AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2025
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La SAS HOLDER, dont le siège social est situé 344 avenue de la Marne 59704 MARCQ EN BAROEUL, représentée par, agissant en sa qualité de Directeur Ressources Humaines Groupe ;
La SAS PANETUDE, dont le siège social est situé 344 avenue de la Marne 59704 MARCQ EN BAROEUL, représentée par, agissant en sa qualité de Directeur Ressources Humaines Groupe ;
La SAS IFH, dont le siège social est situé 344 avenue de la Marne 59704 MARCQ EN BAROEUL, représentée par, agissant en sa qualité de Directeur Ressources Humaines Groupe ;
Dans le cadre de la négociation annuelle relative à la rémunération, au temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, prévue aux articles L. 2242-5 du Code du Travail, la Direction et les Organisations syndicales représentatives se sont réunies les 04 et 24 avril 2025 et les 04 et 28 juillet 2025
Ont été notamment abordés au cours de ces réunions, les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail ainsi que les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Certains sujets n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions particulières au sein du présent accord. Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la SAS des sociétés SAS HOLDER (Siret 349 557 934 00024), SAS PANETUDE INGENEERING (Siret 31625324400040), SAS PANETUDE PANDECO (31625324400057) et SAS IFH (Siret 482 032 752 00024) présents à la date de signature du présent accord, sauf dispositions prévoyant expressément un champ d’application différent.
Article 2. Augmentation Générale
Une augmentation de salaire de 2% sera versée aux salariés relevant de la catégorie Ouvrier/Employé et une augmentation de salaire de 1,5% sera versée aux salariés relevant de la catégorie Agent de Maîtrise.
Cette augmentation ne concerne pas les collaborateurs ayant bénéficié d’une augmentation individuelle depuis le 1er janvier 2025.
Pour les salariés ayant perçus une revalorisation de la grille au 1er février 2025, celle-ci est déduite afin de garantir une augmentation totale à 2% pour la catégorie Ouvrier/Employé et de 1.5% pour la catégorie Agent de Maîtrise (les 2 augmentations cumulées sont donc plafonnées à 2 et 1.5% selon la catégorie).
Cette mesure est conditionnée à une ancienneté d’un an révolue à la date de la signature du présent accord.
Ces augmentations collectives des salaires seront applicables sur la paie de juillet 2025 sous réserve que les salariés concernés soient encore inscrits à l’effectif à la date du 1er août 2025. En apport de ces négociations, un budget global consacré aux augmentations individuelles sera utilisé sur proposition du responsable hiérarchique après validation de la DRH pour la Catégorie Cadre.
Article 3. Œuvres sociales
Une subvention exceptionnelle supplémentaire au budget annuel est accordée pour l’exercice 2025.
Article 4. Compte Epargne Temps
Un avenant à durée indéterminée à l’accord CET formalisera la mesure de l’abondement d’un jour octroyé pour 5 jours placés en une fois sur le CET
Article 5. Entrée en vigueur et durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter de sa date de signature, sauf dispositions prévoyant une autre date d’application.
Article 6. Dénonciation - Révision
L’accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois et selon les modalités suivantes : La dénonciation est notifiée à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et doit donner lieu à dépôt conformément à l’article L.2261-9 du Code du Travail, Chaque partie peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes :
Toute demande devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires et comporter en outre l'indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement,
dans le délai maximum de 3 mois, les parties ouvriront une négociation,
les dispositions de l'accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord.
Article 7. Publicité La Direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR (ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical) le présent accord aux organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail, à savoir : un exemplaire déposé au secrétariat du Conseil de Prud'hommes, et un dépôt dématérialisé sur la plateforme de la DREETS.
Fait à Marcq-en-Barœul, le 31 juillet 2025
La Direction
L’Organisation Syndicale Représentative
Pour les SAS HOLDER, IFH et PANETUDE DRH Groupe
Pour l’Organisation syndicale représentative CFTC, représentée par, Délégué syndical
