ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL DU SAMEDI
Entre : La Société OUEST ALU, dont le siège social est situé 24, avenue des Sables, 85501 LES HERBIERS, représentée par, Directeur Général, et agissant en qualité de Directeur des Relations Humaines du Groupe LIEBOT
Ci-après désignée « la Société »
D’une part, Et : , Délégué Syndical CFDT
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires sur le thème du temps de travail 2019, les parties ont souhaité clarifié les modalités de recours au travail du samedi en complément de la semaine de travail en cinq jours.
Article 1.Objet de l’accord
Les parties conviennent d’instituer un mode d’organisation du travail en complément de la semaine de travail en cinq jours avec le recours au travail du samedi permettant de faire face à des pics d’activité dans l’entreprise.
Article 2. Champ d’application (bénéficiaires)
L’ensemble des salariés de l’entreprise.
Article 3. Contreparties au travail du samedi
Les parties conviennent de permettre aux salariés qui travaillent le samedi en plus de la semaine de travail en cinq jours de transférer directement sur leurs CETi ou de demander le paiement (en tant qu’éléments variables de paie) des heures travaillées durant cette journée. Les éventuelles majorations pour heures supplémentaires seront rémunérées ou seront transférées sur le Compte Epargne Temps (CETi ou CETc) à la fin de l’année civile.
Les heures travaillées le samedi alimenteront en totalité le CETc des salariés dont le volume d’heures sur le CETc est inférieur à 2 jours (ou équivalent en heures).
Les parties s’engagent à ce que les salariés travaillant le samedi en plus de la semaine de travail en cinq jours bénéficient d’un repos consécutif hebdomadaire d’une durée de 35 heures.
La Direction s’engage à recourir au travail du samedi en cas de circonstances exceptionnelles (activité haute).
En cas de travail le samedi pour le service pose et forfait jours, ce jour sera récupéré ultérieurement.
Article 4. Entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une période indéterminée à compter du 1er Janvier 2019. Il est applicable à la Société dans son ensemble.
Article 5. Durée, révision et dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7 du code du travail, le présent accord pourra être révisé par avenant ou dénoncé par les parties signataires dans le cadre de l’application de l’article L. 2261-9 du code du travail.
Article 6. Dépôt et publicité
Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire. Le présent accord sera déposé par l’entreprise auprès de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente pour le lieu de conclusion de l’accord. Un exemplaire du présent accord est également déposé auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion. Les mêmes formalités de dépôt seront applicables à tout avenant au présent accord.
Fait aux Herbiers, le 13 novembre 2018 en quatre exemplaires originaux, dont un est remis à chacune des parties signataires.
