AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 22 MAI 2013 INSTAURANT UNE PRIME D’ETE
Entre les soussignés :
La société
PANALOG, dont le siège social est sis ZA de La Chapellerie 35210 Châtillon en Vendelais, représentée par Monsieur, Directeur Général, dûment habilité,
D’une part
Et
L’organisation syndicale
CFDT représentée par Monsieur, délégué syndical,
L’organisation syndicale
CFTC représentée par Monsieur, délégué syndical
D’autre part
Préambule :
L’accord d’entreprise conclu le 22 mai 2013 fixe le principe et les modalités de versement d’une prime d’été. L’article 4 de cet accord stipule que « les parties signataires conviennent de se rencontrer chaque année avant le mois d’avril afin de définir la période annuelle ». C’est dans ces conditions que les parties se sont rencontrées et sont convenues des dispositions suivantes :
Article 1 : période annuelle pour 2018
Pour l’année civile 2018, la période annuelle est fixée du
9 juillet 2017 au 2 septembre 2018 soit une période de 8 semaines.
Article 2 : dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès des services la DIRECCTE d’ILE et VILAINE ainsi que du greffe du Conseil des Prud’hommes de Rennes.
Article 3 : affichage et communication
Le présent accord sera affiché dans l’entreprise à l’inititive de la Direction pendant un mois complet à compter de sa date de dépôt.
