sujet de ces coûts et vous montrera l’incidence de ces coûts sur votre investissement.
COÛTS AU FIL DU TEMPS Les tableaux présentent les montants prélevés sur votre investissement afin de couvrir les différents types de coûts. Ces montants dépendent du montant que vous investissez, du temps pendant lequel vous détenez le produit et du rendement du produit. Les montants indiqués ici sont des illustrations basées sur un exemple de montant d’investissement et différentes périodes d’investissement possibles.
Nous avons supposé :
qu’au cours de la première année vous récupéreriez le montant que vous avez investi (rendement annuel de 0 %). Que pour les autres périodes de détention, le produit évolue de la manière indiquée dans le scénario intermédiaire.
EUR 10 000 sont investis.
Investissement de EUR 10 000Si vous sortez après 1 anSi vous sortez après 3 ans
Coûts totaux
EUR 265 EUR 635
Incidence des coûts annuels (*)
2.6% 2.0% (*) Elle montre dans quelle mesure les coûts réduisent annuellement votre rendement au cours de la période de détention. Par exemple, elle montre que si vous sortez à la fin de la période de détention recommandée, il est prévu que votre rendement moyen par an soit de 4.1% avant déduction des coûts et de 2.1 % après déduction des coûts. COMPOSITION DES COÛTS
Coûts ponctuels à l’entrée ou à la sortieSi vous sortez après
1 an
Coûts d’entrée Jusqu’à 1.00% du montant que vous versez en souscrivant à cet investissement. Il s'agit du maximum qui vous sera facturé. La personne qui vous vend la production vous informera du montant réel. Jusqu’à EUR 100 Coûts de sortie Nous ne facturons pas de coût de sortie pour ce produit. EUR 0
Coûts récurrents prélevés chaque année
Frais de gestion et autres frais administratifs et d’exploitation 1.30% de la valeur de votre investissement par an. Il s'agit d'une estimation basée sur les coûts réels de l'an dernier. EUR 130 Coûts de transaction 0.03% de la valeur de votre investissement par an. Il s’agit d’une estimation des coûts supportés lorsque nous achetons et vendons les investissements sous-jacents du produit. Le montant effectif peut varier en fonction des volumes achetés et vendus. EUR 3
Coûts accessoires prélevés sous certaines conditions
Commissions de performance 20.00% de la performance positive nette de tous frais au-delà de l'indice €STR +1.4% avec High Water Mark. Le montant réel varie en fonction de la performance de votre investissement. L’estimation des coûts agrégés ci-dessus inclut la moyenne des 5 dernières années. EUR 32 Commissions de performance 20.00% de la performance positive nette de tous frais au-delà de l'indice €STR +1.4% avec High Water Mark. Le montant réel varie en fonction de la performance de votre investissement. L’estimation des coûts agrégés ci-dessus inclut la moyenne des 5 dernières années. EUR 32 Combien de temps dois-je le conserver, et puis-je retirer de l’argent de façon anticipée ?
Période de détention recommandée : 3 années.
La période de détention recommandée a été choisie pour fournir un rendement constant moins dépendant des fluctuations du marché. Les rachats d'Actions du Compartiment peuvent avoir lieu n'importe quel jour ouvrable. Les demandes de rachat seront normalement satisfaites le Jour ouvrable suivant le Jour d'évaluation applicable, pour autant que la demande soit reçue avant 12h00 (heure de Luxembourg) le Jour d'évaluation. Comment puis-je formuler une réclamation? Toute personne physique ou morale souhaitant déposer une réclamation auprès du Fonds afin de faire valoir un droit ou d’indemniser un préjudice doit adresser une demande écrite contenant une description du problème et les détails à l’origine de la réclamation, par e-mail ou par courrier postal, dans l’une des langues officielles de son pays d’origine, à l’adresse suivante:
DNCA FINANCE, 19 Place Vendôme, F-75001 Paris dnca@dnca-investments.com www.dnca-investments.com
Autres informations pertinentes L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que le style de gestion est discrétionnaire et intègre des critères environnementaux, sociaux/sociétaux et de gouvernance (ESG). Le Compartiment est également géré en prenant en considération les principes de la Responsabilité d’Entreprise et de la Transition durable et promeut des caractéristiques environnementales et/ou sociales au sens de l'article 8 du SFDR. Des informations supplémentaires relatives à la stratégie d’ISR sont disponibles dans le prospectus du Compartiment. De plus amples informations portant sur la Valeur Nette d'Inventaire de la classe d'actions et la documentation du Compartiment, notamment le prospectus, les statuts, les derniers rapports financiers et les derniers cours des actions, sont disponibles gratuitement sur www.dnca-investments.com ou au siège de la Société de Gestion. Les performances passées et les scénarios de performance précédents sont disponibles sur www.dnca-investments.com.
Document d’Informations Clés
Objectif
Produit
CHOIX SOLIDAIRE - Action C CODE ISIN : FR0010177899
FIA soumis au droit français géré par ECOFI Investissements
Produit
CHOIX SOLIDAIRE - Action C CODE ISIN : FR0010177899
FIA soumis au droit français géré par ECOFI InvestissementsLe présent document contient des informations essentielles sur le produit d'investissement. Il ne s'agit pas d'un document à caractère commercial. Ces informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d'autres produits.
Nom de l’initiateur I ECOFI Investissements
Site internet I www.ecofi.fr
Contact I Appelez le 01 44 89 39 35 pour de plus amples informations
Autorité compétente I L'Autorité des Marchés Financiers est chargée du contrôle de la SICAVCHOIX SOLIDAIRE en ce qui concerne ce document d’informations clés. ECOFI Investissements est agréée en France et réglementée par l'Autorité des marchés financiers sous le numéro GP97004.
Date de production du document d'informations clés I 01/01/2024
Avertissement
Vous êtes sur le point d’acheter un produit qui n’est pas simple et peut être difficile à comprendre. En quoi consiste ce produit ?
Type I Fonds d'Investissement à Vocation Générale prenant la forme d'une Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV) de droit français.
Durée d'existence prévue I 99 ans.
Durée de placement recommandée I 2 ans.
Objectifs I La SICAV a pour objectif de battre son indicateur de référence par une allocation discrétionnaire en actions et en instruments de taux d’émetteurs essentiellement situés en Europe et accessoirement situés hors Europe mais dans l’OCDE, sélectionnés en considération de critères éthiques et sans exposition aux marchés émergents.
L'indicateur composite de référence est : 65% Bloomberg Euro Aggregate 1-3 ans Total Return (cours de clôture et coupons nets réinvestis) ; 25% FCI EMU 50 (cours de clôture et dividendes nets réinvestis) ; 10% €STR. La gestion financière de la SICAV ne vise pas à répliquer cet indice, la SICAV n’étant ni indicielle ni à référence indicielle. Cet indice ne définit pas de manière restrictive l’univers d’investissement de la SICAV mais permet à l’investisseur d’appréhender la performance et le risque qu’il peut attendre de son investissement dans la SICAV. La gestion de la SICAV repose sur une gestion discrétionnaire combinant l’utilisation d’OPC, d’instruments financiers et d’instruments financiers à terme. Son univers d’investissement est celui des titres d’émetteurs souverains, publics, parapublics ou privés situés au sein de la zone Euro et/ou de l’OCDE, faisant partie du périmètre d’analyse ESG de Moody's ESG Solutions. Cet univers d’investissement est filtré en amont selon les principes de notre processus ISR (Investissement Socialement Responsable). Son application permet une approche plus globale des risques liés aux investissements en ne se limitant pas au prisme financier. Le processus ISR d’Ecofi Investissements repose sur les 3 principes suivants appliqués en concomitance :
Exclusion des paradis fiscaux et exclusions sectorielles : Ecofi Investissements exclut de l’ensemble de ses investissements les Etats désignés comme des paradis fiscaux, les émetteurs dont le siège social est enregistré dans un paradis fiscal, les entreprises impliquées dans la production d'armements controversés, les jeux d’argent, la production de tabac, les pesticides, les énergies fossiles non conventionnelles, l’extraction et la production d’énergie liée au charbon, l'extraction, le raffinage et la production d'énergie liée au pétrole.
Sélection des émetteurs au regard de leur performance ESG : l’évaluation de la performance ESG est obtenue grâce à l’analyse fondée sur les critères utilisés par Moody's ESG Solutions selon une approche « best in universe » (exemples pour les entreprises : politique en matière d’émissions de gaz à effet de serre, taux de fréquence et de gravité des accidents du travail, part de femmes dans les instances dirigeantes ; exemples pour les Etats : ratification des conventions internationales environnementales, taux de scolarisation, ratification des conventions sur les droits humains des Nations-Unies). Elle inclut la surpondération des indicateurs quantitatifs de résultat et ceux de la « Touche ECOFI » (pour les entreprises : équilibre des pouvoirs et efficacité du conseil d’administration, non-discrimination et égalité hommes-femmes, relations responsables avec les clients et les fournisseurs, responsabilité fiscale ; pour les Etats : efficacité gouvernementale, parité liée au genre, dépenses publiques en matière de santé et d’éducation, transparence fiscale, émissions de CO2). Les émetteurs sont repartis en déciles (fractionnement de l’univers en 10 parts égales ; le décile 1 est constitué par les émetteurs les mieux notés et le décile 10 par les émetteurs les moins bien notés) selon la note attribuée. L'OPC peut investir dans les émetteurs appartenant aux déciles 1 à 5. L'OPC ne peut pas investir dans des sociétés non notées par notre agence de notation ESG et des OPC externes. Le taux de couverture de l'analyse ESG du portefeuille est de 90% minimum de l'actif net, hors liquidités.
Gestion des émetteurs controversés : le processus ISR exclut les Etats ne faisant pas preuve
d’un cadre législatif et social suffisant au développement de la démocratie et les sociétés impliquées dans des controverses ESG, incidents dont la gravité est évaluée sur une échelle de 1 (impact faible) à 5 (impact fort). Le processus ISR appliqué à l'OPC conduit à exclure les émetteurs faisant l’objet de controverses de niveau 4 et 5. Après l'application de ces trois principes, 20% au moins des émetteurs sont exclus de l'univers initial de l'OPC. Les critères retenus pour évaluer la note ESG des émetteurs publics et privés ne sont pas identiques. A note équivalente, un émetteur privé et un émetteur public ne sont pas strictement comparables. Par ailleurs, les notes ESG sont calculées à travers l’approche « best in universe », consistant à privilégier les émetteurs les mieux notés d'un point de vue ESG indépendamment de leur secteur d'activité. Malgré la prise en compte des enjeux ESG les plus matériels en fonction du secteur, cette approche peut potentiellement créer des biais sectoriels. Une présentation détaillée du processus ISR est disponible sur notre site internet : http:// www.ecofi.fr/sites/default/files/publications/code_de_transparence.pdf. Au sein de l’univers ainsi filtré, la SICAV est investie, directement ou indirectement, à 55% minimum de son actif net, en instruments de taux (obligations, titres de créance négociables et autres instruments du marché monétaire) libellés en euro dont 10% maximum de l’actif net en obligations convertibles/échangeables. Ces instruments de taux sont émis par des Etats souverains et/ou des entreprises publiques, parapubliques ou privées situés essentiellement en Europe ou hors de l’Europe mais au sein de la zone OCDE (10% maximum de l’actif net). Le portefeuille est principalement investi en titres de catégorie « Investment Grade » (par exemple de notation supérieure ou égale à « BBB- » dans l'échelle de notation de Standard & Poor's ou de Fitch Ratings, ou de notation supérieure ou égale à « Baa3 » dans celle de Moody's ou de notation équivalente selon la politique de notation interne de la société de gestion). La SICAV pourra investir jusqu’à 10% maximum de son actif en titres de catégorie « Non Investment Grade » (par exemple de notation comprise entre « BB- » et « BB+ » dans l'échelle de notation de Standard & Poor's ou de Fitch Ratings, ou de notation comprise entre « Ba3 » et « Ba1 » dans celle de Moody’s ou de notation équivalente selon la politique de notation interne de la société de gestion). En cas de dégradation, les titres concernés feront l’objet d’une appréciation par la Société de gestion qui évaluera l’opportunité de garder ou non les titres concernés en portefeuille tout en retenant comme critère l’intérêt des actionnaires et le respect des ratio précités. La Société de gestion apprécie la notation d’un titre considéré en retenant la notation de l’émission concernée ou à défaut celle de son émetteur selon une politique de notation interne. Cette politique de notation interne prévoit, en matière de sélection et de suivi des titres, que la Société de gestion privilégie systématiquement sa propre analyse de crédit qui sert de fondement aux décisions de gestion prises dans l’intérêt des actionnaires. En tout état de cause, la Société de gestion ne recourt pas exclusivement et mécaniquement aux agences de notation et procède ainsi à sa propre analyse de crédit dans la sélection des titres, selon un processus interne indépendant. La fourchette de sensibilité à l’intérieur de laquelle la SICAV est gérée est comprise entre « ‑2 » et « + 7 ». La SICAV peut être investie, à 35% maximum de son actif net, en actions libellées en euro, négociées sur un marché réglementé ou organisé, d’émetteurs dont le siège social est situé en Europe et constituant les grandes et moyennes capitalisations boursières. La SICAV est investie entre 5% et 10% maximum de son actif net en investissements titres solidaires. La rémunération exigée tient compte de l’objectif social de ces entreprises solidaires et peut donc être inférieure à celle du marché. Les titres émis se caractérisent généralement par leur faible liquidité. La part des émetteurs français visés à l’article L. 3332-17-1 du Code du travail représente quant à elle au minimum 5% de l’encours de la SICAV. La SICAV peut intervenir, en exposition ou en couverture, aux risque de taux, d’actions ou de change, sur des contrats financiers à terme ferme ou conditionnel, négociés sur les marchés réglementés et/ou organisés, français et/ou étrangers, et/ou négociés de gré à gré. Aucune couverture systématique n’étant appliquée sur l’un des risques précités. Aucune couverture
systématique étant appliquée sur l’un des risques précités. Pour la gestion de sa trésorerie, l'OPC a recours à des dépôts, des emprunts d’espèces, des opérations d’acquisition et de cession temporaire de titres. L'OPC peut investir, jusqu' à 10% maximum de son actif net, en parts et/ou actions d’OPCVM et/ou de FIA de droit français. Pour la gestion de sa trésorerie, la SICAV aura recours à des dépôts, des emprunts d’espèces, des opérations d’acquisitions et de cessions temporaires de titres, et à des parts ou actions d’OPC de droit français ou étrangers monétaires ou relevant de la classification AMF « obligations et autres titres de créance libellés en euro » ou équivalente selon la société de gestion. Ces OPC peuvent être gérés ou promus par ECOFI Investissements ou l’une de ses filiales.
Affectation des revenus I capitalisation
Affectation des plus et moins-values I capitalisation
Heure limite de centralisation des ordres de souscriptions/rachats I Les ordres de souscriptions ou de rachats sont centralisés par le dépositaire avant 11:30 chaque jour de bourse ouvré à Paris et exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative avec règlement des ordres dans un délai d’un jour suivant le jour d’établissement de la valeur liquidative.
Fréquence de valorisation I La valeur liquidative est calculée quotidiennement à l’exception des jours de fermeture de la bourse de Paris et des jours fériés légaux français.
Investisseurs de détail visés I Cet OPC est ouvert à tous souscripteurs ayant une connaissance des marchés financiers. Ceux qui n'ont pas de connaissance ou d'expérience de base peuvent obtenir des conseils financiers indépendants avant d'investir dans cet OPC. Les investisseurs potentiels devraient être en mesure de détenir cet investissement pendant au moins 2 ans et devraient s'assurer qu'ils acceptent le niveau de risque indiqué par la mesure SRI fournie. Par ailleurs, le produit financier n'a pas été enregistré en vertu de la loi US Securities Act of 1933. Il ne peut pas être offert ou vendu, directement ou indirectement, au bénéfice ou pour le compte d'une
«U.S. person», selon les définitions des réglementations américaines "Regulation S" et "FATCA"
Dépositaire I CACEIS BANK
Modalités d'obtention d'informations sur le produit financier I Le prospectus, les derniers documents annuels et périodiques, ainsi que toutes autres informations pratiques et notamment où trouver le tout dernier prix des parts sont disponibles, en français, sur notre site internet www.ecofi.fr ou sur simple demande écrite, gratuitement, à : ECOFI Investissements - Service Clients – 12 boulevard Pesaro – CS10002 – 92024 NANTERRE CEDEX.
Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter ?
Indicateur de risque l
Risque le plus faibleRisque le plus élevé L’indicateur de risque part de l’hypothèse que vous conservez les parts pendant 2 années. L’indicateur synthétique de risque permet d’apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d’autres. Il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d'une impossibilité de notre part de vous payer.
Scénarios de performance (montants exprimés en Euros) I
Nous avons classé le produit dans la classe de risque 3 sur 7, qui est une classe de risque entre basse et moyenne. Autrement dit, les pertes potentielles liées aux futurs résultats du produit se situent à un niveau entre faible et moyen et, si la situation venait à se détériorer sur les marchés financiers, il est peu probable que notre capacité à vous payer en soit affectée.
Risque de liquidité I difficulté à vendre rapidement et dans de bonnes conditions les actifs détenus, ce qui peut affecter la valeur liquidative de l’OPC.
Garantie | Ce produit ne prévoyant pas de protection contre les aléas de marché, vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement.
Les chiffres indiqués comprennent tous les coûts du produit lui-même, mais pas nécessairement tous les frais dus à votre conseiller ou distributeur. Ces chiffres ne tiennent pas compte de votre situation fiscale personnelle qui peut également influer sur les montants que vous recevrez. Ce que vous obtiendrez de ce produit dépend des performances futures du marché. L’évolution future du marché est aléatoire et ne peut être prédite avec précision. Les scénarios défavorable, intermédiaire et favorable présentés représentent des exemples utilisant les meilleure et pire performances, ainsi que la performance moyenne du produit au cours des 10 dernières années. Les marchés pourraient évoluer très différemment à l’avenir.
Période de détention recommandée : 2 ans
Exemple d'Investissement : 10 000 €
Scénarios
Si vous sortez après 1 an
Si vous sortez après 2 ans
(Période de détention recommandée)
Période de détention recommandée : 2 ans
Exemple d'Investissement : 10 000 €
Scénarios
Si vous sortez après 1 an
Si vous sortez après 2 ans
(Période de détention recommandée)Le scénario de tensions montre ce que vous pourriez obtenir dans des situations de marché extrêmes.
MinimumCe produit ne prévoyant pas de protection contre les aléas de marché, il n’existe aucun rendement minimal garanti si vous sortez avant 2 ans. Vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement.
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts8 140 €7 490 €
Tensions Défavorable Intermédiaire
Favorable
Rendement annuel moyen-18.60%-13.46%
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts8 770 €8 960 €
Rendement annuel moyen-12.30%-5.34%
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts10 090 €10 160 €
Rendement annuel moyen0.90%0.80%
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts11 230 €11 650 €
Rendement annuel moyen12.30%7.94%
Ce type de scénario défavorable s'est produit pour un investissement entre décembre 2021 et décembre 2022, intermédiaire entre juillet 2015 et juillet 2017 et favorable entre mars 2013 et mars 2015. Il n’est pas facile de sortir de ce produit. Si vous sortez de l’investissement avant la fin de période de détention recommandée, aucune garantie ne vous est donnée et vous pourriez subir des coûts supplémentaires.
Que se passe-t-il si ECOFI Investissements n’est pas en mesure d’effectuer les versements ?
Le produit est une copropriété d’instruments financiers et de dépôts distincte de la société de gestion de portefeuille. En cas de défaillance de cette dernière, les actifs du produit conservés par le dépositaire ne seront pas affectés. En cas de défaillance du dépositaire, le risque de perte financière du produit est atténué en raison de la ségrégation légale des actifs du dépositaire de ceux du produit.
Que va me coûter cet investissement ?
Il se peut que la personne qui vous vend ce produit ou qui vous fournit des conseils à son sujet vous demande de payer des coûts supplémentaires. Si c’est le cas, cette personne vous informera au sujet de ces coûts et vous montrera l’incidence de ces coûts sur votre investissement.
Coûts au fil du temps (montants exprimés en Euros) l
Les tableaux présentent les montants prélevés sur votre investissement afin de couvrir les différents types de coûts. Ces montants dépendent du montant que vous investissez, du temps pendant lequel vous détenez le produit et du rendement du produit. Les montants indiqués ici sont des illustrations basées sur un exemple de montant d’investissement et différentes périodes d’investissement possibles.
Nous avons supposé :
qu’au cours de la première année vous récupéreriez le montant que vous avez investi (rendement annuel de 0 %). Que pour les autres périodes de détention, le produit évolue de la manière indiquée dans le scénario intermédiaire.
10000 EUR sont investis.
Si vous sortez
après 1 an
Si vous sortez
après 2 ans
(Période de détention recommandée)
Coûts totaux
204 €
320 €
Incidence des coûts annuels (*)
2.04% 1.57% chaque année (*) Elle montre dans quelle mesure les coûts réduisent annuellement votre rendement au cours de la période de détention. Par exemple, elle montre que si vous sortez à la fin de la période de détention recommandée, il est prévu que votre rendement moyen par an soit de 2.37% avant déduction des coûts et de 0.80% après cette déduction. Il se peut que nous partagions les coûts avec la personne qui vous vend le produit afin de couvrir les services qu’elle vous fournit. Cette personne vous informera du montant.
Composition des coûts l
Coûts ponctuels à l’entrée ou à la sortieSi vous sortez après 1 an
Coûts ponctuels à l’entrée ou à la sortieSi vous sortez après 1 an
Coûts d’entrée Coûts d’entrée1.00% du montant que vous payez au moment de l’entrée dans l’investissement. Il s’agit du montant maximal que vous paierez. La personne qui vous vend le produit vous informera des coûts réels. 100 EUR
Coûts de sortieNous ne facturons pas de coût de sortie pour ce produit, mais la personne qui vous vend le produit peut le faire.0 EUR
Coûts récurrents prélevés chaque année
Coûts récurrents prélevés chaque année
Frais de gestion et autres frais administratifs et d'exploitation 0.90% de la valeur de votre investissement par an. Cette estimation se base sur les coûts réels au cours de l’année dernière.89 EUR
0.15% de la valeur de votre investissement par an. Il s’agit d’une estimation des coûts encourus lorsque nous achetons et
Coûts de transaction vendons les investissements sous-jacents au produit. Le montant réel varie en fonction de la quantité que nous achetons et vendons. 15 EUR
Coûts accessoires prélevés sous certaines conditions
Coûts accessoires prélevés sous certaines conditions
Commissions liées aux résultats et commission d’intéressement Aucune commission liée aux résultats n’existe pour ce produit.0 EUR
Combien de temps dois-je le conserver et puis-je retirer de l’argent de façon anticipée ?
Période de détention recommandée : 2 ans.
La durée de placement recommandée est de 2 ans au minimum en raison de la nature du sous-jacent de cet investissement. Les parts de cet OPC sont des supports de placement à court / moyen terme, elles doivent être acquises dans une optique de diversification de son patrimoine. Vous pouvez demander le remboursement de vos parts chaque jour, les opérations de rachat sont exécutées de façon quotidienne. La détention pour une durée inférieure à la période recommandée est susceptible de pénaliser l'investisseur.
Comment puis-je formuler une réclamation ?
Vous pouvez formuler une réclamation concernant le produit ou le comportement (i) de la société ECOFI Investissements (ii) d’une personne qui fournit des conseils au sujet de ce produit, ou (iii) d’une personne qui vend ce produit en adressant un courrier électronique ou un courrier postal aux personnes suivantes, selon le cas :
Si votre réclamation concerne le produit lui-même ou le comportement de la société ECOFI Investissements : veuillez contacter la société ECOFI Investissements, par courriel (contact@ecofi.fr) ou par courrier, de préférence avec A/R (ECOFI Investissements – à l’attention de la direction risques et conformité – ECOFI Investissements - Service Clients – 12 boulevard Pesaro – CS10002 – 92024 NANTERRE CEDEX). Une procédure de traitement des réclamations est disponible sur le site internet de la société www.ecofi.fr.
Si votre réclamation concerne une personne qui fournit des conseils sur le produit ou bien qui le propose, veuillez contacter cette personne en direct.
Autres informations pertinentes
Informations sur les performances passées I Les informations relatives aux performances passées sont disponibles sur le lien suivant : https://www.ecofi.fr/sites/default/files/fonds/ HistoriquePerformance_FR0010177899.pdf
Nombre d'années pour lequel les données relatives aux performances passées sont présentées : 5 ans ou 10 ans en fonction de la date de création de la part.
Informations sur la finance durable I Les informations relatives à la finance durable sont disponibles sur le lien suivant : www.ecofi.fr/investissement-socialement-responsable.
Le produit financier fait la promotion de caractéristiques environnementales et ou sociales au sens de l’article 8 du Règlement SFDR. L'OPC est labélisé selon le Label ISR soutenu par le Ministre de l'Economie et des Finances.
Informations sur l'investissement en unités de comptes l Lorsque ce produit est utilisé comme support en unité de compte d’un contrat d’assurance sur la vie ou de capitalisation, les informations complémentaires sur ce contrat, telles que les coûts du contrat, qui ne sont pas compris dans les coûts indiqués dans le présent document, le contact en cas de réclamation et ce qui se passe en cas de défaillance de l’entreprise d’assurance sont présentées dans le document d’informations clés de ce contrat obligatoirement remis par votre assureur ou courtier ou tout autre intermédiaire d’assurance conformément à son obligation légale.
Plafonnement des rachats I la société de gestion peut être amenée à plafonner provisoirement les ordres de rachats dans des circonstances exceptionnelles de liquidité. Le détail de ce mécanisme de plafonnement est précisé dans le prospectus de l’OPC.
Médiation I Conformément aux dispositions de l’article L.621-19 du code monétaire et financier et à la charte de médiation de l’Autorité des marchés financiers, le porteur pourra saisir, gratuitement, le médiateur de l' Autorité des Marchés Financiers sous réserve que (i) le porteur ait effectivement présenté une demande écrite aux services d'ECOFI Investissements et ne soit pas satisfait de la réponse d'ECOFI Investissements (ii) qu'aucune procédure contentieuse, ni aucune enquête de l’Autorité des marchés financiers, portant sur les mêmes faits ne soit en cours : madame/monsieur le médiateur de l' Autorité des Marchés Financiers, 17, Place de la Bourse - 75082 Paris cedex 02 - www.amf-france.
DOCUMENT D'INFORMATIONS CLÉS
Lazard Patrimoine Opportunities SRI
OBJECTIF
Le présent document contient des informations essentielles sur le produit d'investissement. Il ne s'agit pas d'un document à caractère commercial. Ces informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d'autres produits.
PRODUIT
Nom du produit :Lazard Patrimoine Opportunities SRI - Action RC EUR, compartiment de LAZARD MULTI ASSETS
Code ISIN :FR0007028543
Initiateur du PRIIPS :LAZARD FRERES GESTION SAS
Site Web :www.lazardfreresgestion.fr
Contact :Appelez le +33 (0)1 44 13 01 79 pour de plus amples informations
Autorité compétente :L'Autorité des marchés financiers (AMF) est chargée du contrôle de LAZARD FRERES GESTION
SAS en ce qui concerne ce document d'informations clés.
Pays d'autorisation et agrément :LAZARD FRERES GESTION SAS est agréée en France sous le n°GP-04000068 et réglementée
par l’AMF
Date de production du document d'informations clés :
28/02/2024
EN QUOI CONSISTE CE PRODUIT ?
Type : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM), Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV)
Durée : La durée du Compartiment est de 99 ans à compter du 13/11/2019 sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au sein des Statuts.
Objectifs :
L’objectif de gestion vise à atteindre, en appliquant une gestion de type Investissement Socialement Responsable (ISR), sur la durée de placement recommandée, une performance, nette de frais, supérieure à l’indice composite suivant : 50% ICE BofAML Euro Broad Market Index ; 50% MSCI World All Countries L’indice est rebalancé mensuellement et ses constituants sont exprimés en euro, ils s’entendent dividendes ou coupons nets réinvestis. L’allocation d’actifs du Compartiment est discrétionnaire et vise à optimiser le couple rendement/risque, via une gestion dynamique de l’allocation du portefeuille, dans le cadre de mouvements tactiques à horizon moyen terme (quelques mois) ou court terme (quelques semaines). L’allocation stratégique est principalement composée d’obligations et d’instruments monétaires et dynamisée par une exposition aux marchés actions. Le portefeuille peut être investi en titres de créances et instruments du marché monétaire, en obligations d’Etats et privées investment grade ou équivalent selon l’analyse de la société de gestion jusqu’à 100% de l’actif net, en obligations spéculatives/ high yield ou équivalent selon l’analyse de la société de gestion, ou non notées jusqu’à 50% de l’actif net, en convertibles (hors Cocos Bonds) jusqu’à 25% de l’actif net, en obligations convertibles contingentes (Cocos Bonds) jusqu’à 20% de l’actif net, en actions d’entreprises de toute taille de capitalisation de la zone européenne et/ou internationale dans une fourchette d’exposition de 20% à 80% de l’actif net (y compris via des instruments dérivés), en OPC n’investissant pas eux-mêmes plus de 10% de leur actif dans d’autres OPC jusqu’à 10% de l’actif net ; ces OPC peuvent être gérés par la société de gestion. Les expositions aux actions émergentes et aux actions de petite capitalisation sont respectivement limitées à 20%. L’exposition globale du Compartiment au risque de taux est pilotée dans une fourchette de sensibilité de ‑5 à +10. L’exposition du Compartiment au risque de change est limitée à 70%. Par dérogation aux ratios 5%-10%-40%, l’équipe de gestion pourra investir jusqu’à 100% de l’actif net du Compartiment dans des titres garantis par un Etat membre de l’EEE ou des Etats-Unis, à la condition que ces titres appartiennent à six émissions différentes au moins et qu’une même émission n’excède pas 30% du montant total de l’actif du Compartiment. Le Compartiment promeut des caractéristiques environnementales et/ou sociales au sens de l’article 8 du Règlement (UE) 2019/2088 dit « Règlement SFDR ». Dans le cadre de la gestion ISR, les analystes-gérants procèdent à l’analyse des sociétés en portefeuille à l’aune de critères extra-financiers. L’analyste gestionnaire en charge de la « poche » actions s’assure du maintien d’une notation ESG de la « poche » supérieure à la moyenne des 80% meilleures notes de l’indice MSCI World Developed. L’analyste-gérant en charge de la « poche » obligataire s’assure du maintien durable d’une notation ESG supérieure à la moyenne des 80% meilleures notes d’un indice composite constitué à 90% du ICE ER00 et à 10% du ICE HEAE. Le Compartiment peut utiliser futures, options, swaps et change à terme, négociés sur des marchés réglementés et/ou organisés et/ou de gré à gré pour couvrir et/ou exposer et ainsi porter l’exposition du Compartiment au-delà de l’actif net. Le portefeuille est exposé au risque action, de taux, de crédit ou de change, dans une enveloppe de risque fixée par une VaR absolue. La VaR correspond à la perte potentielle dans 99% des cas sur un horizon de 20 jours ouvrés dans des conditions normales de marché. Le niveau de la Var sera inférieur à 15% et le levier n’excédera pas 400% brut. L’actif du Compartiment peut être investi jusqu’à 100% en titres intégrant des dérivés. Des informations complémentaires relatives à la stratégie d’investissement se trouvent dans la partie prospectus du Compartiment. Affectation des sommes distribuables :
Affectation du résultat net : Capitalisation
Affectation des plus-values nettes réalisées : Capitalisation
Faculté de rachat : Les ordres sont exécutés conformément au tableau ci-dessous
J ouvré Jour d'établissement de la VL (J) J+1 ouvré J+2 ouvrés Réception quotidienne des ordres et centralisation quotidienne avant 12h00 (heure de Paris) des ordres de souscription et de rachat Exécution de l'ordre au plus tard en J Publication de la valeur liquidative Règlement des rachats
Investisseurs de détail visés : Ce produit peut convenir à des investisseurs de détail disposant d’un niveau de connaissance limité des marchés et produits financiers qui recherchent une exposition diversifiée et qui acceptent le risque de perte d'une partie du capital investi.
Le Compartiment ne peut pas être proposé ou vendu aux Etats-Unis. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la rubrique du prospectus « 11. Souscripteurs concernés et profil de l’investisseur type ».
Recommandation : Ce Compartiment pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leurs apports
dans un délai de 5 ans.
Nom du dépositaire : CACEIS BANK
Lieux et modalités d’obtention d’informations sur l'OPC :
L'ensemble des autres informations pratiques sur ce produit, notamment le tout dernier prix des parts, le prospectus, les derniers documents annuels et périodiques, la composition de l’actif et les normes de LAZARD FRERES GESTION SAS en matière d’exercice des droits de vote, ainsi que le rapport sur l’exercice des droits de vote, sont adressés dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite auprès de LAZARD FRERES GESTION SAS - 25, rue de Courcelles 75008 Paris France.
QUELS SONT LES RISQUES ET QU'EST-CE QUE CELA POURRAIT ME RAPPORTER ?
QUELS SONT LES RISQUES ET QU'EST-CE QUE CELA POURRAIT ME RAPPORTER ?
Indicateur de risque :
Période de détention recommandée :
5 ans
L'indicateur de risque part de l'hypothèse que vous conservez le produit 5 ans. Le risque réel peut être très différent si vous optez pour une sortie avant la fin de la période de détention recommandée, et vous pourriez obtenir moins en retour. Autres facteurs de risques importants non pris en compte dans l’indicateur :
Risque de crédit
Risque de contreparties
Risque lié aux dérivés
L'indicateur synthétique de risque permet d'apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d'autres. Il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d'une impossibilité de notre part de vous payer. Nous avons classé ce produit dans la classe de risque 3 sur 7, qui est une classe de risque entre basse et moyenne. Autrement dit, les pertes potentielles liées aux futurs résultats du produit se situent à un niveau entre faible et moyen et, si la situation venait à se détériorer sur les marchés, il est peu probable que la capacité de LAZARD FRERES GESTION SAS à vous payer en soit affectée. Ce produit ne prévoyant pas de protection contre les aléas de marché, vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement.
Scénarios de performance :
Les chiffres indiqués comprennent tous les coûts du produit lui-même, mais pas nécessairement tous les frais dus à votre conseiller ou distributeur. Ces chiffres ne tiennent pas compte de votre situation fiscale personnelle, qui peut également influer sur les montants que vous recevrez. Ce que vous obtiendrez de ce produit dépend des performances futures du marché. L’évolution future du marché est aléatoire et ne peut être prédite avec précision. Les scénarios défavorable, intermédiaire et favorable présentés représentent des exemples utilisant les meilleure et pires performances, ainsi que la performance moyenne du produit au cours des 10 dernières années. Les marchés pourraient évoluer très différemment à l’avenir.
Période de détention recommandée : 5 ans Exemple d'investissement : 10 000 €
Scénarios
Si vous sortez après 1 an Si vous sortez après 5 ans Minimum Il n’existe aucun rendement minimal garanti. Vous pourriez perdre tout ou une partie de votre investissement.
Tensions
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts 2 270 € 5 610 €
Rendement annuel moyen
-77,4% -10,9%
Défavorable
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts 8 440 € 9 230 €
Rendement annuel moyen
-15,6% -1,6%
Intermédiaire
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts 9 900 € 12 270 €
Rendement annuel moyen
-1,0% 4,2%
Favorable
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts 13 140 € 14 710 €
Rendement annuel moyen
31,4% 8,0% Le scénario de tensions montre ce que vous pourriez obtenir dans des situations de marché extrêmes.
QUE SE PASSE-T-IL SI LAZARD FRERES GESTION SAS N'EST PAS EN MESURE D'EFFECTUER LES VERSEMENTS ?
QUE SE PASSE-T-IL SI LAZARD FRERES GESTION SAS N'EST PAS EN MESURE D'EFFECTUER LES VERSEMENTS ?Scénario défavorable : Ce type de scénario s’est produit pour un investissement entre le 29/03/2019 - 29/03/2020 Scénario intermédiaire : Ce type de scénario s’est produit pour un investissement entre le 29/01/2015 - 29/01/2016 Scénario favorable : Ce type de scénario s’est produit pour un investissement entre le 29/03/2020 - 29/03/2021
Le produit est une copropriété d’instruments financiers et de dépôts distincte de la société de gestion de portefeuille. En cas de défaillance de cette dernière, les actifs du produit conservés par le dépositaire ne seront pas affectés. En cas de défaillance du dépositaire, le risque de perte financière du produit est atténué en raison de la ségrégation légale des actifs du dépositaire de ceux du produit.
QUE VA ME COÛTER CET INVESTISSEMENT ?
QUE VA ME COÛTER CET INVESTISSEMENT ?
Il se peut que la personne qui vous vend ce produit ou qui vous fournit des conseils à son sujet vous demande de payer des coûts supplémentaires. Si c’est le cas, cette personne vous informera au sujet de ces coûts et vous montrera l’incidence de ces coûts sur votre investissement.
Coûts au fil du temps :
Les tableaux présentent les montants prélevés sur votre investissement afin de couvrir les différents types de coûts. Ces montants dépendent du montant que vous investissez, du temps pendant lequel vous détenez le produit et du rendement du produit. Les montants indiqués ici sont des illustrations basées sur un exemple de montant d’investissement et différentes périodes d’investissement possibles. Nous avons supposé : - qu’au cours de la première année vous récupéreriez le montant que vous avez investi (rendement annuel de 0,0%) - que pour les autres périodes de détention, le produit évolue de la manière indiquée dans le scénario intermédiaire - que 10 000 EUR sont investis
Si vous sortez après 1 an Si vous sortez après 5 ans Coûts totaux 566 € 1 499 € Incidence des coûts annuels (*) 5,7% 2,7% chaque année (*) Elle montre dans quelle mesure les coûts réduisent annuellement votre rendement au cours de la période de détention. Par exemple, elle montre que si vous sortez à la fin de la période de détention recommandée, il est prévu que votre rendement moyen par an soit de 6,9% avant déduction des coûts et de 4,2% après cette déduction.
Composition des coûts :
Coûts ponctuels à l’entrée ou la sortie
Si vous an sortez après 1
Coûts d'entrée 4,00% du montant investi. Il s’agit du montant maximal que vous pourriez être amenés à payer. La personne qui vous vend le produit vous informera des frais réels.
Jusqu'à 400 € Coûts de sortie Nous ne facturons pas de coûts de sortie. 0 € Coûts récurrents supportés chaque année
Frais de gestion et autres coûts administratifs et d’exploitation 1,59% de la valeur de votre investissement par an. Cette estimation se base sur les coûts réels au cours de l’année dernière. 152 €
Coûts de transaction 0,14% de la valeur de votre investissement par an. Il s'agit d'une estimation des coûts encourus lorsque nous achetons et vendons les investissements sous-jacents au produit. Le montant réel varie en fonction de la quantité que nous achetons et vendons.
14 € Coûts accessoires supportés dans des conditions spécifiques
Commissions liées aux résultats Aucune commission liée aux résultats n’existe pour ce produit. 0 €
COMBIEN DE TEMPS DOIS-JE LE CONSERVER ET PUIS-JE RETIRER DE L'ARGENT DE FAÇON ANTICIPÉE ?
Période de détention recommandée : 5 ans
Ce produit ne dispose pas d’une période de détention minimale requise. La période de détention recommandée (5 ans) a été calculée pour être cohérente avec l'objectif de gestion du produit.
Vous pouvez retirer votre investissement avant la fin de la période de détention recommandée, sans frais ou pénalités selon les conditions énoncées dans la section « Faculté de rachat ». Le profil de risque du produit peut être très différent si vous optez pour une sortie avant la fin de la période de détention recommandée.
COMMENT PUIS-JE FORMULER UNE RÉCLAMATION ?
Toute réclamation concernant ce produit peut être adressée au Service Juridique de LAZARD FRERES GESTION SAS : Par courrier : LAZARD FRERES GESTION SAS – 25, rue de Courcelles 75008 Paris France Par e-mail : lfg.juridique@lazard.fr Une description du processus de traitement des réclamations est disponible sur notre site internet à l’adresse www.lazardfreresgestion.fr.
AUTRES INFORMATIONS PERTINENTES
L'OPC relève de l’article 8 du Règlement (UE) 2019/2088 dit « Règlement SFDR ». Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur ce produit sur le site internet de LAZARD FRERES GESTION SAS. Un exemplaire papier sera mis à disposition gratuitement sur simple demande écrite auprès de LAZARD FRERES GESTION SAS - 25, rue de Courcelles 75008 Paris France. Vous trouverez également des informations sur les performances passées du produit au cours des années passées et sur les calculs des scénarios de performance à l'adresse suivante https://www.lazardfreresgestion.fr/FR/Fiche-fonds_93.html? idFond=PO3 Lorsque ce produit est utilisé comme support en unité de compte d’un contrat d’assurance sur la vie ou de capitalisation, les informations complémentaires sur ce contrat, telles que les coûts du contrat, qui ne sont pas compris dans les coûts indiqués dans le présent document, le contact en cas de réclamation et ce qui se passe en cas de défaillance de l’entreprise d’assurance sont présentées dans le document d’informations clés de ce contrat obligatoirement remis par votre assureur ou courtier ou tout autre intermédiaire d’assurance conformément à son obligation légale. En cas de désaccord sur une réponse donnée à une réclamation et une fois épuisé l’ensemble des voies de recours internes, vous pouvez choisir de recourir au Médiateur de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers – 17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02). Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf- france.org.
Il existe dans votre Compartiment un dispositif de plafonnement des rachats ("Gates"). Veuillez vous référer au point 15 du prospectus.
Document d’informations clés
Goldman Sachs Patrimonial Aggressive - P Cap EUR
Objectif Le présent document contient des informations essentielles sur le produit d’investissement. Il ne s’agit pas d’un document à caractère commercial. Ces informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d’autres produits.
Produit
Nom du produit :Goldman Sachs Patrimonial Aggressive - P Cap EUR
Goldman Sachs Patrimonial Aggressive, un compartiment (ci-après dénommé le fonds) de Goldman Sachs Funds V.
Initiateur :Goldman Sachs Asset Management B.V. formant partie du groupe de sociétés Goldman Sachs.
Code produit :LU0119195450
Site Internet :www.gsam.com/responsible-investing/en-INT/non-professional/about/contact
Autorité compétente :
L’Initiateur est autorisé aux Pays-Bas et réglementé par l’Autoriteit Financiële Markten (AFM), et s’appuie sur les droits de passeport prévus par la Directive OPCVM pour gérer le Fonds sur une base transfrontalière et pour commercialiser le Fonds au sein de l’Union européenne. Ce fonds est autorisé au Luxembourg, sous la surveillance et la réglementation de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
Date de publication :2023-06-30
En quoi consiste ce produit ?
Type
Goldman Sachs Funds V est un organisme de placement collectif organisé en vertu des lois du Luxembourg en tant que société d’investissement à capital variable (S.I.C.A.V.) et est considéré comme un OPCVM. Goldman Sachs Funds V est enregistré en vertu de la Partie I de la Loi du 17 décembre 2010 et est établi comme une « structure parapluie » composée d’un certain nombre de compartiments. Vous achetez une catégorie d’actions du compartiment.
Durée
La durée du Fonds est illimitée et il n’y a donc pas de date d’échéance. L’Initiateur ne peut pas résilier unilatéralement le Fonds. Toutefois, les administrateurs du Fonds et/ou les investisseurs du Fonds peuvent, dans certaines circonstances énoncées dans le Prospectus et le document constitutif du Fonds, résilier unilatéralement le Fonds. Des cas de résiliation automatique peuvent être prévus par les lois et règlements applicables au Fonds.
Objectifs
Le Fonds est classé comme produit financier en vertu de l’Article 8 du règlement européen SFRD sur la publication d’informations en matière de durabilité. Le Fonds promeut des caractéristiques environnementales ou sociales et a pour objectif un investissement durable partiel. Le Fonds intègre les facteurs et le risque ESG dans le processus d’investissement aux côtés des facteurs traditionnels. Des renseignements détaillés sur la publication d’informations du Fonds liées à la durabilité sont disponibles dans le document d’informations précontractuelles publiées (figurant en annexe du prospectus) sur le site https://www.gsam.com/responsible-investing/en-INT/non-professional/funds/documents. Le fonds est un fonds de fonds qui investit essentiellement dans un portefeuille international diversifié de fonds d’actions et de fonds à revenu fixe (fonds qui investissent soit en actions soit en instruments à revenu fixe). Il est possible d'utiliser également d'autres instruments financiers pour atteindre les objectifs d'investissement. Le fonds peut également investir directement, jusqu’à 20 % de ses actifs nets, en Chine continentale via Stock Connect, le programme d’accès réciproque aux marchés par l’intermédiaire duquel les investisseurs peuvent négocier des titres donnés. Le fonds a recours à une gestion active pour répondre aux fluctuations des conditions de marché en faisant appel, entre autres, à l’analyse fondamentale et comportementale pour établir des allocations d’actifs dynamiques au fil du temps. Le positionnement du fonds peut de ce fait sensiblement différer de celui de la valeur de référence. Le fonds fait l'objet d’une gestion active sur la base d’un profil d’investissement de 25 % en obligations libellées en euros (valeur de référence Bloomberg Euro Aggregate) et 75 % en actions internationales (valeur de référence MSCI AC World (NR)), avec une fourchette de variation de 20 %. Notre objectif est d'être plus performant que la valeur de référence combinée sur une période de plusieurs années. La valeur de référence constitue une large représentation de notre univers d’investissement. Le fonds peut également inclure des investissements en titres ne relevant pas de l’univers de la valeur de référence. Nous mettons l'accent sur une croissance stable du capital. Le fonds vise à accroître la valeur à travers trois approches : (1) la sélection d'actions et d'obligations et une sélection entre ces deux catégories, (2) une sélection de fonds parmi différents fonds d'investissement et (3) des décisions concernant la diversification du portefeuille et la gestion des risques. Vous pouvez vendre votre participation dans le fonds chaque jour (ouvrable) où la valeur des parts est calculée, quotidiennement dans le cas présent. Le fonds n’a pas vocation à verser de dividende. Les bénéfices seront intégralement réinvestis. Le rendement du Portefeuille dépend de la performance du Portefeuille, qui est directement liée à la performance de ses placements. Le profil de risque et de rémunération du Portefeuille décrit dans ce document d’informations clés suppose que vous détenez vos placements dans le Portefeuille pendant au moins la Période de détention recommandée, comme indiqué ci-dessous sous la rubrique « Combien de temps dois-je le conserver, et puis-je retirer de l’argent de façon anticipée ? ». Veuillez consulter la section « Combien de temps dois-je le conserver, et puis-je retirer de l’argent de façon anticipée ? » ci-dessous pour des informations supplémentaires (y compris les restrictions et/ou les pénalités) sur la possibilité de racheter votre placement dans le Fonds.
Investisseurs de détail visés
Les Actions du Portefeuille conviennent à tout investisseur (i) pour lequel un placement dans le Fonds ne constitue pas un programme de placement complet ; (ii) qui comprend pleinement et accepte de supposer que le Fonds présente un risque de 3 sur 7, soit une catégorie de risque moyen-faible ; (iii) qui n’est ni une « U.S. Person » ni un souscripteur d’Actions au nom d’une ou plusieurs « U.S. Persons » ; (iv) qui comprend qu’il est possible qu’il ne recouvre pas la totalité ou une partie du montant investi et peut supporter la perte de l’ensemble de son investissement ; et (v) qui recherche un investissement à moyen terme.
Dépositaire du Fonds :Brown Brothers Harriman (Luxembourg) S.C.A.
Plus d’informations : Le Prospectus, les rapports annuels et semestriels sont disponibles gratuitement en anglais, français, néerlandais, allemand, tchèque, grec, slovaque, espagnol, roumain, hongrois et italien à l’adresse https://www.gsam.com/responsible-investing/en-INT/non-professional/funds/documents.
Les prix des actions/fonds seront mis à disposition sur le site web https://www.gsam.com/responsible-investing
Les présentes Informations clés pour l’investisseur décrivent un compartiment du fonds Goldman Sachs Funds V. Le prospectus et les rapports périodiques du fonds sont préparés pour l’ensemble du fonds, y compris tous ses compartiments. En vertu de la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 sur les Organismes de placement collectif, les actifs et passifs des compartiments du fonds sont ségrégués et peuvent être réputés constituer des entités distinctes aux fins des relations entre les investisseurs. Ils peuvent en outre faire l’objet d’une liquidation séparée. L’investisseur a le droit de basculer entre les compartiments de Goldman Sachs Funds V dans des conditions spécifiques. Des informations supplémentaires sont disponibles dans le prospectus.
Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter ?
Risque le plus faibleRisque le plus élevé
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7
Le risque réel peut être sensiblement différent si le Produit n’est pas conservé jusqu’à l’échéance. L’indicateur de risque part de l’hypothèse que vous conservez le produit 7 année.
L’indicateur synthétique de risque permet d’apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d’autres. Il montre la probabilité que le produit
perde de l’argent en raison des mouvements sur les marchés ou parce que nous ne sommes pas en mesure de vous payer.
Ce produit n’inclut aucune protection contre les performances futures du marché, vous pourriez donc perdre tout ou partie de votre investissement.
Les autres risques importants liés au Portefeuille qui ne sont pas inclus dans l’indicateur synthétique de risque figurent dans le Prospectus.
Si le Fonds n’est pas en mesure de vous payer ce qui vous est dû, vous pourriez perdre la totalité de votre placement.
Nous avons classé ce Fonds comme étant de catégorie 3 sur 7, une catégorie de risque moyen-faible. Cela évalue les pertes potentielles liées à la performance future à un niveau moyen-faible, et les mauvaises conditions du marché sont peu susceptibles d’avoir une incidence sur la capacité du Fonds à vous payer.
Le risque réel peut varier de manière significative si vous sortez de manière anticipée, et il se peut que vous récupériez moins.
Il se peut que vous ne puissiez pas sortir de manière anticipée. Vous pourriez subir des coûts supplémentaires importants si vous sortez du produit avant échéance.
Soyez conscient du risque de change lorsque la devise du Fonds est différente de la devise officielle de l’État membre où le Fonds vous est commercialisé. Vous recevrez des paiements dans une devise différente de la devise officielle de l’État membre où le Fonds vous est commercialisé, de sorte que le rendement final
que vous obtiendrez dépend du taux de change entre les deux devises. Le risque n’est pas pris en compte dans l’indicateur ci-dessus.
Scénarios de performance Ce que vous obtiendrez de ce produit dépend des performances futures du marché. L’évolution future du marché est aléatoire et ne peut être prédite avec précision. Les scénarios défavorable, intermédiaire et favorable présentés sont des exemples utilisant les meilleure et pire performances, ainsi que la performance moyenne du produit au cours des 12 dernières années. Les marchés pourraient évoluer très différemment à l’avenir.
Période de détention recommandée : 7 ans
Example Investment: 10 000 EURSi vous sortez après 1
an
Si vous sortez après 7
ans
MinimumIl n’y a pas de rendement minimum garanti. Vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement.
Tensions
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts
3,270 EUR 2,670 EUR
Rendement annuel moyen -67,30% -17,17%
Défavorable
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts
8,320 EUR 8,710 EUR
Rendement annuel moyen -16,78% -1,96%
Intermédiaire
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts
10,470 EUR 16,300 EUR
Rendement annuel moyen 4,70% 7,23%
Favorable
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts
14,230 EUR 19,770 EUR
Rendement annuel moyen 42,26% 10,23% Le scénario de tensions montre ce que vous pourriez obtenir dans des circonstances extrêmes de marché et ne tient pas compte de la situation où le Fonds ne serait pas en mesure de vous payer.
Scénario défavorable : Ce type de scénario s’est produit pour un investissement entre le 18/11/2021 et le 31/05/2023.
Scénario intermédiaire : Ce type de scénario s’est produit pour un investissement entre le 22/02/2012 et le 22/02/2019.
Scénario favorable : Ce type de scénario s’est produit pour un investissement entre le 20/08/2011 et le 20/08/2018.
Les chiffres indiqués comprennent tous les coûts du produit lui-même, mais peuvent ne pas inclure tous les coûts dus à votre conseiller ou distributeur. Ces chiffres ne tiennent pas compte de votre situation fiscale personnelle, qui peut également influer sur les montants que vous recevrez.
Que se passe-t-il si l’Initiateur n’est pas en mesure d’effectuer les versements ? Vous ne pouvez pas subir de pertes financières en raison de la défaillance de l’Initiateur. Les actifs du Fonds sont conservés par son dépositaire, Brown Brothers Harriman (Luxembourg) S.C.A. (le « Dépositaire »). En cas d’insolvabilité de l’Initiateur, les actifs du Fonds conservés par le Dépositaire ne seront pas affectés. Toutefois, en cas d’insolvabilité du Dépositaire ou d’une personne agissant en son nom, le Fonds peut subir une perte financière. Ce risque est cependant atténué dans une certaine mesure par le fait que le Dépositaire est tenu par la loi et la réglementation de séparer ses propres actifs des actifs du Fonds. Le Dépositaire sera également responsable envers le Fonds de toute perte résultant, entre autres, de sa négligence, d’une fraude ou de son manquement intentionnel à remplir correctement ses obligations (sous réserve de certaines limitations énoncées dans l’accord avec le Dépositaire). Les pertes ne sont pas couvertes par la compensation ou le régime garanti d’un investisseur.
Que va me coûter cet investissement ? Il se peut que la personne qui vous vend ce produit ou qui vous fournit des conseils à son sujet vous demande de payer des coûts supplémentaires. Si c’est le cas, cette personne vous informera au sujet de ces coûts et vous montrera l’incidence de ces coûts sur votre investissement.
Coûts au fil du temps
Les tableaux présentent les montants prélevés sur votre investissement afin de couvrir les différents types de coûts. Ces montants dépendent du montant que vous investissez et du temps pendant lequel vous détenez le produit. Les montants indiqués ici sont des illustrations basées sur un exemple de montant d’investissement et différentes périodes d’investissement possibles.
Nous avons supposé
Qu’au cours de la première année vous récupéreriez le montant que vous avez investi (rendement annuel de 0 %).
Que pour les autres périodes de détention, le produit évolue de la manière indiquée dans le scénario intermédiaire.
10 000 EUR sont investies.
Investissement 10 000 EUR
Si vous sortez après 1
an
Si vous sortez après 7 ans (la période de détention recommandée)
Investissement 10 000 EUR
Si vous sortez après 1
an
Si vous sortez après 7 ans (la période de détention recommandée)
Coûts totaux468 EUR2,590 EUR
Incidence des coûts annuels (*)4,7%2,3%
(*) Elle montre dans quelle mesure les coûts réduisent annuellement votre rendement au cours de la période de détention. Par exemple, elle montre que si vous sortez à la fin de la période de détention recommandée, il est prévu que votre rendement moyen par an soit de : 9,51% avant déduction des coûts et 7,23% après déduction des coûts.
Composition des coûts
Coûts ponctuels à l’entrée ou à la sortie
Si vous sortez après 1
an
Coûts d’entrée 3.00% (max) du montant que vous payez au moment de l’entrée dans l’investissement. 300 EUR Coûts de sortie 0.00% de votre investissement avant qu’il ne vous soit payé. 0 EUR
Coûts récurrents prélevés chaque année
Frais de gestion et autres frais administratifs et d’exploitation 1.52% de la valeur de votre investissement par an. 155 EUR Coûts de transaction 0.14% de la valeur de votre investissement par an. Il s’agit d’une estimation des coûts encourus lorsque nous achetons et vendons les investissements sous-jacents au produit. Le montant réel varie en fonction de la quantité que nous achetons et vendons. 14 EUR
Coûts accessoires prélevés sous certaines conditions spécifiques
Commissions liées aux résultats et commission d’intéressement 0.00% Le montant réel varie en fonction de la performance de votre investissement. The aggregated cost estimation above includes the average over the last 7 years. 0 EUR
Combien de temps dois-je le conserver, et puis-je retirer de l’argent de façon anticipée ? Période de détention recommandée: 7 année L’Initiateur considère que cette période est appropriée pour que le Fonds puisse mettre en œuvre sa stratégie et générer potentiellement des rendements. Il ne s’agit pas d’une recommandation de racheter votre placement après ce délai et, bien que des périodes de détention plus longues permettent au Fonds de mettre en œuvre sa stratégie, le résultat de toute période de détention en ce qui concerne les rendements des placements n’est pas garanti. Les investisseurs peuvent racheter leurs actions tout Jour ouvrable (tel que défini dans le Prospectus) en donnant un préavis écrit comme décrit plus en détail dans le Prospectus. Le rachat de vos actions du Fonds avant la période de détention recommandée peut être préjudiciable en matière de rendement et augmenter les risques associés à votre placement, ce qui peut entraîner une perte.
Comment puis-je formuler une réclamation ? Si vous choisissez d’investir dans le Fonds et que vous souhaitez par la suite déposer une plainte à ce sujet ou à propos de la conduite de l’Initiateur ou de tout distributeur du Portefeuille, vous devez en premier lieu contacter l’équipe de service à la clientèle de Goldman Sachs Asset Management B.V. par e-mail à l’adresse clientservicingam@gs.com, par la poste à Goldman Sachs Asset Management B.V., Prinses Beatrixlaan 35, 2595 AK, la Haye, Pays-Bas ou en consultant le site web suivant : www.gsam.com/responsible-investing/en-INT/non-professional/about/contact
Autres informations pertinentes Le présent document peut ne pas contenir toutes les informations dont vous avez besoin pour prendre une décision d’investissement dans le Fonds.Vous devriez également examiner le prospectus, le document constitutif du Fonds et le dernier rapport annuel (s’il est disponible). Ces informations seront mises à votre disposition gratuitement par la partie qui vous fournira ce document d’informations clés sur le site web https://www.gsam.com/responsible-investing/en-INT/non-professional/funds/documents. Les performances passées des 10 dernières années sont disponibles dans la section Produit sur https://www.gsam.com/responsible-investing/choose-locale-and-audience Scénarios de performance précédents : https://api.nnip.com/DocumentsApi/files/PRIIPS_PCR_LU0119195450
SG Epargne Entreprise - Actions Euro, Part S
SG Epargne Entreprise - Actions Euro, Part S
Objectif
Le présent document contient des informations essentielles sur le produit d'investissement. Il ne s'agit pas d'un document à caractère commercial. Ces informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d'autres produits.
Produit
Document d’Informations Clés
Objectif
Le présent document contient des informations essentielles sur le produit d'investissement. Il ne s'agit pas d'un document à caractère commercial. Ces informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d'autres produits.
Produit
Document d’Informations Clés
SG Epargne Entreprise - Actions Euro, Part S FIL Gestion
ISIN: QS0003688585
https://www.fidelity.fr Appeler le +33 (0)1.73.04.30.00 pour de plus amples informations. FIL Gestion fait partie du groupe de sociétés Fidelity.
Autorité des marchés financiers (AMF) est chargée du contrôle de FIL Gestion en ce qui concerne ce document d’informations clés. Ce PRIIP est autorisé en France. FIL Gestion est agréée en France et réglementée par Autorité des marchés financiers (AMF).
Date de publication: 08/12/2023
Vous êtes sur le point d’acheter un produit qui n’est pas simple et qui peut être difficile à comprendre.
En quoi consiste ce produit ?
Type
Le Fonds est un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE).
Catégorie de produits visés par le Règlement SFDR: Article 9 (objectif d’investissement durable).
Durée
Le FCPE est créé pour une durée de 99 ans à compter de son agrément initial à savoir le 26 janvier 2021.
Objectifs
Objectif: Le Fonds est un FCPE nourricier investi en totalité et en permanence en actions du Fonds Maître Fidelity Funds - Sustainable Eurozone Equity Fund de la SICAV de droit luxembourgeois Fidelity Funds et à titre accessoire en liquidités et/ou emprunts d’espèces. Son objectif de gestion est le même que celui de son maître, à savoir: "Le Fonds Maître cherche à atteindre une croissance du capital sur le long terme en investissant dans des investissements durables.."
Politique d’investissement: Le Fonds sera investi à hauteur de 85% minimum de l’actif en actions X-ACC-Euro du Fonds Maître et à titre accessoire en liquidités et/ou emprunts d’espèces.
Rappel de la stratégie d'investissement du Fonds Maître: «Le Fonds Maître investit au moins 70 % de ses actifs dans des actions de sociétés qui sont cotées, qui ont leur siège social ou qui exercent la majeure partie de leur activité au sein de l’Union économique et monétaire (UEM) et qui sont libellées en euro. Le Compartiment cherche à investir dans des investissements durables qui contribuent à des objectifs environnementaux ou sociaux conformes à un ou plusieurs. Objectifs de développement durable des Nations unies (« ODD »).Le Compartiment peut détenir (de manière accessoire et jusqu’à 20 % de ses actifs) des liquidités, des instruments du marché monétaire ou d’autres investissements à des fins de couverture et de gestion efficace du portefeuille. Le Fonds Maître cherche à avoir une empreinte carbone inférieure à celle de la référence. L’empreinte carbone est définie en tonnes d’émissions de CO2 par million de dollars de chiffre d’affaires. Le Gérant de Portefeuille évitera d’investir dans les émetteurs ayant une notation MSCI ESG inférieure à « BBB ».»
Procédure d’investissement: Le FCPE applique les process d'investissement du Fonds Maître à savoir: «Dans le cadre de sa gestion active du Fonds Maître, le Gérant de Portefeuille identifie des idées d’investissement en s’appuyant à la fois sur la recherche de Fidelity, sur les recherches des tiers, sur les données issues des sélections quantitatives et sur les rencontres avec les sociétés pour resserrer l’univers d’investissement. La recherche et la selection
des actions visent à évaluer le profil ESG, la conformité à l’objectif de réduction des émissions carbone et les fondamentaux par le biais d’une évaluation et d’une analyse financière « bottom-up » rigoureuses pour sélectionner les actions présentant un excellent potentiel de retour sur investissemen. Le Gérant de Portefeuille cherche à être un actionnaire actif et s’implique auprès des sociétés détenues dans le Compartiment pour influencer un changement positif. Le Fonds Maître évalue les caractéristiques ESG d’au moins 90 % de ses actifs. Lors de la sélection, l’univers d’investissement du Fonds Maître (tel que représenté par la référence) sera réduit d’au moins 20 % en raison de l’exclusion des émetteurs basée sur leurs caractéristiques ESG. Le Fonds Maître respecte les normes du Cadre d’investissement durable de Fidelity. Pour plus d’informations, consultez «Investissement durable et intégration ESG » ainsi que l’annexe «Durabilité ».»
Instruments dérivés et techniques: Le Fonds Maître applique la statégie suivante: Le Fonds Maître peut utiliser des instruments dérivés à des fins de couverture, de gestion efficace du portefeuille et d’investissement. L’effet de levier du Fonds Maître ne dépassera pas 210%de l’actif net total.
Référence: L'indicateur de référence du Fonds Maître est MSCI EMU Index, un indice qui ne tient pas compte des caractéristiques ESG. Utilisée pour: la sélection des investissements, la surveillance des risques et la comparaison de la performance et de l’empreinte carbone.
Devise de référence du Fonds Maître: EUR
Méthode de gestion des risques du Fonds Maître: Par les engagements.
Informations complémentaires: Pour plus d’informations, veuillez vous référer au Règlement et aux rapports périodiques. Ces documents sont disponibles gratuitement auprès de FIL Gestion – 21, avenue Kléber - 75116 Paris et en ligne à tout moment sur www.fidelity.fr.
Dépositaire: Société Générale
Investisseur de détail visé
Ce produit peut intéresser les investisseurs qui ont une connaissance rudimentaire et une expérience limitée, voire inexistante, de l’investissement dans des fonds; qui prévoient de conserver leur investissement pendant la période de détention recommandée d’au moins 4 ans; qui visent une croissance du capital sur la période de détention recommandée; et qui comprennent le risque de perte de tout ou partie du capital investi.
SG Epargne Entreprise - Actions Euro, Part S
SG Epargne Entreprise - Actions Euro, Part S
Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter? Indicateur de risque
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Risque le plus faible Risque le plus élevé
L'indicateur de risque part de l'hypothèse que vous conservez le produit pendant 4 ans.
Le risque réel peut être très différent si vous optez pour une sortie avant échéance, et vous pourriez obtenir moins en retour.
L'indicateur synthétique de risque permet d'apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d'autres. Il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d'une impossibilité de notre part de vous payer. Nous avons classé ce produit dans la classe de risque 5 sur 7, qui est une classe de risque entre moyenne et élevée. Autrement dit, les pertes potentielles liées aux futurs résultats du produit se situent à un niveau entre moyen et élevé et, si la situation venait à se détériorer sur les marchés, il est probable que la capacité à vous payer en soit affectée. Attention au risque de change. Les sommes qui vous seront versées le seront dans une autre monnaie; votre gain final dépendra donc du taux de change entre les deux monnaies. Ce risque n'est pas pris en compte dans l'indicateur ci-dessus. Principaux risques: impact de l'utilisation d'instruments dérivés. Ce produit ne prévoyant pas de protection contre les aléas de marché, vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement. Si FIL Gestion n'est pas en mesure de vous verser les sommes dues, vous pouvez perdre l'intégralité de votre investissement. Scénarios de performance Les chiffres indiqués comprennent tous les coûts du produit lui-même, mais pas nécessairement tous les frais dus à votre conseiller ou distributeur. Ces chiffres ne tiennent pas compte de votre situation fiscale personnelle, qui peut également influer sur les montants que vous recevrez. Ce que vous obtiendrez de ce produit dépend des performances futures du marché. L’évolution future du marché est aléatoire et ne peut être prédite avec précision. Les scénarios défavorable, intermédiaire et favorable présentés représentent des exemples utilisant les meilleure et pire performances, ainsi que la performance moyenne du produit et de l’indice de référence approprié au cours des 10 dernières années. Les marchés pourraient évoluer très différemment à l’avenir.
Période de détention recommandée: 4 ans Exemple d'investissement : EUR 10 000
Scénarios
Si vous sortez après 1 an
Si vous sortez après 4 ans
Minimum
Il n’existe aucun rendement minimal garanti. Vous pourriez perdre tout ou une partie de votre investissement.
Tensions
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts 650 EUR 750 EUR
Rendement annuel moyen -93,5 % -47,7 %
Défavorable
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts 7 800 EUR 9 320 EUR
Rendement annuel moyen -22,0 % -1,8 %
Intermédiaire
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts 10 490 EUR 12 220 EUR
Rendement annuel moyen 4,9 % 5,1 %
Favorable
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts 14 400 EUR 13 830 EUR
Rendement annuel moyen 44,0 % 8,4 % Le scénario de tensions montre ce que vous pourriez obtenir dans des situations de marché extrêmes. Le scénario défavorable s’est produit pour un investissement entre 08/2021 et 08/2023. Le scénario intermédiaire s’est produit pour un investissement entre 03/2014 et 03/2018. Le scénario favorable s’est produit pour un investissement entre 08/2017 et 08/2021.
Que se passe-t-il si FIL Gestion n'est pas en mesure d'effectuer les versements? L'actif et le passif de ce produit sont indépendants de ceux de FIL Gestion. Il n'y a pas de responsabilité solidaire ou conjointe entre le produit et la société FIL Gestion. Le produit ne serait pas responsable si FIL Gestion ou tout prestataire de services délégué devait faire faillite ou être défaillant. Les actifs de ce produit sont échangés sur un marché boursier et le règlement de ces transactions n'est pas affecté par la position de FIL Gestion. Ce produit ne participe pas à un système d'indemnisation des investisseurs.
SG Epargne Entreprise - Actions Euro, Part S
SG Epargne Entreprise - Actions Euro, Part S
Que va me coûter cet investissement ? Il se peut que la personne qui vous vend ce produit ou qui vous fournit des conseils à son sujet vous demande de payer des coûts supplémentaires. Si c'est le cas, cette personne vous informera au sujet de ces coûts et vous montrera l'incidence de l'ensemble des coûts sur votre investissement au fil du temps. Coûts au fil du temps Les tableaux présentent les montants prélevés sur votre investissement afin de couvrir les différents types de coûts. Ces montants dépendent du montant que vous investissez, du temps pendant lequel vous détenez le produit et du rendement du produit. Les montants indiqués ici sont des illustrations basées sur un exemple de montant d’investissement et différentes périodes d’investissement possibles. Nous avons supposé:
qu'au cours de la première année vous récupéreriez le montant que vous avez investi (rendement annuel de 0%). Que pour les autres périodes de détention, le produit évolue de la manière indiquée dans le scénario intermédiaire.
EUR 10 000 sont investis.
Si vous sortez après 1 an
Si vous sortez après 4 ans
Coûts totaux
147 EUR 666 EUR
Incidence des coûts annuels (*)
1,5 % 1,5 % par an (*)Elle montre dans quelle mesure les coûts réduisent annuellement votre rendement au cours de la période de détention. Par exemple, elle montre que si vous sortez à la fin de la période de détention recommandée, il est prévu que votre rendement moyen par an soit de 6,7 % avant déduction des coûts et de 5,1 % après cette déduction. Composition des coûts
Coûts ponctuels à l’entrée ou à la sortie
Si vous sortez après 1 an
Coûts d’entrée
Nous ne facturons pas de coût d’entrée. 0 EUR
Coûts de sortie
Nous ne facturons pas de coût de sortie pour ce produit. 0 EUR
Coûts récurrents prélevés chaque année
Frais de gestion et autres frais administratifs et d’exploitation
1,19 % de la valeur de votre investissement par an. Cette estimation se base sur les coûts réels au cours de l’année dernière. 121 EUR
Coûts de transaction
0,25 % de la valeur de votre investissement par an. Il s’agit d’une estimation des coûts encourus lorsque nous achetons et vendons les investissements sous-jacents au produit. Le montant réel varie en fonction de la quantité que nous achetons et vendons. 26 EUR
Coûts accessoires prélevés sous certaines conditions
Commissions liées aux résultats
Aucune commission liée aux résultats n’existe pour ce produit. 0 EUR
Combien de temps dois-je le conserver et puis-je retirer de l’argent de façon anticipée ? Période de détention recommandée: 4 ans
La période de détention recommandée s’appuie sur notre évaluation des caractéristiques de risque/rendement et sur le coût du produit.
Traitement des ordres: La valeur liquidative est déterminée chaque jour (jour J). Elle est publiée le lendemain à 17h00 (J+1). La centralisation des ordres de souscription et rachat a lieu chaque jour avant 11h00 le jour J. Le règlement des souscriptions et des rachats se déroule en J+3.
Comment puis-je formuler une réclamation? Si vous souhaitez faire une réclamation concernant ce produit ou la gestion de FIL Gestion. Vous pouvez initier une réclamation via le site fidelity.fr ou écrire à FIL Gestion - 21, avenue Kléber - 75116 Paris. Si vous avez une réclamation à l’encontre de la personne qui vous a vendu ce produit, vous pouvez la contacter afin de connaître sa procédure de réclamation. Autres informations pertinentes Vous pouvez trouver le réglement, les documents clés pour l'investisseur, les avis aux investisseurs, les rapports financiers et d'autres documents d'information relatifs au produit, y compris diverses politiques publiées (la politique d'investissement durable et la politique de rémunération par exemple) du produit, sur notre site Internet www.fidelity.fr. Toute autre information peut également être obtenue auprès de FIL Gestion. De plus amples informations concernant la performance passée du produit, y compris les calculs des scénarios de performance précédents qui sont publiés mensuellement, sont disponibles sur www.fidelity.fr. Des informations sur la performance du produit pour les10 dernières années sont disponibles sur www.fidelity.fr
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Document d’informations clés Objectif Le présent document contient des informations essentielles sur le produit d’investissement. Il ne s’agit pas d’un document à caractère commercial. Ces informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d’autres produits.
Produit JPM Global Focus A (acc) - EUR LU0210534227 une classe d'actions de JPMorgan Funds – Global Focus Fund un compartiment de JPMorgan Funds Pour plus d'informations sur ce produit, veuillez consulter www.jpmorganassetmanagement.lu ou appeler +(352) 3410 3060 La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) est responsable de la supervision de l'initiateur, JPMorgan Asset Management (Europe) S.à.r.l., (un membre de JPMorgan Chase & Co.) concernant le présent Document d'informations clés. Le Compartiment est autorisé Luxembourg et réglementé par CSSF. CE DOCUMENT A ÉTÉ PRODUIT LE 6 DÉCEMBRE 2023 Produit JPM Global Focus A (acc) - EUR LU0210534227 une classe d'actions de JPMorgan Funds – Global Focus Fund un compartiment de JPMorgan Funds Pour plus d'informations sur ce produit, veuillez consulter www.jpmorganassetmanagement.lu ou appeler +(352) 3410 3060 La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) est responsable de la supervision de l'initiateur, JPMorgan Asset Management (Europe) S.à.r.l., (un membre de JPMorgan Chase & Co.) concernant le présent Document d'informations clés. Le Compartiment est autorisé Luxembourg et réglementé par CSSF. CE DOCUMENT A ÉTÉ PRODUIT LE 6 DÉCEMBRE 2023
En quoi consiste ce produit? Type Ce produit est un fonds d'investissement. Il est organisé sous la forme d'une société anonyme de droit luxembourgeois, dotée du statut de société d’investissement à capital variable. Il est agréé en vertu de la Partie I de la Loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 et a le statut d'Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Objectifs, processus et politiques Objectif Offrir une croissance supérieure du capital sur le long terme en investissant essentiellement dans un portefeuille géré de manière agressive composé de sociétés à grande, moyenne et petite capitalisation du monde entier dont le Gestionnaire financier estime qu'elles affichent des valorisations attrayantes et un potentiel de forte croissance ou de redressement de leurs résultats. Processus d'investissement Approche d’investissement
Applique un processus fondamental de sélection de titres bottom- up.
Processus d'investissement fondé sur l'analyse des actions par une équipe de recherche internationale.
Utilise une approche basée sur de fortes convictions en vue d’identifier les meilleures idées d’investissement, avec des contraintes minimales.
Indice de référence de la Classe d'Actions MSCI World Index (Total Return Net) Recours à un indice de référence et similitude
Comparaison des performances.
Le Compartiment est géré activement. Bien que la majorité des positions du Compartiment (hors produits dérivés) soient susceptibles de faire partie de l'indice de référence, le Gestionnaire financier a toute latitude pour s'écarter des composantes, des pondérations et du profil de risque de ce dernier. Le degré de ressemblance du Compartiment avec la composition et le profil de risque de l'indice de référence évoluera avec le temps et sa performance pourra s'écarter sensiblement de celle de ce dernier. Principale exposition Au moins 67% des actifs sont investis en actions de sociétés à grande, moyenne et petite capitalisation dont le Gestionnaire financier estime qu’elles affichent des valorisations attrayantes et un potentiel de forte croissance ou de redressement de leurs résultats. Les sociétés peuvent être domiciliées dans le monde entier, y compris dans des pays émergents, et le Compartiment peut ponctuellement se concentrer sur un nombre restreint de titres, de secteurs ou de pays. Un minimum de 51% des actifs sont investis dans des entreprises présentant des caractéristiques environnementales et/ou sociales positives et appliquant des pratiques de bonne gouvernance, tel qu'évalué à l'aune de la méthodologie de notation ESG propriétaire du Gestionnaire financier et/ou de données de tiers. Le Compartiment investit au moins 10% de ses actifs, à l’exclusion des Liquidités à titre accessoire, Dépôts auprès d’établissements de crédit, instruments du marché monétaire, fonds monétaires et produits dérivés détenus à des fins de GEP, dans des Investissements durables au sens du SFDR, contribuant à des objectifs environnementaux ou sociaux. Le Gestionnaire financier évalue et applique un filtrage selon des valeurs et des normes pour mettre en pratique ces exclusions. Pour l’assister dans ce filtrage, il s’appuie sur un ou plusieurs fournisseur
(s) tiers qui identifie(nt) la participation d’un émetteur à des activités qui ne correspondent pas aux filtrages selon des valeurs ou des normes, ou le chiffre d’affaires de l’émetteur lié à ces activités. La liste des filtres appliqués qui peuvent entraîner des exclusions peut être obtenue sur le site Internet de la Société de gestion (www. jpmorganassetmanagement.lu). Le Compartiment inclut systématiquement l'analyse ESG dans ses décisions d'investissement pour au moins 90% des titres achetés. Autres expositions Jusqu'à 20% des actifs nets dans des Liquidités à titre accessoire et jusqu'à 20% des actifs dans des dépôts auprès d’établissements de crédit, des instruments du marché monétaire et des fonds monétaires pour la gestion des souscriptions et des rachats en espèces, ainsi que pour les paiements courants et exceptionnels. Jusqu’à 100% des actifs nets dans des Liquidités à titre accessoire, à des fins défensives et de manière temporaire, si des conditions de marché exceptionnellement défavorables le justifient. Produits dérivés Utilisés à des fins : de gestion efficace de portefeuille et de couverture. Types : voir tableau Utilisation des produits dérivés par le Compartiment à la section Utilisation des produits dérivés, instruments et techniques par les Compartiments du Prospectus. SRT, y compris CFD : néant. Méthode de calcul de l’exposition globale : approche par les engagements. Techniques et instruments Prêt de titres : prévision : 0% à 20% ; maximum 20%. Devises Devise de référence du Compartiment : EUR. Devises de libellé des actifs : toutes. Approche en matière de couverture de risque : gestion en fonction des pondérations des devises au sein de l’indice de référence généralement. Rachat et négociation Les actions du Compartiment peuvent être rachetées sur demande, la négociation se faisant normalement sur une base quotidienne. Politique de distribution Cette Classe d'Actions ne distribue pas de dividendes. Les revenus engrangés sont retenus dans la Valeur liquidative. Classification SFDR Article 8 Investisseur de détail visé Ce produit est destiné aux investisseurs qui prévoient de rester investis pendant au moins 5 ans et qui comprennent les risques liés au Compartiment, y compris le risque de perte de capital, et :
visent une croissance du capital sur le long terme en s’exposant aux marchés d’actions mondiaux ;
comprennent les risques associés à une stratégie actions gérée selon des contraintes minimales et sont disposés à accepter ces risques en contrepartie de rendements potentiellement plus élevés ;
envisagent une mise en œuvre dans le cadre d’un portefeuille de placements et non d’un plan d’investissement complet.
Durée Le produit ne présente pas de date d'échéance. Le Conseil d'administration du Fonds peut liquider unilatéralement le produit dans certaines circonstances, auquel cas l'initiateur en facilitera la liquidation. Informations pratiques Dépositaire Le dépositaire désigné par le Fonds est J.P. Morgan SE - Luxembourg Branch. Mentions légales La responsabilité de JPMorgan Asset Management (Europe) S.à r.l. ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses,
Toutes les données proviennent de J.P. Morgan Asset Management et sont correctes à la date du présent commentaire, sauf indication contraire.
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inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du Prospectus. La SICAV JPMorgan Funds est constituée de différents Compartiments, chacun composé d'une ou plusieurs Classes d'Actions. Ce document correspond à une Classe d'Actions spécifique. Le Prospectus et les rapports annuel et semestriel sont établis pour la SICAV JPMorgan Funds dans son intégralité. Le Compartiment fait partie de JPMorgan Funds. Conformément au droit luxembourgeois, chaque Compartiment n'est responsable que de ses propres engagements. Autrement dit, les actifs d'un Compartiment ne pourront servir à désintéresser un créditeur ou une quelconque autre partie au titre d'un autre Compartiment. Conversions Les investisseurs peuvent demander une conversion en Actions d'une autre Classe d'Actions (à l'exception des Classes d'Actions T, F ou CPF) du Compartiment ou d'un autre Compartiment de la SICAV JPMorgan Funds (à l'exception des Compartiments multi- gestionnaires) pour autant que les conditions d'éligibilité et de participation minimum soient respectées. Pour plus d'informations, veuillez vous reporter à la section « Investir dans les Compartiments » du Prospectus.
Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter? Risques
6 5 4 3 2 6 5 4 3 2Risque plus faibleRisque plus élevé
17 L'indicateur de risque suppose que vous conserviez le produit pendant 5 année(s).
L'indicateur synthétique de risque permet d'apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d'autres. Il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d'une impossibilité de notre part de vous payer. Nous avons classé ce produit dans la classe de risque 4 sur 7, qui est ce qui correspond à une classe de risque moyen.
Scénarios de performance Autrement dit, les pertes potentielles liées aux futurs résultats du produit se situent à un niveau de moyenne amplitude et, si la situation venait à se détériorer sur les marchés, il est possible que que la capacité à vous payer en soit affectée. Le risque du produit peut être nettement accru en cas de période de détention inférieure à celle recommandée. Ce produit ne prévoyant pas de protection contre les aléas de marché, vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement. Si nous ne sommes pas en mesure de vous verser les sommes dues, vous pouvez perdre l'intégralité de votre investissement. Outre les risques inclus dans l'indicateur de risque, d'autres risques significatifs pour le produit peuvent affecter sa performance. Veuillez vous référer au Prospectus, disponible gratuitement sur le site www.jpmorganassetmanagement.lu.
Les chiffres indiqués comprennent tous les coûts du produit lui-même, mais pas nécessairement tous les frais dus à votre conseiller ou distributeur. Ces chiffres ne tiennent pas compte de votre situation fiscale personnelle, qui peut également influer sur les montants que vous recevrez. Le rendement que vous obtiendrez de ce produit dépend des performances futures des marchés. L'évolution future des marchés est incertaine et ne peut être précisément anticipée. Les scénarios défavorable, intermédiaire et favorable présentés sont des illustrations fondées sur les performances les plus mauvaises, moyennes et les meilleures du produit au cours des 10 dernières années. Les marchés pourraient évoluer de façon très différente à l'avenir. Le scénario de tensions montre ce que vous pourriez obtenir dans des situations de marché extrêmes. Défavorable : ce type de scénario a été observé pour un investissement entre 2021 et 2023. Intermédiaire : ce type de scénario a été observé pour un investissement entre 2018 et 2023. Favorable : ce type de scénario a été observé pour un investissement entre 2016 et 2021.
Période de détention recommandée Exemple d’investissement
Scénarios 5 ans € 10.000
si vous sortez après 1 année
si vous sortez après 5 années (période de détention recommandée) Minimum Il n'y a pas de rendement minimum garanti. Vous êtes susceptible de perdre tout ou partie de votre investissement. Tensions Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts € 2.090 € 1.810
Rendement moyen par an -79,1 % -29,0 % Défavorable Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts € 8.000 € 9.680
Rendement moyen par an -20,0 % -0,7 % Intermédaire Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts € 10.290 € 15.190
Rendement moyen par an 2,9 % 8,7 % Favorable Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts € 14.840 € 19.340
Rendement moyen par an 48,4 % 14,1 %
Que se passe-t-il si JPMorgan Asset Management (Europe) S.à.r.l. n’est pas en mesure d’effectuer les versements?
JPMorgan Asset Management (Europe) S.à r.l. est responsable de l'administration et de la gestion du Fonds, et ne détient pas les actifs du Fonds (les actifs qui peuvent être détenus par un dépositaire sont, conformément aux réglementations applicables, détenus auprès d'un dépositaire au sein de son réseau de conservation). JPMorgan Asset Management (Europe) S.à r.l., en tant qu'initiateur de ce produit, n'est Que va me coûter cet investissement? pas tenu d'effectuer des versements dans la mesure où la conception du produit ne prévoit pas de tels versements. Cependant, les investisseurs peuvent subir des pertes si le Fonds ou le dépositaire n'est pas en mesure d'effectuer les versements. Aucun système d'indemnisation ou de garantie n'est prévu pour compenser tout ou partie de vos pertes éventuelles.
Il se peut que la personne qui vous fournit des conseils au sujet de ce produit ou qui vous le vend vous demande de payer des coûts supplémentaires. Si c'est le cas, cette personne vous informera au sujet de ces coûts et de leur incidence sur votre investissement. Coûts au fil du temps Les tableaux indiquent les montants qui sont prélevés sur votre investissement afin de couvrir différents types de coûts. Ces montants dépendent du montant investi et de la durée de détention du produit. Les montants indiqués ici sont des illustrations fondées sur un exemple de montant d'investissement et sur différentes périodes d'investissement possibles. Nous sommes partis des hypothèses suivantes :
la première année, vous récupérez le montant investi (rendement annuel de 0%). Pour les autres périodes de détention, nous avons supposé que le produit offre un rendement conforme au scénario intermédiaire,
€ 10.000 sont investis.
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Exemple d’investissement € 10.000
si vous sortez après 1 année si vous sortez après 5 années (période de détention recommandée) Coûts totaux € 772 € 2.425 Incidence des coûts annuels* 7,7 % 3,4 % (*) Ceci illustre dans quelle mesure les coûts réduisent votre rendement chaque année au cours de la période de détention. Ainsi, si vous vendez au terme de la période de détention recommandée, votre rendement moyen par an devrait être de 9,9 % avant les frais et de 8,7 % après les frais. Composition des coûts
Coûts ponctuels à l’entrée ou à la sortie Incidence des coûts annuels si vous sortez après 1 année Coûts d’entrée 5,00 % du montant que vous payez lorsque vous investissez dans ce produit. 500 EUR Coûts de sortie 0,50 % de votre investissement avant que les fonds ne vous soient versés. 50 EUR Coûts récurrents prélevés chaque année
Frais de gestion et autres frais administratifs et d’exploitation 1,69 % de la valeur de votre investissement par an. Une commission de prêt de titres est prévue. Il s'agit d'une estimation basée sur les coûts réels sur l'année écoulée. 169 EUR Coûts de transaction 0,53 % de la valeur de votre investissement par an. Il s'agit d'une estimation des coûts encourus lors de l'achat et de la vente des investissements sous-jacents du produit. Le montant réel variera en fonction du volume des achats et des ventes. 53 EUR Coûts accessoires prélevés sous certaines conditions
Commissions liées aux résultats Ce produit ne comporte pas de commission de performance. 0 EUR Une commission de conversion plafonnée à 1% de la Valeur liquidative des actions de la nouvelle Classe d'Actions pourra être appliquée. Combien de temps dois-je le conserver et puis-je retirer de l’argent de façon anticipée?
Période de détention recommandée : 5 an(s) Ce produit est conçu pour des investissements à plus long terme compte tenu de la volatilité potentielle de sa performance. Vous devez être prêt à rester investi pendant au moins 5 ans. Vous pouvez demander le rachat de votre investissement sans pénalité à tout Comment puis-je formuler une réclamation? Pour toute réclamation concernant le Fonds, vous pouvez nous contacter en appelant le +(352) 3410 3060 ou en écrivant à l'adresse fundinfo@jpmorgan.com ou JPMorgan Asset Management (Europe) S.à r.l. 6, route de Trèves L-2633 Senningerberg Grand-Duché de Luxembourg moment pendant cette période mais votre rendement pourra être affecté par la volatilité de sa performance. Les rachats sont possibles tous les jours ouvrables, les produits étant réglés dans les 3 jours ouvrables.
Vous trouverez plus de détails sur la marche à suivre pour formuler une réclamation et sur la politique de traitement des réclamations du Gestionnaire à la section Contact us du site Internet à l'adresse : www.jpmorganassetmanagement.com. Si vous avez une réclamation à l'égard de la personne qui vous a conseillé au sujet de ce produit ou qui vous l'a vendu, celle-ci vous indiquera où adresser votre réclamation.
Autres informations pertinentes Informations complémentaires sur le Compartiment, y compris ses caractéristiques durables, figurent dans le Prospectus et à l'adresse www.jpmorganassetmanagement.lu. Vous pouvez obtenir gratuitement une copie du Prospectus et des derniers rapports annuel et semestriel en anglais, français, allemand, italien, portugais et espagnol ainsi que la dernière Valeur liquidative et les derniers cours acheteurs et vendeurs sur le site Internet www.jpmorganassetmanagement.com, par e-mail à l'adresse fundinfo@jpmorgan.com ou par écrit auprès de JPMorgan Asset Management (Europe) S.à r.l., 6 route de Trèves, L2633 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg. Politique de rémunération La Politique de rémunération de la Société de gestion est disponible sur le site http://www. jpmorganassetmanagement.lu/emea-remuneration-policy. Elle détaille la méthode de calcul de la rémunération et des avantages ainsi que les responsabilités et la composition du comité qui supervise et contrôle cette politique. Vous pouvez vous en procurer une copie gratuitement et sur simple demande auprès de la Société de gestion. Fiscalité Le Compartiment est soumis au régime fiscal luxembourgeois. Cela peut avoir une incidence sur la situation fiscale personnelle de l'investisseur. Politique de confidentialité Veuillez noter que si vous contactez J.P. Morgan Asset Management par téléphone, vos conversations sont susceptibles d’être enregistrées et contrôlées à des fins juridiques, de sécurité et de formation. Nous vous informons par ailleurs que les informations et les données que vous nous communiquerez ponctuellement peuvent être traitées par J.P. Morgan Asset Management, agissant en tant que contrôleur des données,
conformément aux lois sur la protection des données en vigueur. Des informations supplémentaires sur les activités de traitement de J.P. Morgan Asset Management figurent dans la Politique de confidentialité EMOA, disponible à l'adresse www.jpmorgan.com/ emea-privacy-policy. Des copies supplémentaires de la Politique de confidentialité EMOA sont disponibles sur demande. Coût, performance et risque Les calculs de coût, de performance et de risque inclus dans ce document d'informations clés suivent la méthodologie prescrite par les règles de l'UE. Il convient de noter que les scénarios de performance calculés ci-dessus sont dérivés exclusivement des performances passées du produit ou d'un indicateur de substitution pertinent et que les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Par conséquent, votre investissement peut être exposé à des risques et vous êtes susceptible de ne pas obtenir les rendements illustrés. Les investisseurs ne doivent pas fonder leurs décisions d'investissement uniquement sur les scénarios présentés. Scénarios de performance Vous trouverez les scénarios de performances passées, mis à jour mensuellement, sur le site Internet à l'adresse https://am.jpmorgan.com/lu/en/asset-management/ priips/products/LU0210534227. Performance passée Vous pouvez consulter les performances passées des 10 dernières années sur notre site Internet à l'adresse https://am. jpmorgan.com/lu/en/asset-management/priips/products/ LU0210534227. Certains des termes utilisés dans le présent document sont expliqués dans le glossaire disponible sur notre site Internet à l'adresse https://am.jpmorgan.com/fr/fr/asset-management/per/library/.
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
Document d’informations clés
UN COMPARTIMENT DE DNCA INVEST (LE «FONDS»)
