ACCORD relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2021
de la societe ORYS
Entre :La Direction d’ORYS, dont le Siège Social est à AIX EN PROVENCE (13799) Parc de Pichaury - 550 Rue Pierre Berthier, représentée par …………………,
Et : Les Délégués Syndicaux assistés des membres du Comité Social et Economique Central
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise ORYS
Données Générales prises en compte lors de la négociation
L’inflation hors tabac mesurée par l’INSEE en 2020 est de -0.3 %.
Le glissement prévisionnel de l’ancienneté représente pour l’entreprise
0.25 % de la masse salariale.
Revalorisation Salariale
Après de nombreux échanges, il a été finalement convenu ce qui suit :
Augmentations Individuelles
Ouvriers
ETAM
CADRES
Augmentations Individuelles (AI)
0.9 %
0.9 %
1.4%
Ces mesures s’appliqueront au
1er mars 2021.
Il est convenu par ailleurs, que chaque salarié, de plus de 3 ans d’ancienneté, n’ayant pas eu d’augmentation individuelle depuis plus de 3 ans, sera reçu spécifiquement par sa hiérarchie et par un représentant de la DRH afin de lui apporter des explications sur sa situation.
Autres dispositions
Le montant du
Grand déplacement porté, à compter du 1er Avril 2021, à 84 €/journée effectuée sur le site + nuitée ;La majoration de la valeur du Grand déplacement au-delà de 122 jours est supprimée
Le montant des
paniers est porté , à compter du 1er Avril 2021, à 9.4 €/jour travaillé.
La valeur faciale des
Titres Restaurant est portée , à compter du 1er Avril 2021,à 8.7 €. Le taux de participation patronale reste inchangé.
La valeur de la
Prime de Fin d’Année de l’agence de Beaulieu est désormais portée à 1 mois. Cette mesure s’applique à compter du 1er janvier 2021. Elle donnera lieu au versement d’un acompte de 0.5 mois sur paie de juin et du versement du solde sur paie de décembre.
La contribution patronale minimale aux œuvres sociales des CSE ORYS Chinon et ORYS Beaulieu est portée à 0.5% de la masse salariale à compter du 1er Janvier 2021.
Un
voyage de détente permettant le retour au point de départ , durant les jours non ouvrés, sera accordé dans les conditions suivantes :
Pour les déplacements inférieurs ou égaux à 100 km : 1 voyage toutes les 2 semaines comportant une détente minimale de 1 jour non ouvré
Ce voyage n’étant accordé que s’il se place à 2 semaines au moins avant la fin de mission ou le départ en congés payés
Pour les déplacements situés de 101 à 1000 km : 1 voyage toutes les 4 semaines comportant une détente minimale de 1,5 jours non ouvrés
Ce voyage n’étant accordé que s’il se place à 3 semaines au moins avant la fin de mission ou le départ en congés payés
Cette disposition annule la mesure concernant les inter-détentes (Notes internes n°19-00-00 NTI 1624a du 09 juin 2015 (Pierrelatte) et n°A/NOTE16/106 du 14 Avril 2016 (Marcoule)
Cette mesure prend effet à compter du 1er avril 2021
Ces dispositions ont un impact évalué à
0.25 % de la masse salariale.
Synthèse
L’ensemble de ces mesures correspond à une revalorisation moyenne (y compris ancienneté) par catégorie de :
