AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT DE NANTERRE RELATIF A L’ORGANISATION
DES EQUIPES DE SUPPLEANCE CONCLU LE 1ER JANVIER 2023
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société PANZANI, SAS, Société par actions simplifiées au capital de 3 585 180 Euros
Dont le siège social est situé 4, rue Boileau – 69006 LYON Immatriculée sous le numéro 961 503 422 RCS Lyon relevant du Code NAF numéro 1073Z, prise en son établissement de Nanterre situé 29, rue Lavoisier 92000 - Nanterre, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur dudit établissement et dûment mandaté à cet effet,
Ci-après dénommée « La Direction », « la Société », « PANZANI » ou l’Etablissement »
D’UNE PART,
ET :
- le
Syndicat CFE/CGC pris en la personne de Monsieur, agissant en qualité de Délégué Syndical dûment désigné en cette qualité,
- le
Syndicat CGT pris en la personne de Monsieur, agissant en qualité de Délégué Syndical dûment désigné en cette qualité,
- le
Syndicat CFTC pris en la personne de Monsieur, agissant en qualité de Délégué Syndical dûment désigné en cette qualité,
- le
Syndicat CFDT pris en la personne de Monsieur, agissant en qualité de Délégué Syndical dûment désigné en cette qualité,
Ci-après dénommés «
les Syndicats » ou « les Délégués Syndicaux »
D’AUTRE PART,
Ci-après ensemble dénommées
« les Parties »
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
PREAMBULE
Les parties ont conclu le 1er janvier 2023 un accord de Suppléance portant sur la composition et l’organisation des équipes de suppléance.
Le présent avenant a donc pour objet de modifier la composition des Equipes par l’ajout d’un chef d’Equipe.
ARTICLE 1 : objet de L’AVENANT
L'Employeur souhaite modifier l'Accord de Travail du Week-end initial signé le 1ER janvier 2023, afin de préciser la présence et les responsabilités du Chef d’Equipe dans l'organisation du travail du week-end.
Article 2 : COMPOSITION ET ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE
L’article 3 intitulé : « COMPOSITION
ET ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE » est modifié partiellement comme suit :
L’organisation des équipes suppléance est mis en place comme suit : Les équipes de suppléance interviendront les samedis et dimanches, avec un temps de présence sur le poste de travail de 12 heures par poste, soit 24 heures par week-end. En outre, les salariés affectés à l’équipe de suppléance pourront être amenés à participer, en semaine, à une réunion d’information ou à une visite médicale et percevrons à cet effet la rémunération légale prévue. A titre indicatif, les organisations et horaires de travail seront les suivants : Au niveau des ateliers Nanterre 1 et Nanterre 2, le recours à deux équipes de suppléance par atelier selon le planning suivant (en alternance) :
Equipe AEquipe B
Samedi6H00 / 18H0018H00 / 6H00
Dimanche6H00 / 18H0018H00 / 6H00
Les équipes de suppléance sont composées des postes suivants :
Chef d’Equipe à compter du 21 octobre 2023 :
Le Chef d’Equipe est responsable de l'organisation et de la supervision du travail du week-end pour les équipes Production 1 et 2, y compris mais sans s'y limiter : - la présence des rotations des équipes ; - l'assurance que les conditions de travail respectent la politique de l'entreprise et les lois en vigueur ;
Le Chef d’Equipe priorise également les actions des différents services.
Le Chef d’Equipe est présent le samedi à 8h00 du matin, pour une durée de douze heures de travail, le dimanche à partir de 08h00 pour une durée de douze heures de travail.
Fabrication :
Les conducteurs de lignes de fabrication sont affectés à la conduite des lignes en service. Ils doivent assurer la production selon les ordres de fabrication laissés par le service Ordonnancement.
- Nanterre 1 : 2 Conducteurs de Ligne par équipe
- Nanterre 2 : 1 Conducteur de Ligne par équipe
Conditionnement :
Les conducteurs sont affectés à la conduite des lignes, selon leur programmation. Ils assurent le fonctionnement de ces lignes, le contrôle qualité des produits, le contrôle des détecteurs de métaux et le prélèvement des échantillons de produits finis. Le Conducteur Palettiseur surveille la palettisation automatique et le banderolage des palettes.
- Nanterre 1 : 2 Conducteurs de Ligne par équipe
1 Conducteur Palettiseur
- Nanterre 2 : 3 Conducteurs de Ligne par équipe
Dépôt :
Le Cariste du Dépôt assure le retrait des palettes de la chaîne de Nanterre 1 et de Nanterre 2. Il met en rack les palettes sorties de chaîne.
1 Cariste par équipe
Maintenance :
Le personnel de maintenance assure le dépannage des lignes en fonctionnement et assiste si nécessaire les conducteurs de lignes.
1 Technicien de maintenance par équipe
En cas de nécessité, il pourra être fait appel à du personnel d’astreinte parmi l’encadrement et/ou les équipes de maintenance. Pour les agents de maîtrise et les ouvriers de maintenance intervenants dans le cadre de l’astreinte, les astreintes seront rémunérées comme suit :
Forfait d’une astreinte d’un montant égal à 231€ bruts pour 2 X 12 heures d’astreinte, auquel s’ajoutent :
Soit, selon le plus favorable pour le salarié d’astreinte : un forfait d’intervention d’un montant égal à 212€ bruts pour 2 X 12 heures soit le paiement au réel des interventions (choix effectué à la suite de l’astreinte).
les indemnités kilométriques.
Article 3 : AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACCORD DU 1ER JANVIER 2023
Les autres dispositions de l’accord de suppléance conclu le 1er janvier 2023 demeurent quant à elles inchangées.
Article 4 : DEPOT LEGAL ET PUBLICITE
En application de l’article L. 2231-5 du Code du travail, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent accord en notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature. Par mesure de simplification, il est convenu que la notification sera effectuée par la Direction de l’établissement. La notification sera effectuée soit par lettre recommandée avec AR, soit par lettre remise en main propre, soit par courriel.
A l’expiration du délai d’opposition de 8 jours courant à compter de la notification du texte du présent accord à l’ensemble des organisations représentatives, celui-ci sera déposé, par la Direction, sur la plateforme nationale « Télé Accords » ainsi que l’envoi d’un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes.
La Direction fournira un exemplaire du présent accord aux représentants du personnel conformément aux dispositions de l’article R. 2262-2 du Code du travail. Le présent accord sera affiché sur le tableau d’information du personnel.
Fait à Nanterre le 19 octobre 2023, en 6 exemplaires originaux.
