VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30580148200079

• Avenant de révision à l'accord d'entreprise Vandemoortele Transport Solutions France portant sur la mise en place d'une prime chauffeurs (T03526067160)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE

• Un Accord Collectif portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour 2026 Société Vandemoortele Transport Solutions France (T03526066979)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE

• Un Accord d'Entreprise Vandemoortele Transport Solutions Portant sur la Mise en Place d'un Dispositif d'Astreinte (T03525064804)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Entreprise Vandemoortele Transport Solutions Portant sur la Mise en Place d'une Prime Chauffeurs (T03525064805)
  Début : 30/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Entreprise Portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2025 de la Société Vandemoortele Transport Solutions France (T03525063835)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'Accord d'Entreprise portant sur le Régime Complémentaire de Remboursement de Frais de Santé à Adhésion Obligatoire (T03524062948)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2024 - Société Vandemoortele Transport Solutions France (T03524061359)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2024 à l'accord d'entreprise portant sur la prime d'été (T03524061314)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (T03523014123)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2023 à l'accord d'entreprise portant sur la prime d'été (T03523013596)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord portant sur la représentation du personnel et les conditions d'exercice des mandats au sein de la Société Vandemoortele Transport Solutions France (T03523013604)
  Début : 03/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise PANALOG portant sur les Statuts Sociaux Collectifs et Individuels dans le Transfert des contrats de travail des Salariés des Services Entreposage au Sein de la Société VANDEMOORTELE BPF (T03523012861)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2023 (T03523012817)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur les salaires au titre de l'année 2022 (T03522012226)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur le compte épargne temps et le congé de fin de carrière (T03522012227)
  Début : 25/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise concernant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire (T03522012076)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord d'entreprise relatif aux garanties complémentaires : incapacité, invalidité et décès (T03522012074)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022 (T03522010623)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2022 à l'accord d'entreprise portant sur la prime d'été de la Société PANALOG (T03522010515)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D' ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE PANALOG (T03522010293)
  Début : 23/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2021 (T03521008699)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant 2021 à l'Accord d'Entreprise portant sur la Prime d'Eté (T03521007747)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (T03520006869)
  Début : 17/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (T03520005749)
  Début : 25/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT 2020 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME D'ETE (T03520005488)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ET LE CONGE DE FIN DE CARRIERE (T03520004705)
  Début : 19/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ET LE CONGE DE FIN DE CARRIERE (T03519003178)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT 2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME D'ETE (T03519002962)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (T03519002961)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord de dialogue social relatif à la mise en place du CSE (T03518001230)
  Début : 17/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle Hommes-Femmes Société Vandemoortele Transport Solutions France (T03524062946)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Un Accord Portant sur les Mesures Sociales d'Accompagnement des Licenciements Economiques Envisagés sur l'Ets de Salon de Provence (T03525063622)
  Début : 30/12/2024 Fin : 29/12/2025
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• Accord d'entreprise portant sur les mesures sociales mises en oeuvre en accompagnement du transfert des contrats de travail des salariés PANALOG AGEN au sein de la société SOFRILOG (T03521009304)
  Début : 01/09/2021 Fin : 30/11/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MISES EN OEUVRE EN ACCOMPAGNEMENT DES LICENCIEMENTS ECONOMIQUES ENVISAGES SUR LES ETS DE DIEUE SUR MEUSE ET DE LE FOSSAT (T03520006383)
  Début : 31/08/2020 Fin : 31/08/2021
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (T03520005747)
  Début : 25/06/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A03518008063)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 22 mai 2013 instaurant une prime d'été (T03518000034)
  Début : 14/04/2018 Fin : 14/04/2019
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• Un Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03519002568)
  Début : 19/03/2019 Fin : 31/03/2019
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