ENTRE : La Société PANZANI, prise en son établissement de La Montre, situé 136 route de la Valentine 13011 MARSEILLE, représenté par ………………….. en sa qualité de …………….. du site, dûment mandaté à cet effet, D’une part, ET : L’Organisation Syndicale CFTC, représentée par …………………………. L’Organisation Syndicale CGT, représentée par …………………………... L’Organisation Syndicale FO, représentée par ……………………………. L’Organisation Syndicale CFE-CGC, représentée par …………………….
D’autre part.
SOMMAIRE
Le présent accord comprend :
Un préambule : activité prévisionnelle 2023.
Chapitre 1 : organisation de la fabrication
Organisation des équipes en mode standard
Les missions des salariés
Chapitre 2 : organisation du conditionnement
Organisation des équipes en mode standard
Les missions des salariés
Chapitre 3 : organisation du dépôt
Organisation des équipes en mode standard
Les missions des salariés
Chapitre 4 : organisation en cas d’activité réduite ou supérieure.
Chapitre 5 : gestion du personnel affecté aux équipes de suppléance
Choix des salariés affectés en équipe de suppléance
Durée d’affectation en équipe de suppléance
Rémunération des équipes de suppléance
Formation des équipes de suppléance
Incidence du passage de l’équipe de semaine en équipe de suppléance
Clause de modalités d’exercice d’un emploi autre que de suppléance
Chapitre 6 : annexe sur l’activité
Chapitre 7 : dispositions générales
Préambule – ACTIVITE PREVISIONNELLE 2023
Le volume de production pour l’année 2023 prévu au budget est de 86 000 tonnes auxquelles s’ajoutent 6 000 tonnes de constitution et de reconstitution des stocks.
Pour réaliser le volume prévu au budget dans les différents formats compte tenu du démarrage de la 17ème ligne en 2023, il est nécessaire de poursuivre, comme en 2022, la mise en place d’équipes de suppléance de fin de semaine, selon le besoin suivant :
trois chaînes de Fabrication de manière standard,
la capacité de stockage ne permet pas d’accueillir le volume produit par ces lignes leweek-end. Des activités de conditionnement doivent être également plus largement ouvertes, et justifient la mise en place d’équipes de suppléance sur la base de : 2 et 3,5 lignes.
Le volume prévisionnel sur l’année 2023 se trouverait réalisé de la façon suivante :
Total
Volume Equipes semaine
82 000
Volume Equipes Suppléance
10 000 Volume
Total (en Tonnes)
92 000
Dans ce contexte, les parties ont convenu des dispositions ci-après, conclues dans le cadre et conformément aux articles L. 3132-16 à 19 et R. 3132- 9 à 15 du Code du travail.
Les besoins capacitaires dans les différents formats de pâtes nous amènent à la reconduction d’une activité en week-end par le recours à deux équipes de suppléance selon le planning suivant :
Equipe JourEquipe Nuit
Samedi5H50 / 17H5017H50 / 5H50
Dimanche5H50 / 17H5017H50 / 5H50
Pour la période du 07 / 08 janvier 2023 au 16 / 17 décembre 2023.
Durant les mois d’été, les équipes de suppléance seront suspendues durant sept (7) week-end, soit du 15/16 juillet au 02/03 septembre inclus.
Enfin, au cours de l’année, deux week-end seront non travaillés :
20 et 21 mai, dans le prolongement du jeudi de l’Ascension,
afin de permettre de réaliser les activités d’arrêt technique annuel des utilités et les opérations qualité de désinsectisation. Il s’agit du samedi 11 et du dimanche 12 novembre 2023.
Compte tenu du tonnage à réaliser, l’activation des week-end est nécessaire dès janvier 2023.
L’organisation ciblée sur l’année 2023 est :
3-3/3-3 chaînes en fabrication,
et 2-3,5/2-3,5 lignes au conditionnement
Cette organisation pourra être ajustée, dans le respect du délai de prévenance mentionné au présent accord, selon l’évolution du budget et des stocks.
Cette organisation permet de répondre à la demande des Clients. Néanmoins, l’évolution de la demande Clients et/ou de la performance industrielle du site peut nécessiter d’activer une autre organisation pour une durée définie. Cette situation est évoquée dans le Chapitre 4 de l’accord.
Chapitre 1 – ORGANISATION DE LA FABRICATION
Il existe aujourd’hui plusieurs niveaux d’activité au conditionnement, qui ont tous été testés et mis en œuvre au cours des années passées. Ces rythmes ont permis de répondre favorablement à la demande clients. Ils sont tous compatibles avec une organisation à 3 presses en fabrication (pour produire davantage, c’est le mix des presses activées qui sera ajusté).
Compte tenu des interventions potentielles, une astreinte technique est mise en œuvre sur la totalité du week-end.
Les missions des salariés :
SAMEDI jour et nuit
&
DIMANCHE jour et nuit
Missions
Conducteur Fabrication 1 Conduite de 3 presses hors CH20 en PP + 1 mouvement (démoulage, changement de format, départ) par équipe
Conducteur Stock Nu 1 Réception des 3 presses en production + des chaînes en vidage + alimentation illimitée vers le conditionnement + activité lave-moules + support au conducteur fabrication
Technicien maintenance Fabrication 1 Technicien (assure le fonctionnement de l’atelier dont la CH24) + activité de maintenance préventive fabrication et utilités.
Si elle tourne, la chaîne 20 ne sera pas en pâtes poinçonnées. Si le vendredi, veille du week-end, elle était en pâtes poinçonnées, le passage en pâtes coupées sera réalisé par l’équipe d’après-midi. Exceptionnellement, et pour répondre aux besoins Client, si la chaîne 20 fonctionne en pâtes poinçonnées le week-end, un conducteur de fabrication (pressier validé ou en cours de formation) supplémentaire sera positionné le week-end sur chaque équipe. Cette organisation ponctuelle fera l’objet d’une information préalable avant sa mise en œuvre pour valider qu’elle est compatible avec une organisation semaine normale.
A noter que :
l’activation de la chaîne 20 en pâtes poinçonnées sur le week-end se fera en fonction de la présence du renfort (sauf aléas non « anticipables »),
son démarrage en pâtes poinçonnées le dimanche soir nécessitera aussi un second conducteur de fabrication.
L’opérateur stocks pâtes nues :
assure les manœuvres nécessaires :
au remplissage des silos de pâtes nues,
à l’alimentation des lignes de conditionnement,
et à la conduite de la décanneuse,
réalise le lavage des moules,
assure la mise à disposition des moules et la préparation des circuits pour le lundi matin,
apporte de l’aide au conducteur de chaînes lorsque nécessaire,
Le remplissage éventuel de silos du 1er étage sera possible.
Le conducteur et l’opérateur doivent maintenir l’atelier propre et rangé.
Le technicien d’entretien assurera en priorité le dépannage des lignes en fonctionnement. Ce salarié se rendra disponible pour une assistance de l’opérateur de fabrication en cas de besoin. Ensuite, si le fonctionnement des lignes le permet, il réalisera des interventions préventives au rez-de-chaussée et au 1er étage.
NB : Au cas où il n’y aurait pas assez de volontaires en maintenance pour le week-end ou en cas d’absences de techniciens en semaine (où l’activité est la plus forte), un second pressier pourra être affecté en week-end à la place du personnel maintenance. Dans ce cas, une seconde astreinte technique sera mise en place, et la ressource maintenance restante de week-end sera placée sur le quart de nuit.
Les salariés en situation de travailleur isolé, devront s’équiper systématiquement d’un PTI, après avoir vérifié son fonctionnement, tout au long de leur activité en week end.
Chapitre 2 – ORGANISATION DU CONDITIONNEMENT avec alternance 2 lignes et 3,5 lignes
Compte tenu des interventions potentielles, une astreinte technique est mise en œuvre sur la totalité du week-end.
Les missions des salariés :
SAMEDI JOUR
&
DIMANCHE JOUR
Mission
Conducteur Conditionnement 2 Conduite de la ligne de conditionnement Palettiseur / Cariste flux logistique 1 Conduite de la zone palettisation, banderoleuses , gerbeur + sortie de toutes les palettes (gerbeur + rebut) en les flashant et en les stockant sur les quais par référence produit
SAMEDI NUIT
&
DIMANCHE NUIT
Mission
Conducteur Conditionnement 3,5 Conduite de la ligne de conditionnement + conduite de ligne sur 6 heures ou sur une durée différente selon les aléas Palettiseur 1 Conduite de la zone palettisation, banderoleuses , gerbeur Polyvalent renfort palettiseur Cariste de salle et renfort conducteur 0,5 Renfort à la conduite de la zone palettisation, banderoleuses, gerbeur + évacuation des bennes de déchets + environnement atelier (+ conduite de ligne sur 6 heures ou sur une durée différente selon les aléas)
Technicien maintenance 1 En priorité la coordination de l’équipe et le dépannage des lignes en fonctionnement. Si le fonctionnement des lignes le permet : interventions préventives ou curatives sur des lignes à l’arrêt, conformément à une liste de bons de travaux préparée préalablement par la structure de semaine.
Les conducteurs sont affectés à la conduite des lignes, selon leur programmation. Ils assurent le fonctionnement de ces lignes, le contrôle qualité des produits, le contrôle des détecteurs de métaux et le prélèvement des échantillons de produits finis. Ils veillent, par les mesures nécessaires, à assurer l’enlèvement des déchets, le vidage des bennes spaghetti et à maintenir propre le poste de travail. En cas de blocage, le conducteur assure le remplissage du « bon de blocage » permettant de garantir la traçabilité de l’opération, et le transmet au Technicien.
La liste des machines à mettre prioritairement en service en cas de problèmes techniques et les dispositions spécifiques en cas de dysfonctionnement des installations est communiquée par le technicien de maintenance à partir du planning d’ordonnancement des équipes de suppléance chaque semaine.
Le technicien d’astreinte assure, en fonction des appels, les dépannages nécessaires.
Le Palettiseur surveille la palettisation automatique : compte tenu de la volumétrie de production (nombre de palettes/ heure), le conducteur palettiseur dispose de temps pour exécuter des tâches additionnelles. A ce titre, il contribue à assurer le rangement de la zone et participe aux tâches de nettoyage des palettiseurs.
Le technicien de maintenance a capacité à référer au Cadre d’astreinte.
Cette organisation ne modifie pas la gestion des astreintes maintenance au conditionnement.
Les salariés en situation de travailleur isolé, devront s’équiper systématiquement d’un PTI, après avoir vérifié son fonctionnement, tout au long de leur activité en week end.
Chapitre 3 – ORGANISATION DU DEPOT
avec alternance de 2 et 3,5 lignes de conditionnement
Organisation des équipes
Composition
Samedi
Dimanche
Jour
Nuit
Jour
Nuit
Equipes week-end
Caristes dépôt
0
1
0
1
Nombre de lignes conditionnement
2
3,5
2
3,5
Les missions des salariés :
Le Cariste Dépôt assure le retrait des palettes de la chaîne et la surveillance des banderoleuses. Les palettes sortie chaîne peuvent être mises en rack ou devant les quais en fonction des consignes laissées par l’encadrement dépôt. Une mise en navettes directement est également possible pour éviter des manutentions inutiles.
Compte tenu de la volumétrie de production (nombre de palettes/ heure), qui découle d’un régime d’activité au conditionnement en 2/ 3.5 lignes, le cariste dépôt dispose d’une part de temps significative pour assurer des tâches additionnelles en complément de l’activité de retrait et rangement (au minimum 40% sur quais et le résiduel en racks) des palettes sorties chaîne.
En complément, chaque cariste affecté en week-end sera ainsi chargé de : - réaliser du magasinage afin de garantir une optimisation du remplissage des racks, - nettoyer certaines zones du dépôt (balayeuse), - préparer des expéditions navette ou clients, - assurer, si le besoin logistique l’impose, des chargements navettes et clients,
remettre en conformité des palettes présentant un défaut qualité,
- ranger en rack une partie des palettes issues du poste précédent stockées sur le quai. (Ces palettes seront désignées dans la feuille d’activité du weekend).
Ces activités seront, en amont de chacun des week-end, identifiées et formalisées sur une liste d’affectation de tâches par la hiérarchie des équipes du dépôt (chefs de quais et/ ou chef de service) : ces instructions seront laissées en consigne aux caristes affectées en équipe de suppléance qui en prendra connaissance à sa prise de poste.
Leur réalisation sera vérifiée et actualisée à l’issue de chacun des week-end concernés.
Le cariste devra s’équiper systématiquement d’un PTI, après avoir vérifié son fonctionnement, tout au long de son activité en week-end.
Chapitre 4 – ORGANISATION EN CAS D’ACTIVITE REDUITE OU SUPERIEURE :
L’un de ces scénarii étant voué à être activé, il serait mis en œuvre moyennant :
le respect d’un préavis de quatre (4) semaines,
un échange préalable avec les délégués syndicaux et, si nécessaire, dans le cadre de ce préavis pour convenir de l’organisation.
En effet, dans le cas d’une variation significative de la demande commerciale, notamment à la baisse, il est nécessaire de pouvoir adapter le régime de fonctionnement des équipes de suppléance afin :
de ne pas contribuer à créer une surproduction significative synonyme d’augmentation forte des stocks de produits finis,
de limiter au maximum les évolutions de régime d’activité en semaine.
En cas d’activation du scénario de réduction, les salariés qui seront maintenus de manière prioritaire en week-end le seront sur la base de leurs compétences (maîtrise de la conduite du palettiseur et/ ou des lignes de conditionnement), comportement, et de leur séniorité d’affectation au sein des équipes de suppléance.
Pour limiter la complexité de gestion, un changement de configuration sera mis en œuvre pour un minimum de quatre (4) semaines consécutives.
Chapitre 5 - GESTION DU PERSONNEL AFFECTE AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE
Il est expressément convenu que nonobstant l’affectation temporaire en équipe de suppléance, l’ensemble des principes et droits inhérents à l’organisation du travail en semaine seront appliqués (gestion des absences, rémunération, …).
1) Choix des salariés affectés en équipe de suppléance
La composition des équipes de suppléance se fait sur la base du volontariat, les salariés volontaires devant se manifester auprès de leur chef de service, ce volontariat étant formalisé. En fin d’année, la direction diffusera une note de service pour appel à volontariat pour les week-end de l’année suivante. Cette liste permettra de préparer la gestion des effectifs de week-end tout au long de l’année suivante.
La Direction se réserve le droit de choisir le personnel affecté en équipes de suppléance, parmi les volontaires déclarés, en fonction du nombre de places disponibles, des compétences requises, du comportement et de l’autonomie démontrées par les salariés volontaires.
Le passage en équipe de suppléance sera officialisé par avenant au contrat de travail en horaires de week-end.
Les situations particulières liées aux besoins de remplacement du personnel en équipes sont gérées au cas par cas.
2) Durée d’affectation à l’équipe de suppléance
En règle générale, le personnel volontaire s’engage pour un nombre minimum de semaines, correspondant au cycle habituel du salarié, soit au minimum de quatre (4) semaines.
A l’issue de la période fixée par la lettre d’affectation, le salarié reviendra à ses conditions contractuelles de travail initiales et à l’horaire habituel de semaine.
Les situations particulières liées aux besoins de remplacement du personnel en équipes sont gérées au cas par cas.
3) Rémunération des équipes de suppléance
Conformément à l’article L. 3132-19 du Code du travail, les heures effectuées en équipe de suppléance (samedi-dimanche) sont majorées à 50 %.
La rémunération à laquelle est appliquée la majoration ne comprend pas les éléments de rémunération dus au titre de conditions de travail spécifiques (travail de nuit, jours fériés, heures supplémentaires).
En outre, les salariés affectés aux équipes de suppléance percevront :
la majoration à 30 % de nuit pour les heures de travail effectuées entre 21 heures 50 à 5 heures 50,
la majoration à 30 % de l’heure de nuit (correspondant à l’heure de travail effectuée entre 21 heures et 21 heures 50 et entre 5 heures 50 et 6 heures),
les primes correspondantes (prime de poste, panier nuit…).
En tout état de cause, la rémunération des salariés travaillant en équipes de suppléance ne sera pas inférieure à celle des salariés à plein temps, occupés en semaine, dans le cadre du cycle habituel de travail.
La différence éventuelle entre la rémunération au titre du travail effectif en équipe de suppléance et la rémunération du cycle de semaine reconstitué (salaire de base, majoration de nuit, primes de poste…) est réglée sous forme de compensation de salaire.
En outre, les salariés affectés à l’équipe de suppléance pourront être amenés de façon exceptionnelle à travailler en poste en semaine suite à une information du Comité Social et Economique. Dans ce cas ils seront rémunérés en heures complémentaires.
4) Formation des équipes de suppléance
Les salariés travaillant en équipe de suppléance bénéficient des mêmes droits que les salariés travaillant en horaires de semaine en matière de formation professionnelle.
Les temps passés en formation se dérouleront en semaine. En cas de formation longue, il pourra également être décidé que le salarié passera en horaires de semaine pendant le temps de sa formation ; il ne travaillera donc pas le week-end suivant sa formation.
Un repos de onze (11) heures consécutives doit être respecté entre la fin et le commencement du travail du salarié en équipe de suppléance et son temps de formation.
La rémunération du temps passé en formation, dès lors qu’il constitue du temps de travail effectif, donnera lieu à rémunération correspondant à la durée effective de la formation.
5) Incidence du passage de l’équipe de semaine à l’équipe de suppléance
Les personnes travaillant pour la première fois en équipe de suppléance au titre d’une période déterminée ne travailleront pas les jours précédents, exception faite du lundi et mardi pour la Fabrication et le lundi pour le conditionnement, qui auraient été effectués dans le cadre de l’horaire normal de semaine. De même le passage de l’horaire en équipe de suppléance à l’horaire en équipe « de semaine » à l’issue d’une période déterminée ne pourra intervenir qu’après la prise d’un jour de repos qui pourra être imputé, en accord avec la direction, sur les congés payés ou les congés de récupération.
En outre, les salariés affectés à l’équipe de suppléance pourront être amenés à participer, en semaine, à une réunion d’information ou à une visite médicale. Comme c’est le cas actuellement, le temps de déplacement sera pris en compte forfaitairement.
Précision sur la gestion des jours fériés applicable à l’équipe de suppléance : Si un jour férié tombe un week-end, et que ce jour est non travaillé sur décision de la direction (fermeture ateliers comme par exemple en période des fêtes de fin d’année), alors le bénéfice du jour férié sera accordé aux membres de l’équipe de suppléance.
Pendant la période estivale où l’activité en suppléance est suspendue, les membres de l’équipe de suppléance passent en cycle semaine ou en vacances, et bénéficient des jours fériés qui tomberaient en semaine (du lundi au vendredi inclus + samedi en vertu de la pratique de l’établissement).
Si le salarié entre en weekend et qu’un jour férié se positionne la semaine qui précède, le jour férié sera positionné sur le jour de récupération.
Cinq jours de repos seront à respecter pour l’entrée et la sortie de weekend.
6) Clause de modalités d’exercice d’un emploi autre que de suppléance
Pour des raisons de sécurité, pendant toute la durée convenue dans l’avenant contractuel, le personnel en équipes de suppléance s’engage à n’exercer aucune autre activité professionnelle dont le cumul entraînerait le non-respect de la réglementation en vigueur relative au repos hebdomadaire, au repos minimal quotidien et aux limites hebdomadaires de la durée du travail.
En toute hypothèse, le personnel devra en avoir préalablement informé la Direction.
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Chapitre 6 – ANNEXE SUR L’ACTIVITE
ACTIVITE AU CONDITIONNEMENT
Activation de la RM21 sans contraintes 24 ou 48 heures sur l’ensemble des formats (3,5 postes).
Lorsque la PV51 est utilisée, son ordonnancement programmé sera limité à six (6) heures. Elle pourra être engagée sur un poste complet uniquement en cas d’activation de secours. Dans ce cas, le coordinateur assurera une rotation entre deux conducteurs. Le conducteur palettiseur réalisera dans ce cas l’évacuation des box.
ACTIVITE ECONOMAT
Un planning de préparation des week-end sera diffusé le jeudi après-midi. Les réceptions n’auront pas lieu le vendredi après-midi, sauf exception. Un suivi hebdomadaire sera effectué. Lorsque la RM21 est activée, un stockage de masse des palettes cartons sera effectué en bout d’atelier spécialisé.
ACTIVITE AU DEPOT
Une feuille d’activité sera diffusée pour informer les caristes des références et des quantités de palettes à stocker sur les quais pendant le week-end. Ce document intègrera également le détail des tâches additionnelles telles que citées dans le chapitre 3 relatif à l’organisation du dépôt.
Un cariste au dépôt a la possibilité de manipuler jusqu’à 450 palettes sur 12 heures avec cinquante pour cent (50%) minimum de stockage sur quais.
Rappel des modalités de gestion des horaires des techniciens de maintenance assurant les astreintes :
le technicien d’astreinte pourra être amené à travailler durant une durée supplémentaire aux horaires déjà réalisés en semaine, dans la limite des 48 heures par semaine et 44 heures sur 12 semaines.
Dans le cas d’astreinte sans déplacement, il y a un retour en poste lundi à l’horaire semaine prévu dans le cycle de rotation du salarié, à savoir matin, après-midi ou nuit.
Dans le cas d’astreinte avec déplacement sur site le dimanche, le salarié reprendra son travail le lundi suivant l’horaire prévu dans son cycle de rotation en veillant au respect minimal des 11 heures de coupure entre sa fin d’intervention d’astreinte sur site et sa reprise le lundi.
Le poste du matin ne sera pas effectué mais rémunéré si l’astreinte se termine le dimanche après minuit.
Le poste de l’après-midi sera repris après les onze (11) heures de repos.
Les heures d’intervention à l’usine au cours de l’astreinte, ainsi que le temps de trajet (aller et retour), seront rémunérés comme du travail effectif conformément aux dispositions légales.
Chapitre 7 – DISPOSITIONS GENERALES
Le présent accord remplace tout accord, engagement unilatéral ou usage qui aurait le même objet.
Cet accord est conclu pour une durée déterminée allant du 07/08 janvier 2023 au 16/17 décembre 2023. Il cessera donc de produire tout effet au 18 décembre 2023, sans autre formalité.
Les parties signataires pourront se rencontrer un mois avant cette échéance afin d’étudier l’opportunité de renouveler le présent accord.
Le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues par l’article L. 2222-6 du Code du travail.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au décret du 15 mai 2018 à savoir une télé-déclaration sur la plateforme nationale « TéléAccords » ainsi que l’envoi d’un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Marseille.
Le présent accord sera affiché sur le tableau d’information du personnel.
