Avenant 2024 à l’Accord d’Entreprise portant sur la Prime d’Eté
Entre
La Direction de l’entreprise, représentée par , en sa qualité de Responsable Relations Sociales France, dument habilité
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS France :
L’organisation syndicale CFDT représentée par , Délégué Syndical
L’organisation syndicale CFTC représentée par , Délégué Syndical
Préambule
L’accord d’entreprise conclu le 22 mai 2013 fixe le principe et les modalités de versement de la « Prime d’Eté ».
L’article 4 dudit accord stipule que « les parties signataires conviennent de se rencontrer chaque année avant le mois d’avril afin de définir la période annuelle ».
C’est dans ces conditions que les parties se sont rencontrées et sont convenues des dispositions suivantes :
Article 1 – Bénéficiaires
La prime d’été définie par l’accord du 22 mai 2013 et modifiée par le présent avenant est réservée aux salariés de la société, à condition qu’ils justifient de l’acquisition de quatre semaines de congés payés au 1er juin de l’année en cours.
Article 2 – Période annuelle 2024
Pour l’année civile 2024 la période annuelle est fixée du lundi 8 juillet au dimanche 1er septembre soit une période de 8 semaines.
Article 3- Modalités de fixation de la période annuelle à compter de 2025
Les parties signataires conviennent qu’à compter de l’année civile 2025, la période annuelle de 8 semaines sera désormais déterminée après information et consultation du CSE à la faveur de sa réunion mensuelle ordinaire du mois de janvier ou du mois de février.
Article 4 – Publicité
Le présent accord fera l’objet d’un affichage et d’un dépôt, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Fait à Châtillon en Vendelais, le 8 février 2024
Pour la Société VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS France
