Avenant 2019 à l’Accord d’Entreprise portant sur la Prime d’Eté.
Entre
La Direction de l’entreprise, représentée par …, en sa qualité de Responsable des Relations Sociales, dument habilité
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise PANALOG :
L’organisation syndicale CFDT représentée par …, Délégué Syndical
L’organisation syndicale CFTC représentée par …, Délégué Syndical
Préambule
L’accord d’entreprise conclu le 22 mai 2013 fixe le principe et les modalités de versement de la « Prime d’Eté ».
L’article 4 du dit accord stipule que « les parties signataires conviennent de se rencontrer chaque année avant le mois d’avril afin de définir la période annuelle ».
C’est dans ces conditions que les parties se sont rencontrées et sont convenues des dispositions suivantes :
Article 1 – Période annuelle 2019.
Pour l’année civile 2019 la période annuelle est fixée du lundi 8 juillet au dimanche 1er septembre 2019 soit une période de 8 semaines.
Article 2– Publicité
Le présent accord fera l’objet d’un affichage et d’un dépôt, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Fait à Châtillon en Vendelais, le 14/05/2019
Pour la Société PANALOG …
Pour l’organisation syndicale CFDT … délégué syndical
Pour l’organisation syndicale CFTC … délégué syndical
