Avenant 2020 à l’Accord d’Entreprise portant sur la Prime d’Eté.
Entre
La Direction de l’entreprise, représentée par …, en sa qualité de Directeur Ressources Humaines France, dument habilité
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise PANALOG :
L’organisation syndicale CFDT représentée par …, Délégué Syndical
L’organisation syndicale CFTC représentée par …, Délégué Syndical
Préambule
L’accord d’entreprise conclu le 22 mai 2013 fixe le principe et les modalités de versement de la « Prime d’Eté ».
L’article 4 du dit accord stipule que « les parties signataires conviennent de se rencontrer chaque année avant le mois d’avril afin de définir la période annuelle ».
C’est dans ces conditions que les parties se sont rencontrées et sont convenues des dispositions suivantes :
Article 1 – Période annuelle 2020.
Pour l’année civile 2020 la période annuelle est fixée du lundi 6 juillet au dimanche 30 août 2020 soit une période de 8 semaines.
Article 2– Publicité
Le présent accord fera l’objet d’un affichage et d’un dépôt, conformément aux dispositions légales en vigueur.
