AVENANT N°4 A L'ACCORD ARTT DU GIE OSIRIS PORTANT SUR LA PRISE DES JOURS R1T
entre la Direction du GIE OSIRIS représentée par Monsieur X Responsable des Ressources Humaines, dûment mandaté d'une part les deux Organisations Syndicales représentées au sein du GIE OSIRIS, à savoir CFE/CGC et CGT dûment mandatées pour négocier d'autre part. il a été convenu ce qui suit Préambule Cet avenant vise à formaliser dans l'accord ARTT du GIE Osiris les nouvelles dispositions sur la prise des jours RTT évoquées lors du CSE de mai 2022 avec les partenaires sociaux. ARTICLE 1 : PRISE DES JOURS DE RTT
Les salariés du GIE Osiris pourront cumuler sur l'année civile en cours leurs jours de RTT acquis afin de prendre des semaines complètes de repos avec un maximum de 10 jours consécutifs. Ces demandes sont soumises à accord préalable de la hiérarchie. Pour des demandes d'absence de 5 jours cumulés de RTT, celles-ci devront être faites au moins un mois avant la prise de ces jours. Pour des demandes supérieures à 5 jours, celles-ci devront être faites au moins deux mois avant la prise de ces jours. Le salarié pourra prendre uniquement les RTT acquis à la date effective de son absence. Le salarié pourra cumuler des jours de RTT, que s'il a déjà posé ces 10 jours de Congé payé cumulés obligatoires pendant la période du congés principal, allant du 01er mai au 31 octobre. Pour éviter toute surprise en fin d'année de RTT non pris et faciliter le fonctionnement des services les RTT acquis devront être pris à fin novembre ou posé.
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Pendant la période de congés d'été la priorité au niveau des services sera donnée aux congés payés afin de permettre à chacun de s'absenter. Attention, tout jour de RTT non pris au 31 décembre de l'année en cours est perdu. Aucun report au delà du 31 décembre ne sera autorisé.
ARTICLE 2 :AUTRES DISPOSmONS Les autres dispositions de l'accord ARTT et de ses avenants demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : INFORMATION Le présent avenant sera consultable sur l'Intranet OSIRIS et toute information pourra être communiquée par le Service Ressources Humaines d'OSIRIS. Il sera également à disposition du personnel au Service Ressources Humaines d'OSIRIS.
ARTICLE 4 : DUREE ET DATE D'ENTREE EN VIGUEUR Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée Il entrera en vigueur au 1er janvier 2023. A l'issue du délai de 8 jours, le présent accord sera déposé par la direction en 2 exemplaires, dont en support électronique, à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi. Un exemplaire original sera déposé au conseil des Prud'hommes de vienne Les salariés seront informés que le présent accord pourra être consulté sur l'intranet de la société et auprès de la Direction des Ressources Humaines
ARTICLE 5: REVISION/ DENONCIATION Chaque partie signataire pourra demander la révision de tout ou partie de cet accord selon les modalités suivantes
toute demande de révision devra être adressé par écrit aux autres parties (courrier AR ou remise en mains propres) et mentionné l'indication des disposition dont la révision est demandé
cette négociation doit s'ouvrir dans un délai maximale de six mois
Le présent accord peut être dénoncé par l'une des parties signataires sous un préavis de 3 mois la dénonciation est notifiée par son auteur à l'ensemble des autres signataires par courrier avec AR. ••
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Pour la Direction de GIE OSIRIS Fait à Roussillon, le 13/10/2022 Date et signature
