La SAS HOLDER, dont le siège social est situé 344 avenue de la Marne 59704 Marcq en Baroeul, représentée par , agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe ;
La SAS PANETUDE, dont le siège social est situé 344 avenue de la Marne 59704 Marcq en Baroeul, représentée par , agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe ;
La SAS IFH, dont le siège social est situé 344 avenue de la Marne 59704 Marcq en Baroeul, représentée par , agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe ;
D’UNE PART,
ET :
L’organisation syndicale représentative CFTC, représentée par Monsieur délégué syndical
D’AUTRE PART,
Préambule
Lors de la négociation relative à la rémunération, au temps de travail et le partage de la valeur ajoutée en juillet 2025, les Organisations syndicales représentatives et la Direction ont convenu de mettre en place un abondement aux jours versés dans le CET de façon pérenne. C’est dans ce contexte que les Partenaires Sociaux conviennent de la signature du présent avenant.
Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés qui alimentent un CET.
Article 2 – ABONDEMENT
La Société abonde le CET d’un jour supplémentaire lorsque le salarié verse 5 jours en une seule fois (CP ou JRA). Cet abondement est plafonné à 1 jour maximum par année civile. Article 3 – DUREE D’APPLICATION
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 31 juillet 2025.
Article 4. DENONCIATION - REVISION L’accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois et selon les modalités suivantes : La dénonciation est notifiée à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et doit donner lieu à dépôt conformément à l’article L.2261-9 du Code du Travail, Chaque partie peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes :
Toute demande devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires et comporter en outre l'indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement,
dans le délai maximum de 3 mois, les parties ouvriront une négociation,
les dispositions de l'accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord.
Article 5. PUBLICITE La Direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR (ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical) le présent accord aux organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail, à savoir : un exemplaire déposé au secrétariat du Conseil de Prud'hommes, et un dépôt dématérialisé sur la plateforme de la DREETS.
Fait à Marcq en Baroeul, Le 31 juillet 2025
La Direction
L’Organisation Syndicale Représentative
Pour les SAS Holder, IFH et Panetude
DRH Groupe
Pour l’Organisation syndicale représentative CFTC, représentée par Monsieur , Délégué syndical
