PANETUDE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31625324400040

• Avenant à l'accord collectif compte épargne temps (T59L25067839)
  Début : 31/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PANETUDE

• NAO 2025 Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2025 (T59L25067843)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PANETUDE

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (T59L24064231)
  Début : 12/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2024 (T59L24062838)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif Compte Epargne Temps (T59L23060282)
  Début : 18/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée 2023 (T59L23021523)
  Début : 03/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2022 (T59L22016656)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Télétravail (T59L21014804)
  Début : 13/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la rémunération au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T59L21013700)
  Début : 22/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T59L20009627)
  Début : 29/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T59L19005714)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T59L19003729)
  Début : 15/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T59L18001218)
  Début : 02/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, aux mesures de lutte contre les discriminations et à la qualité de vie et des conditions de travail (T59L24062769)
  Début : 29/05/2024 Fin : 28/05/2028
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• Accord relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires (T59L24062747)
  Début : 27/05/2024 Fin : 26/05/2028
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• AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS (T59L24062848)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/03/2025
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• Avenant à durée déterminée à l'accord collectif Compte Epargne Temps (T59L23060286)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/03/2024
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• Avenant à l'accord CET (T59L22016658)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/03/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, aux mesures de lutte contre les discriminations et à la qualité de vie au travail (T59L19006074)
  Début : 20/12/2018 Fin : 20/12/2022
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• Accord sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T59L22015594)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T59L21013447)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T59L21011614)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• Accord d'entreprise expérimental relatif à la mise en place du télétravail occasionnel (T59L18003151)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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