ACCORD ANNUEL 2026 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURÉE ET
L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES OTV
Entre
Les sociétés de l’UES OTV (OTV, OTV International, Solys et VWS Support) – 1 place Montgolfier - Immeuble l’Aquarène – 94417 Saint Maurice Cedex - représentées par Monsieur X, Directeur des Ressources Humaines d’une part, Et
Les Organisations Syndicales représentatives de l’Entreprise :
CFDT représentée par Monsieur X, Délégué Syndical,
UNSA représentée par Monsieur X, Délégué Syndical d’autre part. PREAMBULE Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, la Direction de l’UES OTV et les Organisations Syndicales Représentatives se sont rencontrées les 1er et 15 décembre 2025 ainsi que le 8 janvier 2026 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO). A l’issue des négociations, les Parties sont convenues de l’ensemble des dispositions suivantes, formant l’accord annuel sur les salaires, la durée et les conditions de travail, et qui feront l’objet d’une information aux salariés de l’UES OTV par email.
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION2
ARTICLE 2 - ENVELOPPE D’AUGMENTATION2
2.1. Masse salariale de référence2 2.2. Augmentations salariales2
ARTICLE 3 - CLASSIFICATION CONVENTIONNELLE3
ARTICLE 4 - PRIMES RELATIVES A l’ANCIENNETE3
4.1. Prime d’ancienneté mensuelle3 4.2. Primes durée de service et médailles du travail3
ARTICLE 5 - INDEMNITÉS RELATIVES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL4
5.1. Indemnité de déplacement des monteurs4 5.2. Astreintes4
ARTICLE 6. RESTAURATION5
6.1. Titres restaurant5 6.2. Indemnisation repas en astreinte dite exploitation5
ARTICLE 7. INDEMNITE DE DEPLACEMENT AVEC NUITÉE6
ARTICLE 8. BUDGET CSE DES OEUVRES SOCIALES6
ARTICLE 9. CESU (Chèque Emploi Service Universel)7
ARTICLE 10. PRISE EN CHARGE DES DÉPLACEMENTS DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL8
10.1. Transports en commun8 10.2. Vélo et trottinette8 10.3. Covoiturage8 10.4. Mesures véhicules “propres”9 10.5. Prime transport9 10.6. Synthèse de la prise en charge des moyens de mobilité pour 202610
ARTICLE 12 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD10
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions de l’accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de l’UES OTV, sauf stipulation contraire au sein de chaque article.
ARTICLE 2 - ENVELOPPE D’AUGMENTATION 2.1. Masse salariale de référence La masse salariale de référence prise en compte pour la détermination de l’enveloppe d’évolution salariale est la somme des salaires bruts de base au 31 décembre 2025 (hors prime de 13ème mois et prime d’ancienneté) des salariés présents à l’effectif à cette même date, et ce, pour l’ensemble des sociétés de l’UES OTV. Sont exclus de la masse salariale de référence, et de l’application des dispositions de cet article :
les salariés en cours de préavis et en période d’essai ;
les salariés sous contrat en alternance (les conditions et l’évolution des rémunérations sont fixées par la loi).
2.2. Augmentations salariales Conformément au cadrage de la politique salariale du Groupe Veolia pour la France, il est convenu de fixer à
1,5% l’enveloppe d’évolution de la masse salariale de référence déterminée en 2.1, et ce avec effet au 1er janvier 2026. Les augmentations appliquées au salaire de base sont individualisées, la situation de chaque salarié devant faire l’objet d’un examen particulier.
Les Parties signataires du présent accord conviennent qu'
à minima 85% des salariés bénéficieront d’une augmentation (exception faite des salariés entrés depuis le 1er septembre 2025 et des salariés en cours de préavis ou mobilité Groupe).
En cas d’augmentation, celle-ci ne pourra être inférieure à
35 € du salaire de base brut mensuel du salarié.
Lors de l’attribution des augmentations individuelles, il est rappelé que chaque situation individuelle doit être appréciée en tenant compte du principe général de non discrimination (équité entre les femmes et les hommes, âge, handicap…). Les salariés qui ne se verraient pas augmenter, peuvent solliciter leur Responsable hiérarchique et/ou la Direction des Ressources Humaines pour un entretien spécifique. Les notifications individuelles interviendront sur la paie du mois de mars 2026 avec une rétroactivité au 1er janvier 2026.
ARTICLE 3 - CLASSIFICATION CONVENTIONNELLE Comme chaque année, lors du processus de révisions salariales, le management et la Direction des Ressources Humaines s’assurent que la classification conventionnelle individuelle est en cohérence avec la convention collective applicable et les fonctions exercées par le salarié. Il est rappelé que tout salarié peut solliciter son responsable hiérarchique et la Direction des Ressources Humaines pour un entretien spécifique afin de discuter de sa classification. ARTICLE 4 - PRIMES RELATIVES A l’ANCIENNETE
Une fiche, consultable dans le drive Intranet RH de l’UES OTV, reprend ces différentes primes avec les montants associés applicables.
4.1. Prime d’ancienneté mensuelle
Il est décidé, avec effet au 1er janvier 2026, une revalorisation du montant brut des primes d’ancienneté mensuelles tout en maintenant l’harmonisation des valeurs des primes par année :
5 ans : de 83,50 € à 84,50 € (+ 1 € par mois ; + 1,2 %)
10 ans : de 167 € à 169 € (+ 2 € par mois ; + 1,2 %)
15 ans : de 250,50 € à 253,50 € (+ 3 € par mois ; + 1,2 %)
20 ans : de 334 € à 338 € (+ 4 € par mois ; + 1,2 %)
Cette prime d'ancienneté mensuelle concerne uniquement les ETAM et ouvriers des entités OTV et VWS Support, ceux de Solys bénéficiant d’une prime d’ancienneté conventionnelle liée à la métallurgie. Il est rappelé que, depuis 2017, la prime d’ancienneté versée au personnel non cadre n’est pas prise en compte dans l’assiette de vérification des rémunérations minimales conventionnelles.
4.2. Primes durée de service et médailles du travail
Il est convenu de revaloriser à compter du 1er janvier 2026 les montants tels qu’indiqués ci-dessous :
Sans ancienneté Veolia *
Avec ancienneté Veolia *
Prime durée de service 10 ans
290 €
Prime durée de service 15 ans
435 €
Médaille du travail 20 ans
495 € 810 €
Médaille du travail 30 ans
870 € 1 310 €
Médaille du travail 35 ans
1 360 € 1 560 €
Médaille du travail 40 ans
1 555 € 1 810 €
* L’ancienneté Veolia est appréciée à la date mentionnée sur le certificat de la médaille du travail.
Le salarié doit être présent aux effectifs de l’UES OTV lors de la délivrance du certificat de médaille du travail et lorsqu’il le fournit au service RH pour paiement sur paie.
Les primes durée de service sont versées automatiquement sur la paie du salarié le mois du 10ème et 15ème anniversaire dans le Groupe Veolia. Les primes médailles du travail sont versées, sur présentation au service RH, du diplôme de médaille du travail délivré par les autorités compétentes. Sur la démarche à suivre : lien.
ARTICLE 5 - INDEMNITÉS RELATIVES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL Une fiche, consultable dans le drive Intranet RH de l’UES OTV, reprend ces différentes indemnisations avec les montants associés applicables.
5.1. Indemnité de déplacement des monteurs Au 1er janvier 2026, l’indemnité de déplacement pour les monteurs passe de 12,80 € à
13 € par zone.
5.2. Astreintes Au 1er janvier 2026, il est décidé une revalorisation de 2% des montants liés à la sujétion de l’astreinte opérationnelle et support.
Période d’astreinte
Montant brut de l’indemnisation de sujétion pour l’astreinte opérationnelle
Périmètre d’astreinte
1 site
Périmètre d’astreinte
2 à 5 sites
Périmètre d’astreinte
Au-delà de 5 sites
Astreinte opérationnelle de “nuit” en semaine
25,50 € / nuit soit
102 € pour les 4 “nuits”
29,35 € / nuit soit
117,40 € pour les 4 “nuits”
33,15 € / nuit soit
132,60 € pour les 4 “nuits”
Astreinte opérationnelle “Week-end”
153 € / week-end
25,50 € du vendredi fin de service au samedi 8h
63,75 € du samedi 8h au dimanche 8h
63,75 € du dimanche
* 8h au lundi reprise de service
175,85 € / week-end
29,35 € du vendredi fin de service au samedi 8h
73,25 € du samedi 8h au dimanche 8h
73,25 € du dimanche
* 8h au lundi reprise de service
198,90 € / week-end
33,15 € du vendredi fin de service au samedi 8h
82,87 € du samedi 8h au dimanche 8h
82,88 € du dimanche
* 8h au lundi reprise de service
Astreinte opérationnelle semaine complète
255 €
293,25 €
331,50 €
* le même montant de sujétion d’astreinte est attribué pour un jour férié, ou pour un des 3 jours de ponts annuels octroyés par l’entreprise, lorsque ce jour n’est pas travaillé par le salarié en astreinte. Des exemples concrets figurent dans l’accord d’astreinte.
Conformément à l’avenant 1 de l’accord relatif au dispositif d’astreinte dite d’exploitation pour les usines de Bonneuil-en-France et Rousset, les salariés de ces deux sites bénéficient depuis le 1er décembre 2025 des mêmes montants de sujétion que l’astreinte opérationnelle (périmètre d’astreinte 1 site) indiquée ci-dessus.
Période d’astreinte support
Montant brut de l’indemnisation forfaitaire pour la sujétion de l’astreinte support
Astreinte support de “nuit” en semaine
12,75 € / nuit soit
51 € pour les 4 “nuits”
Astreinte support “Week-end”
76,50 € / week-end
12,75 € du vendredi fin de service au samedi 8h
31,87 € du samedi 8h au dimanche 8h
31,88 € du dimanche
* 8h au lundi reprise de service
Astreinte support semaine complète
127,50 €
* le même montant de sujétion d’astreinte est attribué pour un jour férié, ou pour un des 3 jours de ponts annuels octroyés par l’entreprise, lorsque ce jour n’est pas travaillé par le salarié en astreinte.
ARTICLE 6. RESTAURATION
6.1. Titres restaurant
La valeur des titres restaurant passe de 12,10 € à
12,20 € (+0,8%) à compter du 1er janvier 2026. La répartition est la suivante : 4,88 € (40%) à la charge du salarié et 7,32 € (60%) à la charge de l'entreprise.
Les conditions d’attribution des titres restaurant sont rappelées ci-après :
Personnel ne disposant pas d’un restaurant d’entreprise ;
Personnel dont les repas ne font pas déjà l’objet d’une indemnisation liée à la nature de leur activité (indemnisation de type prime de panier, indemnité forfaitaire du personnel de chantier, remboursement des repas sur note de frais, etc.)
Pour les salariés bénéficiant de titres-restaurant, il est rappelé que, conformément aux dispositions légales, ils continuent à en bénéficier dans les mêmes conditions que lorsqu’ils exercent leur activité dans les locaux de l’Entreprise.
Par ailleurs, conformément à l’article 6.5 de l’accord relatif au télétravail en période normale, les salariés bénéficiant de l’accès à un R.I.E. peuvent bénéficier d’un titre-restaurant par journée entière de télétravail dans la limite de 2 jours par semaine.
6.2. Indemnisation repas en astreinte dite exploitation Conformément à l’accord signé en 2021 et au plafond d'exonération de l’URSSAF, pour les sites de Bonneuil-en-France et Rousset, l’indemnité de restauration passe de 7,40 € à
7,50 € (+1,3%), au 1er janvier 2026.
Pour rappel, cette indemnité est attribuée au salarié d’astreinte en exploitation contraint de se restaurer sur son lieu de travail effectif, et ce, dans les conditions précisées dans l’accord susvisé.
ARTICLE 7. INDEMNITE DE DEPLACEMENT AVEC NUITÉE A titre expérimental, de février à décembre 2026, un salarié non cadre de l'UES OTV peut prétendre à une indemnité lorsqu'un déplacement professionnel l'oblige à se rendre, à la demande de l'employeur, sur son lieu de mission dès la veille et/ou ne lui permet pas de regagner son domicile habituel le soir en raison de la distance géographique et de la durée du trajet entre sa résidence habituelle et son lieu de déplacement temporaire. Cette indemnité de déplacement avec nuitée s'applique exclusivement aux
salariés non cadres de l'UES OTV amenés à effectuer des déplacements professionnels en France métropolitaine, à l'exclusion des salariés qui relèvent d'un régime d'indemnisation spécifique (ex : monteurs d’OTV). Elle ne peut se cumuler avec une autre compensation, individuelle ou collective (astreintes, travail de nuit posté, sursalaire...).
Sont exclus du dispositif les déplacements :
effectués dans le cadre d'un séminaire d'entreprise ou d'équipe.
liés à une action de formation professionnelle, qu’elle soit obligatoire ou non.
prévus de manière permanente au contrat de travail (ex : mise en route).
La compensation est dûe
à compter de deux nuitées de déplacement professionnel, consécutives ou non, au cours d'une même semaine civile (incluant la nuit du dimanche au lundi). Son montant s'élève à 25 € bruts par nuitée, soit 50 € pour 2 nuitées, 75 € pour 3 nuitées, 100 € pour 4 nuitées et 125 € pour 5 nuitées.
Pour bénéficier de cette indemnité, le salarié doit adresser une demande à son responsable hiérarchique qui validera l’éligibilité et le montant de l'indemnité de déplacement avec nuitée avant transmission au service Ressources Humaines pour validation définitive et versement sur bulletin de paie.
ARTICLE 8. BUDGET CSE DES OEUVRES SOCIALES Afin de soutenir le CSE dans les activités et les allocations versées aux salariés dans le cadre des œuvres sociales, il est convenu d’augmenter de 1,40% à
1,50% de la masse salariale brute la subvention allouée pour les œuvres sociales et culturelles à compter du 1er janvier 2026.
La subvention de fonctionnement reste fixée à 0,21% de la masse salariale brute.
Comme défini à l'article L 2315-61, pour le calcul de ces subventions, la masse salariale brute est constituée par l’ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale en application de l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, à l’exception des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée. ARTICLE 9. CESU (Chèque Emploi Service Universel) Les Parties ont pu partager le bilan de la campagne de CESU 2025. Il est constaté que 43% des salariés ont effectué une commande, soit 402 salariés (36% en 2024) : 44% pour OTV, 39% pour Solys, 41% pour VWS Support. Par ailleurs :
26 salariés ont bénéficié de CESU complémentaires liés à leur handicap (16) ou à celui de leur enfant (10).
153 salariés ont bénéficié de CESU complémentaires pour des enfants jusqu’à 10 ans inclus, dont 60 avec la majoration pour enfant de moins de 4 ans.
Compte tenu de ces éléments, les Parties s'accordent pour
reconduire les CESU pour l’ensemble des salariés éligibles
(1).
reconduire le dispositif pour le
handicap du salarié (2).
reconduire et revaloriser le dispositif pour le
handicap des enfants à charge pour soutenir les salariés confrontés à ces situations familiales difficiles. Le complément de CESU sera octroyé pour chaque enfant éligible et non plus par salarié (3).
reconduire et revaloriser le dispositif pour participer aux
frais de garde d'enfants (4) dans une démarche de soutien à la parentalité des salariés. Le complément de CESU sera octroyé pour chaque enfant éligible jusqu’à 10 ans inclus et non plus par salarié.
(1) Pour 2026, l’entreprise maintient sa participation dans l’attribution de CESU à hauteur de 450 € (200 € en 2021, 300 € en 2022, 350 € en 2023, 400 € en 2024, 450 € en 2025) pour une part maintenue à 50 € à la charge du salarié qui en fait la demande.
→ soit un montant total de
500 € de CESU.
(2) L’entreprise souhaite maintenir son soutien auprès des salariés reconnus en situation de handicap (RQTH) avec la prise en charge complémentaire à sa charge de 200 € de CESU.
→ soit un montant global de
700 € de CESU dont 650 € pris en charge par l’entreprise.
(3) L’Entreprise reconduit et revalorise en 2026 sa prise en charge complémentaire de 200 € de CESU pour tout enfant en situation de handicap à au moins 50% dont le salarié assume la charge effective et permanente. Pour être considéré comme enfant à charge, l’enfant doit vivre au foyer du salarié et avoir une reconnaissance de son handicap valable au 1er janvier 2026.
(4) Tout salarié ayant au moins un enfant à charge de moins de 11 ans au 31 décembre 2026 peut bénéficier de :
200 € de CESU complémentaires pour un enfant ayant moins de 4 ans au 31 décembre 2026 (soit né à compter de 2023).
100 € de CESU complémentaires pour un enfant ayant entre 4 et 10 ans inclus au 31 décembre 2026 (soit né entre 2016 et 2022).
Ces montants sont financés en totalité par l’employeur. A noter que cette mesure est cumulable avec les 200 € de CESU octroyés pour handicap de l’enfant.
Sont éligibles au dispositif les salariés présents au 1er janvier 2026 et au moment de la commande prévue d’ici fin mars 2026. Les enfants concernés par les mesures en
(3) et (4) doivent être nés et déclarés au service RH au moment du lancement de la campagne et être à la charge effective et permanente du salarié.
Les salariés seront informés par email du lancement de la campagne et des modalités. Les CESU attribués et non utilisés ne peuvent être ni remboursés, ni reportés sur l’année suivante.
ARTICLE 10. PRISE EN CHARGE DES DÉPLACEMENTS DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL
Pour 2026, l'Entreprise souhaite maintenir ces dispositifs pour encourager les modes de transports plus vertueux et responsables autour des 4 axes définis en 2023, à savoir les transports en commun, le vélo et la trottinette, le covoiturage, les véhicules “propres”.
Le guide des mesures de mobilité durable domicile-lieu de travail 2026, et les règles de cumul des moyens de mobilité se trouvent dans le drive Intranet RH de l’UES OTV. 10.1. Transports en commun
Prise en charge à
100% de l’abonnement de transport public urbain depuis le 1er septembre 2022 pour l’ensemble des entités France de Veolia. La prise en charge des abonnements SNCF est à 75%. L’attestation pour en bénéficier se trouve dans le drive Intranet RH de l’UES OTV.
Prise en charge à
100% du ticket de transport lors d’un pic de pollution entre la résidence habituelle et le lieu de travail pour tout salarié ne bénéficiant pas déjà du remboursement de son titre d'abonnement. Il s’agit du ticket de trajet accompli au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.
10.2. Vélo et trottinette
Prise en charge à
100% de l’abonnement de service public de location de vélo.
Reconduction et revalorisation du
forfait journalier à 2,50 € (plafond annuel à 250 €) lorsque le salarié utilise son vélo (mécanique ou électrique) ou sa trottinette électrique.
Ce forfait vise à financer l’équipement, la réparation et l’entretien du vélo/de la trottinette du salarié. Il est applicable lorsque le trajet est effectué en totalité via le vélo ou la trottinette ou lorsqu’il s’agit d’un trajet de rabattement vers ou depuis une gare ou une station de transport en commun. L’attestation pour en bénéficier se trouve dans le drive Intranet RH de l’UES OTV.
Reconduction de la prise en charge à
70%, ainsi que le coût des services associés (entretien du vélo, assistance, assurance), dans le cadre de la location longue durée de vélos de fonction avec le prestataire Zenride.
L’information sur Zenride se trouve dans le drive Intranet RH de l’UES OTV. 10.3. Covoiturage
Prise en charge à
100% des frais de covoiturage (plafond annuel de 100 €) restant au salarié passager pour des déplacements entre son domicile et son lieu de travail.
Cette participation est soumise à l’utilisation d’une plateforme de covoiturage. La prise en charge peut se faire sur la totalité du trajet ou une partie lorsqu’il s’agit d’un trajet de rabattement vers et/ou depuis une gare ou une station de transport. La prise en charge se fait sur présentation des justificatifs de covoiturage auprès du service RH.
10.4. Mesures véhicules “propres”
L’entreprise prolonge sur 2026 l’
utilisation à titre gracieux des bornes de recharge de véhicules électriques pouvant être déployées par l’entreprise sur certains sites pour les véhicules personnels des salariés.
Offre de location longue durée sur un véhicule neuf ou d’occasion (électrique, hybride, Crit’air 1) à des conditions préférentielles négociées par Veolia avec ALD Automobil.
Conditions tarifaires préférentielles sur l’installation de bornes électriques pour les salariés voulant équiper leur domicile à titre privé.
10.5. Prime transport
Bien que ne répondant pas aux critères d’une politique de mobilité durable et vertueuse, la Direction consent à allouer pour 2026 une
prime transport de 300 € (150 € pour les alternants).
Cette prime vise à la prise en charge partielle par l’employeur des frais de carburant et pour l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène engagés par les salariés pour les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail lorsque l’un d’eux n’est pas desservi par les transports en commun publics. Les établissements de Donzères et Cinq-Mars-La-Pile n’étant pas desservis selon le Plan de Mobilité, tel que défini légalement, les salariés de ces deux sites ne peuvent s’y rendre par des transports en commun. Il est aussi décidé d’en faire bénéficier les salariés du site de Wissous qui par sa localisation se trouve très peu desservi, contraignant les salariés à utiliser leur véhicule personnel. Par ailleurs, certains salariés sont contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour effectuer les trajets quotidiens entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail habituel, leur résidence habituelle n’étant pas desservie par les transports en commun ou se situant dans un plan de mobilité différent de leur lieu de travail habituel. Les salariés susmentionnés peuvent prétendre, sur demande, à une prime de 300 € (150 € pour les salariés sous contrat d’alternance), sous réserve :
d’avoir une présence effective d’au moins 9 mois au cours de l’année 2025 ;
de ne pas bénéficier en 2026 de la prise en charge par l’Entreprise de transport en commun ;
de ne pas avoir un véhicule de fonction ou de service mis à disposition par l’Entreprise ;
d’utiliser son véhicule personnel pour effectuer majoritairement les trajets entre sa résidence habituelle déclarée et son lieu de travail habituel.
La prime transport sera versée sur la paie de mai 2026 pour les salariés présents à cette date sous réserve qu’ils répondent aux conditions d’éligibilité et qu’ils aient retourné complétée, avant fin avril 2026, au service RH, l’attestation disponible dans le drive de l’Intranet RH de l’UES OTV. Les communes non éligibles à la prime transport, telle que définie par les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) dans leurs plans de mobilité, est disponible dans le drive Intranet RH de l’UES OTV et consultable en lien dans l’attestation. 10.6. Synthèse de la prise en charge des moyens de mobilité pour 2026
Transport en commun / prime transport
Abonnement transport public de personnes
100% de l'abonnement de transport public urbain 75% de l’abonnement SNCF
Ticket de transport en cas de pic de pollution
100% du ticket journalier de transport public
Prime transport
300 € (150 € pour les alternants)
Vélo / trottinette
Abonnement de location de vélos
100% de l'abonnement de service public de vélo
Vélo de fonction (via Zenride)
70% de l'abonnement mensuel et du coût des services associés (entretien du vélo, assistance, assurance) avec un plafond annuel de 840 €
Utilisation du vélo ou de la trottinette personnel(le) du salarié
Forfait journalier de 2,50 € (plafond annuel de 250 €)
Covoiturage
Covoiturage (passager)
100% des frais restant à charge du salarié (hors frais d’inscription), via une plateforme de covoiturage, avec un plafond annuel de 100 €
Véhicules “propres”
Offre de location longue durée sur un véhicule neuf ou d’occasion (électrique, hybride, Crit’air 1) à des conditions préférentielles négociés par Veolia avec ALD Automobil Utilisation à titre gracieux sur 2026 des bornes de recharge de véhicules électriques déployées sur certains sites par l’entreprise pour les véhicules personnels des salariés. Conditions tarifaires préférentielles Veolia sur l’installation de bornes électriques pour les salariés voulant équiper leur domicile à titre privé
Pour en savoir plus, guide des mesures de mobilité durable domicile-lieu de travail 2026 disponible en lien et dans le drive Intranet RH de l’UES OTV.
ARTICLE 11 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire papier sera adressé au greffe des Prud’hommes de Créteil. Le présent accord est communiqué à l’ensemble des salariés dès sa conclusion par voie électronique. Il est par ailleurs disponible sur le drive Intranet de l’UES OTV qui est accessible à tout salarié ou sur demande auprès de la Direction des Ressources Humaines. Fait à Saint-Maurice, le 15 janvier 2026 par signature électronique répondant aux exigences du règlement européen n°910-2014 et de l’article 1367 du code civil.
Pour les sociétés de l’UES OTV Pour la CFDT Pour l’UNSA
