Accord d'entreprise PAGODE
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
Application de l'accord
Début : 01/01/2027
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2027
Fin : 01/01/2999
7 accords de la société PAGODE
Le 13/07/2026
Mise à jour : 2026-07-30
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas