Accord d'entreprise ORSAC Mont Fleuri
Avenant de reconduction concernant l’avenant conclu le 24 mai 2019
Application de l'accord
Début : 01/11/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/11/2019
Fin : 01/01/2999
18 accords de la société ORSAC Mont Fleuri
Le 29/11/2019
A Grasse, le 29 novembre 2019
AVENANT DE RECONDUCTION A DUREE DETERMINE
Avenant de reconduction concernant l’avenant conclu le 24 mai 2019 ci-après annexé.
La Déléguée syndicale CGT, ainsi que le Directeur d'ORSAC Mont-Fleuri, se sont mis d'accord, à l'issue des réunions des 26 et 29 novembre 2019, afin de reconduire les modalités particulières d’application du taux de majoration des heures supplémentaires pour la période courant du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2020, s’agissant du Centre de Médecine Physique et de Réadaptation.Il est rappelé que les modalités ainsi définies le sont pour une durée déterminée et cesseront de s'appliquer de plein droit le 31 octobre 2020, sauf nouvel accord express les renouvelants.
Fait à Grasse en trois exemplaires, le 29 novembre 2019.
La déléguée CGTLe Directeur
Annexe : Avenant N°3 du 24 mai 2019, à l’Accord de substitution, du Centre de Médecine Physique et de Réadaptation, relatif aux modalités de paiement des heures supplémentaires.
Mise à jour : 2019-12-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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