Accord d'entreprise OSP HOLDING (FRANCE)
Négociation annuelle Obligatoire 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
7 accords de la société OSP HOLDING (FRANCE)
Le 29/09/2020
Société OSP HOLDING (France)
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
Accord
- (Article L 2242-1 du Code du travail)
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société OSP Holding (France) située 88T Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne Billancourt représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Président,
Et
L’organisation syndicale CFDT représentée par : XXX,
L’organisation syndicale CFTC représentée par : XXX,
En leur qualité de délégués syndicaux
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Dans le cadre de l'Article L. 2242-1 du Code du travail, la Direction de la Société OSP Holding (France) a engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés au dit article avec les organisations syndicales CFDT et CFTC, organisations représentées pour la société OSP HOLDING.
Ces négociations se sont tenues le 17 septembre 2020 et le 24 septembre 2020.
Exposé
Les organisations syndicales ont exprimé les demandes suivantes :- Budget d’augmentation salariale individuelle égal à 1,8% de la masse salariale avec un effort sur les salaires les plus bas de l’entreprise
- Augmentation au 1er janvier
- Augmentation de la prise en charge employeur du RIE à hauteur de 0.40 centimes
- Remboursement Navigo à 75%
Il a été décidé ce qui suit :
- Attribution d’une enveloppe pour les AI de 1% de la masse salariale avec un effort sur les salaires les plus bas de l’entreprise
- Les augmentations salariales seront attribuées au 1er octobre 2020 pour les salariés concernés
Publicité - Dépôt
Un exemplaire déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail,
Un exemplaire original sera adressé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’Hommes de Nanterre.
Mention de l’existence : cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.
Fait le 28 septembre 2020
Pour les Organisations Syndicales : Pour la Société OSP Holding (France) :
Pour les Syndicat C.F.D.T Le Président
XXX XXX
Pour les Syndicat C.F.T.C
XXX
NB : parapher chaque page
Mise à jour : 2020-10-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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