AVENANT À L’ACCORD DU 11 FÉVRIER 2000 SUR LA RÉDUCTION COLLECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés
La Société PANDROL S.A.S., 205 rue de Sin Le Noble à Douai (59500), immatriculée au RCS de DOUAI sous le numéro 389 670 142, représentée par, Directeur Usine, dûment habilité à cet effet,
D'UNE PART
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives :
La CFE-CGC, représentée par son Délégué Syndical ;
La CFTC, représenté par son Délégué Syndical ;
D'AUTRE PART
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule :
Compte tenu d’une part de la forte demande des marchés de l’infrastructure ferroviaire de l’Algérie, du Maroc, du Gabon ainsi que de la Belgique et d’autre part de la volonté de respecter les délais fixés afin d’assurer la pérennité de l’entreprise, la Direction a souhaité étendre les plages horaires de fonctionnement de certaines machines en mettant en place des postes supplémentaires à la rotation du personnel en 3 équipes ou pour les équipes du samedi et du dimanche.
Article 1 : PRINCIPE
Le présent avenant vient compléter l’accord signé par les Organisations Syndicales le 11/02/00 et garantit aux salariés les avantages acquis en application de cet accord.
Article 2 : ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent avenant entrera en vigueur dès le vendredi 1 mars 2019 jusqu’au vendredi 21 Décembre 2019.
Article 3 : MISE EN OEUVRE
Les parties ont convenues de mettre en place des postes supplémentaires en rotation sur 3 équipes, en particulier les vendredi après-midi et nuit ou 2 équipes supplémentaires en fin de semaine.
Bien que les présentes dispositions concernent tous les secteurs de l’atelier, les lignes FC1 et FC2, les lignes C3&C4 et les lignes Plats et cisailles préconformeuses, le sont de façon préférentielle.
Article 4 : PERSONNEL CONCERNÉ
Il sera fait appel au volontariat. Les salariés du secteur concerné auront, bien entendu, priorité pour occuper les postes disponibles.
Si cet appel ne permettait pas de pourvoir les postes vacants, la Direction étendrait sa recherche de Personnel à l’ensemble de l’Établissement, puis à la main d’œuvre extérieure.
Chaque équipe sera composée au minimum d’une personne ayant l’habilitation cariste, d’une personne ayant l’habilitation pontier et d’une personne ayant l’habilitation SST.
Article 5 : RÉMUNÉRATION
•Postes supplémentaires
Le Personnel concerné aura le choix entre la récupération ou le paiement des heures comptabilisées avec les majorations définies par la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (dès la 1ère heure en dehors du planning habituel).
•Postes de samedi-dimanche
Le Personnel volontaire, effectuera 2x12h00, soit 24h00 par semaine, et sera rémunéré sur la base de 35h00.
Une prime de 15 euros bruts sera octroyée par week-end réellement travaillé.
Article 6 : HORAIRES DE TRAVAIL
De façon à respecter les repos et horaires hebdomadaires, le ou les postes supplémentaires seront définis suivant la rotation du personnel en 3 équipes, et tel que défini :
Poste de l’après-miditravail du vendredi 14h00-22h00
Poste de nuittravail du vendredi22h00-06h00
Pour les équipes de samedi et dimanche, les deux équipes travailleront en rotation, de la façon suivante :
EQUIPE 1 - du Matin De 6h00 à 18h00
ÉQUIPE 2 - de Nuit De 18h00 à 6h00
L’horaire sera de 24 heures par semaine.
Article 7 : MODALITÉS DES ÉQUIPES DE SAMEDI-DIMANCHE
Les salariés arrêteront le mardi de la semaine du démarrage des week-ends et reprendront le mardi de la semaine suivant le dernier week-end.
Les paniers de nuit seront maintenus selon le calendrier fixé dans le cadre de la réduction du temps de travail.
Article 8 : DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Conformément à la loi, le dépôt du présent avenant se fera en ligne sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire original sera adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Douai.
Un exemplaire original est établi pour chaque partie signataire.
Enfin, il sera communiqué par voie d’affichage au personnel de l’entreprise.
Fait à Douai le :
Pour les organisations syndicalesPour la Direction
