A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX DEPLACEMENTS (HORS DOM) DU 1er OCTOBRE 2020
Entre la Société OTIS SCS, société en commandite simple au Capital de 6.202.305 euros, dont le Siège Social est à PUTEAUX (92800), Tour Défense Plaza, 23-27 rue Delarivière-Lefoullon, représentée par François VIVIER, Directeur des Relations Sociales,
d'une part et les Organisations Syndicales représentatives,
d'autre part, Il est convenu ce qui suit.
TABLE DES MATIERES
PREAMBULE
Les parties se sont réunies dans le cadre des réunions de la Commission de suivi de l’accord temps de travail et déplacement du 1er octobre 2020, lors des réunions …………………………………….
A la suite de ces commissions de suivi, les parties conviennent de la nécessité de conclure le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif à la durée, à l’aménagement du temps de travail et aux déplacements (hors DOM) du 1er octobre 2020.
ARTICLE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AU SEIN DE CHAQUE ORGANISATION D’OTIS AU JOUR DU PRESENT ACCORD EN TRAVAIL EN CYCLE ………..
Les dispositions de l’article 3.2.5 – 3 sont supprimées.
Les dispositions de l’article 3.2.5 – 1 sont remplacées par les dispositions ci-dessous.
………………………………
ARTICLE 2 - ORGANISATION DU TEMPS DES SALARIES DONT LE TEMPS DE TRAVAIL EST FIXE A 35H PAR SEMAINE (SANS JRTT)
L’introduction de l’article 3.3 est remplacée par la présente introduction :
« Les parties rappellent que certains salariés sont soumis à une organisation du temps de travail sur un rythme de 35 heures hebdomadaire par semaine selon un horaire collectif affiché.
Ce rythme de travail concerne :
…………………………..
ARTICLE 3– DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX TECHNICIENS DE MAINTENANCE
Les dispositions de l’article 3.3.3 – C « ……………………… » 7e alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :
« …………………………………………………… »
Les dispositions de l’article 3.3.3 – D « ………………………… » sont complétées par la phrase suivante :
« …………………………….»
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX TECHNICIENS DONT LE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EST ANNUALISE
Les dispositions de l’article 3.8.1 « ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL » 2e alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :
« ……………………………… »
ARTICLE 5 – TEMPS DE DEPLACEMENT ENTRE LE DOMICILE DU SALARIE ET UN LIEU DE TRAVAIL
………………………..
«
Techniciens Portes
………………………………..
ARTICLE 6 – MODALITES D’APPLICATION SPECIFIQUES RELATIVES AUX FRAIS DE DEPLACEMENT EN PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS DES TECHNICIENS
………………………………………..
ARTICLE 7 – CONGES PAYES ET CONGES D’ANCIENNETE
……………………………… ».
ARTICLE 8 – ANNEXES
………………………………..
ARTICLE 9 – DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il est applicable à compter de sa signature et selon les modalités définies à l’accord du 1er octobre 2020.
ARTICLE 10 – REVISION
Le présent avenant pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
ARTICLE 11 – DENONCIATION
Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par l’article L2261-9 du Code du travail, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois.
ARTICLE 12 – FORMALITES
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-4 du Code du travail le présent avenant fera l’objet d’un dépôt par voie dématérialisée sur la plate-forme de téléprocédure du ministère du travail. Il fera par ailleurs l’objet d’un dépôt en version papier auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Puteaux, le …………en 7 exemplaires.
Pour la Société Otis France,
………………… ………………. Directeur des relations sociales de la Société OTIS France
Pour les organisations syndicales représentatives :
