AVENANT DE RÉVISION À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET À LA RÉMUNÉRATION
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Entre la Société OSIRIS SECURITE REUNION (OSR) avec le numéro SIREN 49119921200, siège social au 41 rue de la pépinière, 97438 Sainte-Marie représentée par M.
d’une part
•Le syndicat CFE-CGC, •Le syndicat UNSA-FCS,
et d'autre part
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de réviser exclusivement l’article 10 de l’accord d’entreprise relatif aux modalités de mise en place de l’organisation du temps de travail, afin de préciser les conditions de transformation temporaire des contrats à temps partiel en contrats à temps complet en sûreté.
Article 1 – Révision de l’article 10
L’article 10 de l’accord d’entreprise est annulé et remplacé par les dispositions suivantes : « Article 10 – Modalités de mise en place de l’organisation du temps de travail Les agents de sûreté aéroportuaire affectés à l’établissement de La Réunion (974) pourront être employés à temps complet ou à temps partiel à 140 heures pendant la durée d’application du présent accord. Lorsque la transformation temporaire d’un contrat à temps partiel en contrat à temps complet, ou en contrat à temps partiel assorti d’une durée de travail plus avantageuse, est envisagée, celle-ci ne revêt aucun caractère automatique ni obligatoire. L’entreprise se réserve un droit d’appréciation quant aux salariés susceptibles de bénéficier de ce passage temporaire, qu’il soit à temps complet ou à temps partiel à 140 heures. À ce titre, une analyse individuelle de la situation du salarié pourra être réalisée, notamment au regard des retards, absences, disponibilités, du comportement et, plus généralement, du respect des obligations professionnelles. Cette analyse pourra conduire soit au refus du passage temporaire à une situation plus avantageuse, soit au report de la date d’effet de celui-ci. Toute transformation temporaire du contrat de travail fera l’objet d’un avenant écrit, soumis à l’accord exprès du salarié.
Article 2 – Dispositions inchangées
Toutes les autres dispositions de l’accord d’entreprise, non expressément modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées et continuent de s’appliquer.
Article 3 – Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 22 janvier 2026, sous réserve de l’accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité, comme prévu dans l’accord initial. Le texte de cet avenant de révision fera l’objet d’une diffusion auprès des salariés concernés par cette modification.
Fait à SAINTE-MARIE , 20/01/2026
Pour OSIRIS SECURITE REUNION Pour la délégation syndicale
