Accord d'entreprise ORSAC
avenant de reconduction de l'avenant conclu le 24 mai 2019
Application de l'accord
Début : 01/11/2020
Fin : 31/10/2021
Début : 01/11/2020
Fin : 31/10/2021
18 accords de la société ORSAC
Le 12/11/2020
A Grasse, le 12 novembre 2020
AVENANT DE RECONDUCTION A DUREE DETERMINE
Avenant de reconduction concernant l’avenant conclu le 24 mai 2019 ci-après annexé.
La Déléguée syndicale CGT, le Délégué syndical FO ainsi que le Directeur d'ORSAC Mont-Fleuri, se sont mis d'accord, à l'issue de la réunion du 12 novembre 2020, afin de reconduire les modalités particulières d’application du taux de majoration des heures supplémentaires pour la période courant du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021, s’agissant de la Clinique ORSAC Mont-Fleuri.Il est rappelé que les modalités ainsi définies le sont pour une durée déterminée et cesseront de s'appliquer de plein droit le 31 octobre 2021, sauf nouvel accord express les renouvelants.
Fait à Grasse en trois exemplaires, le 12 novembre 2020.
La déléguée CGTLe délégué FOLe Directeur
Annexe : Avenant N°3 à l’Accord de substitution du 24 mai 2019 de la Clinique ORSAC Mont-Fleuri, relatif aux modalités de paiement des heures supplémentaires
Mise à jour : 2020-12-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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