Accord sur la prévention de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels
Accord sur la prévention de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société PANZANI, SAS (Société par actions simplifiées), au capital de 3 585 180 Euros
Dont le siège social est situé 141 Cours Gambetta 69003 LYON, immatriculée sous le numéro 961 503422 au RCS de Lyon, relevant du Code NAF numéro 1073Z, Représentée par
Mr XXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines et ayant tous pouvoirs (pouvant ci-après être dénommée « La Direction », « la Société » où
«
PANZANI ») D’UNE PART,
ET :
Le
Syndicat CFE/CGC pris en la personne de Monsieur XXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical Central dûment désigné en cette qualité,
Le
Syndicat CGT pris en la personne de Monsieur XXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical Central dûment désigné en cette qualité,
Le
Syndicat FO pris en la personne de Monsieur XXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical Central dûment désigné en cette qualité,
Ci-après dénommés « les Syndicats » ou « les Délégués Syndicaux » D’AUTRE PART,
Ci-après ensemble dénommées «
les Parties »
Il a été convenu le présent accord portant sur la prévention de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels.
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Table des matières
PREAMBULE3 CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD3 DEFINITION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS3 PROPOSITION DES MESURES DE PREVENTION5
L'ADAPTATION OU L'AMENAGEMENT DES POSTES DE TRAVAIL ET LAREDUCTIONDES EXPOSITIONS AUX 10 FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS6
Adaptation ou aménagement des postes de travail6
Réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels au titre des contraintes physiques marquées6
La manutention manuelle de charges6
Les postures pénibles7
Les vibrations mécaniques8
Les températures extrêmes9
Le bruit10
Les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et fumées11
Le travail de nuit et les équipes successives11
Le travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte12
Les autres mesures de prévention envisagées12
La prévention des risques professionnels pour les équipes de terrain : force de vente et Food Service13
Autres mesures pour les salariés du siège (hors Force de vente et hors BU Food Service)14
LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET DES QUALIFICATIONS14
AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE - MESURES GENERALES16
Salariés en production de 55 ans et plus - Aménagement d'horaires16
Passage à temps partiel – dispositif Panzani17
Passage à temps partiel – dispositif C2P18
Tutorat18
Mécénat18
Journée de télétravail supplémentaire pour les + 58ans19
MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DES DISPOSITIONS19 DUREE DE L'ACCORD20 ADHESION20 REVISION20 CONDITIONS SUSPENSIVES ET RESOLUTOIRES20 DISPOSITIONS FINALES21 NOTIFICATION21 DEPOT LEGAL21
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PREAMBULE La société PANZANI et les organisations syndicales représentatives ont conclu un accord en février 2024 en faveur de la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels (anciennement appelé pénibilité), qui a établi un plan d'actions pour les années 2024-2025-2026. Consciente de l’importance de la prévention des situations de risques au travail, les Parties réaffirment leur volonté de définir une politique de prévention des risques professionnels efficace et durable. Le présent accord vise à développer des actions à court, moyen et long terme sur les 3 ans dans une démarche d’amélioration continue, afin de prévenir les risques liés à certaines tâches et situations de travail, et les supprimer, ou à défaut les réduire. Dans le cadre de cet accord, il est important de noter que des réunions paritaires dédiées ont été tenues afin de discuter et de mettre en place les dispositions nécessaires pour réduire l’exposition aux facteurs de risques professionnels. Ces réunions se sont tenues de manière régulière et constructive, à savoir le 10octobre 2023, le 6 décembre 2023, et le 6 février 2024. Lors de ces rencontres, les représentants des salariés et la Direction ont collaboré afin de définir les mesures adéquates pour répondre aux enjeux de prévention de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels au sein de l'entreprise, dans un souci constant d'amélioration des conditions de travail et du bien-être des salariés.
CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD Cet accord a vocation à s'appliquer à l'ensemble des salariés de la Société PANZANI, sous réserve, pour chacune des mesures, de remplir les conditions mentionnées. Cet accord sera également transmis aux entreprises extérieures susceptibles d'intervenir au sein de nos sites, afin qu'ils aient la même information et soient soumis aux mêmes applications.
DEFINITION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS Les 10 facteurs de risques professionnels sont définis à l'article L. 4161-1 du Code du travail. Le Code du travail distingue trois catégories de facteurs : Les facteurs liés aux contraintes physiques marquées :
Manutentions manuelles de charges ;
Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
Vibrations mécaniques.
Les facteurs liés à l'environnement physique agressif :
Agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées ;
Activités exercées en milieu hyperbare ;
Températures extrêmes ;
Bruit.
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Les facteurs liés à certains rythmes de travail :
Travail de nuit ;
Travail en équipes successives alternantes ;
Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
Chaque facteur implique une action ou une situation à laquelle est associée une intensité minimale et une durée minimale d'exposition. Ainsi, un facteur ne devient un risque professionnel que si les seuils sont dépassés.
LES 6 FACTEURS ET SEUILS LIES AU COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION Depuis le 1er octobre 2017, l’employeur procède à la déclaration des risques au travers de la DSN. La déclaration des facteurs de pénibilité s'effectue au terme de l'année civile et au plus tard au titre de la paie du mois de décembre, ou lors de la paie de fin de contrat pour les contrats qui s'achèvent au cours de l'année civile. La période d'exposition correspond à celle du contrat. La DSN abonde automatiquement le compte Professionnel de Prévention (C2P) du salarié et lui permet d’acquérir des points. Le Compte professionnel de prévention (C2P) définit des seuils annuels minimums d'exposition pour six facteurs de risques. Il est ouvert aux salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques définis à l'article L.4163-3 du Code du travail, au-delà des seuils définis à l'article D.4163-2 du Code du travail. Le tableau des 6 facteurs ci-dessous présente ces risques, associés à leur seuil.
Critères et seuil des facteurs de risques professionnels du C2P
Facteurs de Risques
Intensité maximale Durée minimale
Intervention ou travaux exercés en milieu hyperbare
(haute pression)
1 200 hectopascals
60 interventions ou travaux/an
Travail de nuit
1 heure de travail entre minuit et 5h 100 nuits/an
Travailenéquipesuccessives alternantes (travail posté en
5x8, 3x8…)
Minimum 1 heure de travail entre minuit et 5h
30 nuits/an
Travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste à une fréquence élevée sous cadence contrainte
15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes30 actions techniques ou plus par minute pour un temps de cycle supérieur à 30 secondes, variable ou absent
900 heures/an
Températures extrêmes (sans
tenir compte des températures
extérieures)
En-dessous de 5 degrés Au-dessus de 30 degrés
900 heures/an
Bruit
81 décibels pendant 8 h 600 heures/an
Crête de 135 décibels 120 fois/an
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Concernant le facteur de risque professionnel « Températures Extrêmes » :
Sans mesure concrète, les parties conviennent qu’il est difficile d’apprécier les postes concernés ainsi que le dépassement du seuil d’exposition de 900 heures / an en dessous de 5 degrés ou au-dessus de 30degrés. C’est pourquoi, pour l’année 2024 un diagnostic sera réalisé à afin d’identifier les zones et les postes à risque et cela dans l’objectif de comptabiliser dans la déclaration annuelle de l’année 2024 les salariés qui seraient concernés par l’exposition à ce facteur « Températures extrêmes ».
Le procédé convenu au cours des discussions est le suivant :
Pour chaque site industriel, un relevé avec enregistrement des températures sera déployé sur des zones du site et sur un échantillon de postes de travail susceptibles d’être exposées à des températures supérieures à 30 degrés ou inférieures à 5 degrés.
Les zones et les échantillons de postes à risque sont définis par chaque CSSCCT d’Etablissement en janvier 2024.
Le relevé de températures avec enregistrement sera mis en place à partir du mois
de mai 2024 et sur une période de 1 an afin de recenser les périodes « chaudes » et « froides » sur une année complète. Sur le site de La Montre, La CARSAT a été associée à cette démarche, les recommandations de la CARSAT pour l’Etablissement de La Montre seront intégrées dans l’approche générale des sites.
En
novembre 2024, chaque Etablissement présentera en CSSCT le « pré bilan » du relevé des températures par zone et par échantillon de postes pour l’année complète 2024. Sa présentation permettra de déterminer si les seuils d’exposition ont été franchis pour certains postes : dans ce cas-là les salariés concernés par l’exposition au facteur de risque « températures extrêmes » et dont le seuil d’exposition aura été dépassé seront intégrés dans la déclaration annuelle des risques professionnels qui est réalisée au mois de décembre 2024 pour l’année 2024.
Les derniers relevés de températures de
janvier-février-mars-avril 2025 permettront de comptabiliser les mois de janvier-février-mars-avril pour l’année 2024. Un recomptage de l’année pleine 2024 sera ainsi effectué avec 12 mois de recul (bilan définitif 2024). Si de nouveaux salariés sont concernés par le dépassement de seuil et donc sont désormais éligibles à la déclaration au facteur de risque « températures extrêmes » de 2024, alors la correction pourra être effectuée en DSN en 2025 rétroactivement pour l’année 2024. Les postes ainsi exposés au risque professionnel « températures extrêmes » et dont le seuil aura été dépassé, seront pérennisés dans la déclaration chaque année. La mise en place de dispositifs de réduction à l’exposition de ce facteur de risque « températures extrêmes » ne changeront pas la déclaration.
PROPOSITION DES MESURES DE PREVENTION Les mesures de prévention sur les 4 thèmes ci-dessous sont développées dans un plan d'action au titre des années 2024 à 2026 :
L’adaptation ou l'aménagement des postes de travail soumis à des facteurs de risques, et la réduction des expositions aux 10 facteurs de risques professionnels, quel que soit le degré d'exposition (3.1)
Le développement des compétences et des qualifications (3.2) ;
L’aménagement des fins de carrière (3.3).
L'ADAPTATION OU L'AMENAGEMENT DES POSTES DE TRAVAIL ET LAREDUCTIONDES EXPOSITIONS AUX 10 FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
Adaptation ou aménagement des postes de travail
La Société s’engage par cet accord à poursuivre le travail engagé avec les Equipes Sécurité et les CSSCT dans le cadre de l’analyse des risques au poste de travail et de la feuille de route Santé Sécurité Conditions de Travail.
Sur la base des différentes sources d’information disponibles : audit sécurité (APAVE), flash info sécurité, fiches d’analyses sécurité, analyses de risque faite par les CSSCT, fiche d’entreprise établie par le médecin du travail, DUERP, etc… le service Sécurité, les membres de la CSSCT et les membre des Comités de Direction procéderont à des observations sur le terrain et à des discussions avec le personnel concerné afin d’identifier les potentielles situations pénibles ou dangereuses et activer si besoin à un plan d’action, qui fera l’objet d’un suivi.
Un budget sera sanctuarisé chaque année, et permettra aux sites de prioriser leurs actions en fonction de l’exposition aux facteurs de risques professionnels spécifique du site.
Objectif de progression : Soutenir la démarche d’analyse des risques au poste de travail avec l’ensemble de la ligne hiérarchique soutenant la démarche
Actions :Observations permettant d’identifier les situations potentiellement pénibles ou dangereuses
Indicateurs : Nombre de fiches / an et réalisations associées
Réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels au titre des contraintes physiques marquées
La manutention manuelle de charges Les mesures générales de prévention La Société PANZANI, afin de réduire les contraintes liées à la manutention manuelle de charges, a choisi de renforcer les mesures prises sur l'acquisition d'aide à la manutention sur les postes où les contraintes sont marquées.
Les mesures de prévention par établissement Suite aux échanges avec les représentants du personnel, la Société met en en place les mesures de prévention spécifiques suivantes selon les établissements :
Site
Atelier
Activité
Emplois exposés
Axe de travail
Semouleries MagasinSaint-Just Littoral Manipulation et Port de charges manuel ligne CETEC sacs NC Equipe magasin Étude à faire finaliser Semouleries Fabrication Saint-Just Littoral Port de charges lourdes exemple cylindre EquipeFabrication Magasin Maintenance Inventaire et création point ancrage
Les postures pénibles Les mesures générales de prévention La Société PANZANI, consciente de la contrainte constituée par les postures pénibles, a décidé de prendre un certain nombre de mesures permettant d'éviter les postures pénibles sur les machines mises en place postérieurement à la conclusion de cet accord, et de réduire les risques professionnels existants par la dispense de formations.
La Société PANZANI s'engage à mettre en œuvre les mesures suivantes :
Lors de la conception ou de l'installation de nouvelles machines, ou en cas de modifications de l'équipement actuel, la Société PANZANI, appliquera les procédures de gestion des changements et le cahier des charges établis au démarrage (incluant entre autres les critères ergonomiques propres à la machine par exemple). Le cahier des charges est présenté lors d’une revue de conception en 3 temps : à la fabrication (pré-fat), à la fat et au lancement de la production (ramp-up).
Les membres des CSSCT seront consultés sur les mesures devant être prises en ce domaine.
Un salarié sera formé à l'ergonomie sur chacun des sites. De même, la Société PANZANI adressera à chacun des salariés exposés une brochure récapitulant les gestes et postures adéquats.
Lors des phases d'accueil, les nouveaux arrivants seront sensibilisés aux risques et bonnes pratiques en matière de sécurité, et notamment en ce qui concerne les postures pénibles.
Il sera proposé, dans le cadre du plan de formation, des formations "gestes et postures" pour lesquelles les salariés exposés bénéficieront d'une priorité d'accès.
Les mesures de prévention par établissement
Site
Atelier
Activité
Emplois exposés
Axe de travail
VITROLLES Conditionnement Remplissage des sacs de 5kg et 25 kg de la Cetec Conducteurs de ligne Aide à la manutention SAINT JUST Magasin Just Saint- Décolmatage des cellules Moulin D Equipe magasin action sur automatisation (mise en place de sondes de niveau )du moulin D à finaliser SAINT JUST Magasin Just Saint- Sur poste 5 + Moulin D Equipe magasin finalisation du dossier mesure de débit mise en place manche télescopique: dossier à reprendre relancer SAINT JUST Site Littoral Saint- Just Revidage engorgement des sacs Equipe Magasin Fabrication étude à faire exemple 5ème Moulin SJUST à condamner + revidage DFM + évacuation produit au sol SAINT JUST Magasin Just Saint- CETEC BIG BAG
Automatisationarrêtoirstop palettes SAINT JUST Magasin Just Saint- CETEC
Augmentation capacité du magasin - diminution fréquence remplissage magasin : augmenter le nombre de sacs vides LITTORAL Magasin Littoral Décolmatage des cellules Co Produits
sujet à finaliser LITTORAL Site Refonte du livret d'accueil Tous MAJ du livret avec consignes
LITTORAL Site Littoral Saint- Just Revidagedes engorgement sacs Equipe Magasin Fabrication étude à faire exemple 5ème Moulin SJUST à condamner + revidage DFM + évacuation produit au sol LA MONTRE Usine Accueil Tous salariés nouveaux Sensibilisationauxrisqueset bonnes pratiques lors phases d’accueil LA MONTRE Conditionnement Chargement encaisseuses Conducteurs de ligne Test tables de mise à niveau électriques sur KM21 et/ou RM06 LA MONTRE Conditionnement Changement bobines de ridex IM 07 – IM 08 Conducteurs de ligne Mise à disposition de chariot de manutention pour transférer les bobines GENNEVILLIERS Magasin Mise à la benne cartons et papiers des Equipiers du magasin (enparticulier équipiers de la CETEC) Mise en place d’une presse à cartons pour limiter les postures pénibles avec le bras en l’air dans la benne papier GENNEVILLIERS Pont bascule Colmatage des cellules pelletslors du chargement des camions Equipiers bascule du pont Faire une étude sur un système d'installation d'un fond fluidisant GENNEVILLIERS Magasin Mise à la benne palettesen manuellement des bois Equipiers du magasin (enparticulier équipiers de la CETEC) Trouver un fournisseur pour récupérerlespalettes endommagées GENNEVILLIERS Magasin Utilisationdes transpalettes manuelles Equipiers du magasin Remplacer le(s) transpalette(s) par des transpalettes électriques et réparation du transpalette électrique existante GENNEVILLIERS Magasin Afin de surveiller le bon fonctionnementdu planchister et refus, les équipiers devaient se déplacer au deuxième étage pour contrôler Equipiers du magasin (enparticulier équipiers de la CETEC) Mise en place des caméras pour surveiller le refus + planchister de la cetec ou bien un capteur avec une alarme Les vibrations mécaniques Les mesures générales de prévention Dans les usines exposées, des plans d'actions sont mis en place et suivis pour réduire l'exposition aux vibrations mécaniques des caristes. Des travaux au niveau des sols pourront ainsi être envisagés : réfection des sols, étude d'exposition aux vibrations et réduction des vibrations lors des phases de chargement/déchargement des camions.
Les mesures de prévention par établissement
Site
Atelier
Activité
Emplois exposés
Axe de travail
GENNEVILLIERS Moulin 6ème étage, 3ème et 4ème étage (sasseurs) Equipiersdu moulin Analyse de l'exposition du personnel et faire une étude d'exposition aux vibrations
Les températures extrêmes Les mesures générales de prévention La Société PANZANI s'engage à :
Conduire des analyses et proposer des solutions adaptées ;
Moderniser ou remplacer les équipements existants et vieillissants (climatisation, extracteurs en toiture) ;
Installer des équipements supplémentaires dans les zones exposées à de très fortes chaleurs (« douches d'air frais », extracteurs en toiture).
Afficher une documentation rappelant aux salariés les règles élémentaires de sécurité à prendre en cas de température extrêmes et les risques liés à une exposition à la chaleur
Les mesures de prévention par établissement
Site
Atelier
Activité
Emplois exposés
Axe de travail
NANTERRE Fabrication
Conducteurs et maintenance Réduire l’impact des pics de chaleur LITTORAL Site Littoral
Étude de solutions adaptées type vêtement de travail contre froid vent pluie chaleur + action d'organisation par responsable de service LA MONTRE Dépôt Conduite chariots Caristes Installation de la climatisation/chauffage dans les nouveaux chariots GENNEVILLIERS Magasin Expositionaux températures basses lors du chargement des camions Cariste Mettre en place des rideaux d'air chaud au niveau du quai de chargement RSE ? Ou Voir avec le personnel leur besoin des équipements pour se protéger du froid GENNEVILLIERS Magasin Expositionaux températures basses lorsdu déchargement péniche Equipiers péniche Voir avec le personnel leur besoin des équipements pour se protéger du froid GENNEVILLIERS Magasinet Moulin Expositionaux température élevée lorsdu déchargement péniche et au niveau du 6ème étage Equipiers péniche +Moulin Mise en place des rotations selon le temps d'exposition Voir le décalage horaire pour la tâche de nettoyage Testerlesbandanasrafraichissants Mise à disposition de l'équipe péniche les moyens nécessaires afin de rendre les conditions favorables pour le travail dans le local péniche.
Le bruit Les mesures générales de prévention La Société PANZANI a conscience que l'exposition prolongée au bruit peut avoir des conséquences sur la santé des salariés et notamment peut conduire à des problèmes de surdité ou des troubles de l'attention induisant des prises de risques. La Société a décidé, face à ce constat, de mettre en œuvre des mesures de prévention au bénéfice des salariés exposés au bruit au sens du présent accord.
La Société PANZANI s'engage à mettre en œuvre les mesures suivantes :
Pour les zones identifiées à risque en raison du bruit, le port des EPI (de type bouchon moulé) est bien évidemment d'ores et déjà obligatoire dans les zones de production. La durée de vie des bouchons d'oreille moulés fera l'objet d'un suivi régulier.
Afin de réduire sensiblement les risques pour les salariés exposés, des travaux d'isolation, d'insonorisation ou de cloisonnement seront réalisés dans les zones les plus soumises au facteur « bruit ».
Par ailleurs, la Société PANZANI fera intervenir les services de santé au travail dans l'évaluation de l'exposition au bruit de ses salariés. Il leur sera demandé d'alerter la société en cas de dérive constatée concernant l'ouïe des salariés (indépendamment de l'âge des salariés).
Les mesures de prévention par établissement
Site
Atelier
Activité
Emplois exposés
Axe de travail
NANTERRE Ateliers FAB / CONDI Personnel présent Réaliser des mesures d’exposition au bruit SAINT JUST Site actionsur machine les plus bruyante Equipe Fabrication Magasin Maintenance Audit en interne CSSCT + Maintenance puis Action technique et/ou comportement via communication affichage LITTORAL Site actionsur machine les plus bruyante Equipe Fabrication Magasin Maintenance Audit en interne CSSCT + Maintenance puis Action technique et/ou comportement via communication affichage LA MONTRE
Réaliser une étude de bruit en complément de l’étude réalisée par notre service de Santé au Travail : identification des sources de bruit et conseils d’aménagement GENNEVILLIERS Moulin Production de semoule zone pearling Equipiers moulin Etude du temps d'exposition et recenser les personnes qui ne supportent pas les bouchons moulés et leurs proposées des casques adaptés. GENNEVILLIERS Moulin Production de semoule Equipiers moulin Etanchéité de la porte d'entrée et isolation des parois
Les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et fumées Les mesures générales de prévention Bien que peu concernée par ce facteur, la Société PANZANI souhaite néanmoins minimiser les risques d'exposition de ses salariés aux agents chimiques dangereux. A ce titre, la Société Panzani avait déjà par le passé établi un diagnostic par un organisme extérieur pour connaître les agents chimiques présents sur les sites. Il n'a pas révélé la présence d'agent chimique dangereux. Néanmoins, la société a décidé d'imposer le respect des bonnes pratiques en matière d'agents chimiques : port des EPI, armoires maintenues fermées à clé, produits rangés sur des bacs de rétention etc. Les fiches de données de sécurité doivent être maintenues à jour, et accessibles aux salariés.
Les mesures de prévention par établissement
Site
Atelier
Activité
Emplois exposés
Axe de travail
LA MONTRE Usine
Tous Evaluation du risque d’exposition aux produits chimiques GENNEVILLIERS Magasin Exposition aux ingrédients et additifs au niveau de la zone pesée et revidage des sacs dans la zone de station de mélange Equipiers du magasin (en particulier équipiers de la station de mélange) Mise en place d'un système d'aspiration au niveau de la pesée et/ou un extracteur pour l'ensemble de la zone GENNEVILLIERS Magasin Exposition du personnel à la poussière lors du nettoyage suite au soufflage Equipiers Magasin Réduire le débit de la soufflette et mettre en place un aspirateur au niveau de la cetec GENNEVILLIERS Moulin Présence de la poussière au niveau de la salle de pause au niveau moulin suite à la poussière du chargement gruau Equipiers Moulin Etude de la faisabilité de la mise en place d'un bardage au sol au niveau de la mezzanine. Inclure une aspiration dans le projet 2024 de remplacement du redler Gruau GENNEVILLIERS Laboet agréage Poussière lors de la préparation des mélanges blés Equipe Labo Mise en place d'un système d'aspiration au niveau de la salle d'agréage et voir au labo Le travail de nuit et les équipes successives Les mesures générales de prévention La Société PANZANI a décidé de mettre en œuvre des mesures de prévention au bénéfice des salariés postés ou travaillant de nuit au sens du présent accord, dans le cadre de l'aménagement des fins de carrière
Les mesures de prévention par établissement
Site
Atelier
Activité
Emplois exposés
Axe de travail
SAINT JUST Saint Just Crecerpal Secteur fabrication cartographie luminosité EquipeFabricationMagasin Maintenance Étude à réaliser STUDIOLED et lancer les actions associées LITTORAL Site Littoral Cartographie luminosité EquipeFabricationMagasin Maintenance 1 valider l'étude STUDIOLED 2 mettre en place les préconisations GENNEVILLIERS Tousles services Travail de nuit pour les personnes en fin de carrière Tout le personnel Remettre à jour l'accord et le faire vivre Le travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte Les mesures générales de prévention La Société PANZANI est désireuse de réduire les travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence.
Les mesures de prévention par établissement
Site
Atelier
Activité
Emplois exposés
Axe de travail
NANTERRE
Mécanisation avec robot LA MONTRE
Chargement des cartonsà l’encaisseuse
Aide à la manutention avec appareil de compensation charge - DALMEC GENNEVILLIERS Laboratoire Analyse Humiditéet cendres Laborantines Revoir la quantité des analyses selon les exigences des clients et remplacer le MYRB par un MYRG Les autres mesures de prévention envisagées De plus, la Société Panzani a décidé de lancer d'autres mesures de prévention permettant d'améliorer les conditions de travail, et notamment :
Site
Atelier
Activité
Emplois exposés
Axe de travail
NANTERRE
Maintenancedéfinitionetréalisationdela maintenance préventive moins de pannes NANTERRE
Eclairage : Réduire des zones d’ombre NANTERRE Fabrication Broyage Poste broyage Améliorer le poste broyeur VITROLLES
GMAO : le stock « juste » en pièces détachées
LA MONTRE
Maintenancedéfinitionetréalisationdela maintenance préventive moins de pannes (curatif) LA MONTRE
GMAO : le stock « juste » en pièces détachées GENNEVILLIE RS
Magasin Bureaudu pontde bascule Equipiers du pont de Bascule
Etude ergonomique/ Aménagement du poste
La prévention des risques professionnels pour les équipes de terrain : force de vente et Food Service Eu égard aux contraintes spécifiques de travail rencontrées par le personnel de terrain, la Société PANZANI a décidé d'adopter les mesures adaptées suivantes :
Facteur pénibilité
Axe de travail
Aménagement de fin de carrière Augmentation de moyens et supports additionnels Pour les + 58 ans, lors de l’entretien annuel le CVR aborde le point
d’un support additionnel (par exemple, merch, pilote ou promoteur)
Pour les + 58 ans, de plus, lors
d’implantation de nuit de + de 4h, le salarié bénéficie d’1/2 journée supplémentaire de repos supplémentaire à prendre dans les 4 semaines qui suivent l’implantation. Cette 1/2 journée s'ajoute aux règles de récupérations de la note de service selon durée de l'implantation et si cette dernière est commencée avant ou après minuit. Au bout de 4 semaines, pas pris perdu pour éviter le cumul. Le suivi est géré en autonomie par le CS dans HR Access (création d’un code absence spécifique + commentaire)
Pour les +58 ans, possibilité d’accéder gratuitement à un surclassement de véhicule
: attribution du véhicule à 4 ans de la retraite (58-62 ans) pour que salarié en bénéficie bien les dernières années
=> Si leasing du précédent véhicule non terminé, remis dans le parc Aménagement de fin de carrière Faciliter la passation 1 alternant dédié la dernière année avant le départ à la retraite : A caler lors des campagnes de recrutement des alternants
Manutention manuelle Matériel informatique (tablette) avec sangles et mallettes 4 roues ou sac à dos professionnel A l’arrivée du nouveau collaborateur, un budget de 150€ est alloué pour s’équiper avec une mallette avec sangles et 4 roues ou d’un sac à dos professionnel. Cette dernière est renouvelée au besoin et doit être ergonomique et répondant aux règles fiscales en vigueur. A défaut, la demande de remboursement ne peut être validée par le CVR
Manutention manuelle Distribution EPI pour tout nouvel arrivant Suppression des cutters + film de sensibilisation sur les dangers de l’utilisation des cutters (remplacé par un couteau de sécurité) Les nouveaux arrivants sont invités à s’équiper des EPI requis en passant commande sur ECOS, idem pour les renouvellements. Les équipements mis à disposition : gants de travail pour manipulations en magasin / trousse de premiers secours / T-shirts & veste polaire, Renouvellement des chaussures de sécurité (budget défini par le DNV)
Manutention manuelle/ Postures pénibles Parcours d’intégration avec remise livret nouveaux entrants comportant les informations sur le pass sécurité et des outils afférents à l’ensemble de la Force de vente GMS et FS, le rappel des règles « Pass sécurité » : sensibilité risque routiers, gestes et postures tout est inscrit dans un livret présenté par le manager aux nouveaux entrants Le nouvel arrivant effectue : -une session de conduite de 1h30 en auto-école avec un moniteur (voiture auto en auto-école à Lyon) -une session de conduite dans un Centre Centaure, dans les 2 mois suivants l’arrivée. (renouvellement tous les 10 ans)
Session spécifique possible pour le salarié de + 58 ans
Postures pénibles e learning "ergonomique" : les postures en voiture et les interventions en magasin : opérations de manutention, tire palette, mise en rayon, implantations, manipulation mobilier, etc E-learning avec ostéopathe sur les fondamentaux gestes et postures en magasin l'e-learning dans le parcours d’intégration des nouveaux entrants Fréquence de suivi à définir avec la CSSCT = 1/an
Postures pénibles Politique voiture adaptée : automatique, SUV, sur-classement accessible sous conditions Possibilité de sur classement sur avis aptitude du médecin du travail Toutes les voitures conduites sont en boite automatiques. SUV en majorité. Le surclassement dans la catégorie supérieure est possible sur avis médical au prochain renouvellement seulement si dans la catégorie de véhicule du salarié il n'y a aucune alternative. Le format SUV et boite automatique répond à la plupart des problématiques
Postures pénibles Matériel adapté pour le travail sur écran pendant la journée administrative Test du dispositif : mise en place d’un clavier, d’une souris (possibilité d’avoir une souris ergonomique) et d’un écran déporté pour les Responsables de SCA, pour les CVR Si usage probant : déploiement sur les autres fonctions Attachés Co et Chef de Secteur Températures Extrêmes Matériel de protection pour les zones froides et rayons Achats d’EPI adaptés : doudounes, gants, Equilibrepro/ perso Assistante sociale : mise en place du dispositif d’assistance social a raison de 1 journée pour le Siège et 1 journée pour les FDV. Test du dispositif sur 2024. Ajustements à prévoir si besoin d’évolution Equilibrepro/ perso Accès à la ligne de soutien psychologique GEREP Equilibrepro/ perso Organisation de sensibilisation aux RPS pour les Encadrants en test. Si probant, diffusion aux équipes complètes dans un second temps
Autres mesures pour les salariés du siège (hors Force de vente et hors BU Food Service) La société met en place les mesures suivantes pour les salariés du siège ne dépendant pas de la force de vente et de la BU Food Service :
Facteur pénibilité
Axe de travail
Matériel »froid » Doudounes sans manche Postures pénibles Visite d’un ergonome en présentiel 1 fois / an Postures pénibles Diffusion de newsletter SSQVT 1 fois / mois avec une thématique différente à chaque envoi
Equipement siège et santé
·Mise en place d’une salle de sport et d’un coach sur site pour favoriser l’activité physique ·Mise en place d’une salle de repos pour favoriser les temps de récupération si besoin Equilibre pro / perso Télétravail : possibilité de télétravailler jusqu’à 2 jours par semaine et 3 pour les + de 58 ans
Equilibre pro / perso
Assistante sociale : mise en place du dispositif d’assistance social a raison de 1 journée pour le Siège et 1 journée pour les FDV. Test du dispositif sur 2024. Ajustements à prévoir si besoin d’évolution Equilibre pro / perso Accès à la ligne de soutien psychologique GEREP Equilibre pro / perso Organisation de sensibilisation aux RPS pour les Encadrants en test. Si probant, diffusion aux équipes complètes dans un second temps
LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET DES QUALIFICATIONS
La Société PANZANI souhaite rappeler que la formation est essentielle dans le parcours professionnel de chaque salarié. C'est pourquoi tout salarié, quel que soit son âge, doit pouvoir accéder à la formation.
Plus particulièrement, la Société PANZANI souhaite favoriser l'évolution de l'emploi ou la reconversion des salariés exposés à des facteurs de risques, et ce afin de préserver leur employabilité. C'est dans ce contexte que la Société PANZANI s'engage à :
Faire bénéficier en priorité les salariés exposés à un facteur de risques tels que mentionnés dans le présent accord au chapitre 2, d'actions de formation qualifiantes permettant aux salariés d'évoluer vers un autre poste ne les exposant pas à un facteur de risques professionnels.
Dans ce cadre, la Société s'engage à favoriser les démarches de valorisation des acquis professionnels permettant aux salariés d'obtenir des diplômes ou titres professionnels et certificats de qualification professionnelle ouvrant des possibilités d'évolution professionnelle proposées dans l'entreprise.
Faire bénéficier aux salariés exposés d'un entretien individuel afin de préparer leur reconversion.
Sur demande écrite, les salariés peuvent bénéficier d'un entretien individuel dans les deux mois, permettant d'étudier leurs possibilités d'évolution et de monter avec eux un plan de formation leur permettant d'accéder à un nouveau poste.
Les points enregistrés sur le Compte pénibilité de chaque collaborateur permettront d'assurer le financement de ces formations. L’entreprise pourra participer au financement de la formation
Journée préparation à la retraite Dans le cadre de l'accord de prévention des risques professionnels 2024-2025-2026, la Société PANZANI reconnaît l'importance d'accompagner ses salariés seniors vers une transition professionnelle sereine et leur permettre d'aborder leur départ à la retraite en confiance.
C'est dans ce contexte que la Société PANZANI s'engage à faire bénéficier d’une journée de préparation à la retraite à l’ensemble des salariés âgés de plus de 57 ans, indépendamment de tout critère d'exposition aux risques professionnels. Le déroulement de cette journée de préparation à la retraite sera structuré comme suit :
Présentation de l’accord de prévention des risques professionnels 2024-2025-2026
Intervention de la CARSAT sur une durée de 2h environ : un représentant de la CARSAT pourra intervenir en conseillant les salariés sur leurs droits à la retraite et les démarches à effectuer. Elle pourra aborder des thèmes tels que la reconstitution de la carrière, la retraite personnelle, la pension de réversion, les retraites complémentaires, les services disponibles. L’intervention sera collective mais des entretiens individuels pourront être programmés selon les disponibilités du personnel de la CARSAT
Communication sur le PERCO : dispositif existant au sein de Panzani, modalités de versement et d’abondement ainsi que le calendrier annuel
Communication sur les points de pénibilité et leur transformation en trimestres anticipés de départ à la retraite ou en temps partiel.
Point spécifique sur la mesure liée au mécénat dans le cadre de cet accord
La Société PANZANI s'engage à fournir les ressources nécessaires et à mobiliser les intervenants compétents (intervenants CARSAT, Responsable RH du Site, Responsable Sécurité, Secrétaire CSSCT et élus, assistante sociale…) pour assurer le bon déroulement de cette journée, permettant ainsi aux salariés seniors de mieux appréhender leur transition vers la retraite et de bénéficier d'un accompagnement adapté à leurs besoins individuels.
AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE - MESURES GENERALES
Les parties au présent accord conviennent qu'une attention particulière doit être portée aux collaborateurs en fin de carrière, ayant été exposés ou non à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels au sens du présent accord, afin de faciliter la poursuite de leur parcours professionnel ou de les accompagner dans leur cessation d'activité. Les objectifs poursuivis par la société sont les suivants :
Assurer pour les salariés de 50 ans et plus une perspective professionnelle ;
Conserver et valoriser l'expérience acquise par les salariés de 50 ans et plus et permettre par le dialogue et le respect de chacun, un meilleur passage de relais entre les générations actives de l'entreprise ;
Assurer le maintien, le développement, et l'intérêt des missions confiées aux salariés de 50 ans et plus.
Pour l'ensemble des salariés de cette tranche d'âge, l'entretien professionnel (tous les deux ans) est l'occasion d'approfondir leurs compétences et de s'assurer de l'adéquation de celles-ci au regard de leur métier et des évolutions prévisibles de celui-ci.
Salariés en production de 55 ans et plus - Aménagement d'horaires
Les salariés de 55 ans et plus sans critère d’exposition aux risques professionnels, pourront être affectés, s'ils sont volontaires, à des postes identifiés à moindre pénibilité, ou sur des horaires considérés à moindre pénibilité (horaires 2X8 et horaires journée) sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes
Existence d'un poste disponible ;
Adéquation dudit poste disponible avec les compétences du salarié ;
L’aménagement ainsi envisagé doit être en adéquation avec les possibilités organisationnelles et ne doit pas conduire à créer des postes supplémentaires.
Dans le cadre du dispositif proposé, PANZANI prendra en charge la perte des majorations de nuit selon les modalités suivantes, étant entendu que la prise en charge de cette perte sera plus importante lorsque le salarié s'engage à ne pas prendre de RTT, de congés payés ou de congés non rémunérés sur le mois de mai (à la demande de la Direction).
Ancienneté sur un poste en 3X8
ou en « permanent de nuit »chez Panzani
Sans absence sur le mois de
mai la prise en charge de la perte est à hauteur de :
Avec absence sur le mois de
mai, la prise en charge de la perte est à hauteur de :
17 ans
60%
40%
20 ans
70%
50%
25 ans
80%
60%
30 ans
90%
70%
35 ans
100%
90%
Supérieur à 40 ans
100%
100%
Les nouveaux % s’appliquent de manière rétroactive au 1er janvier 2024 pour les personnes bénéficiant déjà de ce dispositif. La prise en charge de la perte des majorations de nuit est calculée sur le montant moyen des majorations pour heures de nuit perçues sur les 12 derniers mois, hors ancienneté. Cette compensation n'est pas indexée sur les augmentations de salaire.
Cette prise en charge de la perte des majorations de nuit telle que décrite dans le tableau ci-dessus est susceptible d'évoluer par avenant au présent accord.
Afin de faciliter ce dispositif (assurer le remplacement des postes de nuit) et pour autant que l'organisation du service le permette, les services concernés pourront en concertation avec les Représentants du personnel, organiser : La polyvalence et la poly-compétences (fabrication et conditionnement, ou tout autre service en fonction des besoins des sites...) : des parcours de formation adaptés seront développés afin de faire de cette polyvalence une possibilité d'évolution à terme dans le service concerné ;
L’aménagement des cycles de RTT afin de permettre une meilleure organisation de l'activité. Il est convenu que ce dispositif fera l'objet d'une information spécifique à destination des salariés susceptibles d'être directement intéressés.
Il est rappelé qu'en cas d'affectation à un poste en horaires Week-end, ce sont les conditions prévues par les accords collectifs d'établissement de suppléance qui s'appliqueront. Il en est de même pour une affectation à un poste de « permanent de nuit » pour lequel ce sont les conditions de rémunération locales qui s'appliqueront. Il est convenu que les salariés ayant participé aux aménagements d'horaires permettant aux salariés en fin de carrière de bénéficier du dispositif, se verront appliquer les conditions de rémunération précédentes à leur retour à l'organisation initiale.
Dans le cas d'un reclassement dans l'entreprise dans un poste de qualification inférieure accepté par écrit par le salarié senior âgé de 55 ans et plus, celui-ci bénéficiera d'un maintien complet de son salaire de base.
Objectif :
100% des demandes d’aménagement étudiées
Au moins 1 aménagement d’horaire par site réalisé par Etablissement pendant la période des 3ans de l’accord pour les sites ayant moins de 50 salariés,
Au moins 2 aménagements d’horaire par site réalisés par Etablissement pendant la période des 3ans de de l’accord pour les sites ayant de 50 à 100 salariés,
Au moins 3 aménagements d’horaire par site réalisés par Etablissement pendant la période des 3 ans de l’accord pour les sites ayant plus de 100 à 150 salariés,
Au moins 4 aménagements d’horaire par site réalisés par Etablissement pendant la période des 3 ans de l’accord pour les sites ayant plus de 150 à 200 salariés,
Indicateur chiffré : Nombre de demandes, nombres de postes aménagés
Passage à temps partiel – dispositif Panzani
L'objectif est de faciliter le passage à temps partiel de fin de carrière. Les parties conviennent que la Société PANZANI étudiera toute demande d'aménagement d'horaires sous forme de temps partiel pour les salariés suivants :
Tous salariés sans critère d’exposition aux facteurs de risques professionnels
Âgés de 58 ans et plus ;
L'accord sera donné par la Direction sous réserve que l'aménagement du temps de travail soit compatible avec l'organisation du service. Afin de limiter l'impact des aménagements d'horaires des salariés seniors sur leurs droits à la retraite à taux plein et dans la mesure où la réduction opérée n'est pas supérieure à 50% du temps de travail, l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse et de retraite complémentaire sera calculée sur le salaire correspondant à une activité exercée à taux plein.
Le complément des cotisations patronales et salariales sera pris en charge par l'employeur. Afin de faciliter le choix de la personne qui souhaiterait passer à temps partiel, la possibilité lui sera offerte de transformer l'allocation de prise en charge des cotisations sociales par l'employeur par une allocation mensuelle équivalente en coût
pour l'entreprise (charges sociales comprises), qui viendra compenser la perte de rémunération de la réduction du temps de travail.
Cette allocation sera donc soumise aux charges sociales salariales et patronales. Ces mesures sont examinées après échange avec le manager et étude des aménagements possibles des organisations, pour chaque collaborateur qui en fait la demande.
Objectif : en 2026, 4 passages à temps partiel sur la période des 3 ans de l’accord pour tous les Etablissements
Indicateur chiffré : nombre de salariés éligibles au dispositif de passage à temps partiel, temps partiel appliqué Par ailleurs une discussion sera ouverte sur la population Force de Ventes afin d’aménager la fin de carrière.
Passage à temps partiel – dispositif C2P
Il est rappelé que les salariés peuvent utiliser leur C2P pour
Anticiper leur départ à la retraite,
Financer leur formation professionnelle afin d’accéder à un poste moins ou pas exposé.
Mais aussi de financer un passage à temps partiel sans perte de salaire. La durée de travail après réduction devra être comprise entre 50 % et 80 % de la durée du travail applicable dans l'établissement. Par exemple 10 points acquis permettent de prendre en charge
120 jours à mi-temps 50%
150 jours en travaillant à 60 % d’un temps plein
200 jours en travaillant à 70% d’un temps plein
300 jours en travaillant à 80% d’un temps plein.
Le salarié obtient l’attestation de points C2P indiquant qu’il dispose du nombre de points nécessaires à la prise en charge de l'aménagement de son temps de travail. Les points sont mobilisables par tranche de 10 pour financer un aménagement du temps de travail à l'exclusion des points réservés pour financer des actions de formation. Le salarié communique ensuite à son employeur son souhait d’aménager son temps de travail, puis l’employeur et le salarié convienne des conditions de la réduction du temps de travail.
Tutorat
Pour promouvoir la transmission des savoirs entre générations, les parties signataires conviennent de mettre en place un dispositif de tutorat qui sera confié aux salariés âgés de 55 ans et plus. Ce dispositif sera intégré dans l’accord GEPP (Gestion de Emplois et de Parcours Professionnel)
Mécénat
Dans le cadre de sa politique philanthropique, et afin que chaque salarié puisse s’engager, Panzani a lancé un programme interne de sensibilisation à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) qui permet à chaque collaborateur de pouvoir s’engager concrètement via le programme Oui j’Agis ! Dans le cadre de ce programme des jours de travail sont dédiés au profit d’associations partenaires pour les salariés volontaires.
Dans le cadre de l’accord sur la prévention de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels, l’accent est particulièrement mis sur les salariés de 55 ans et plus sans critère d’exposition aux risques professionnels. L'objectif est de faire bénéficier la société civile de l’expérience des seniors, qui pourront mettre leurs savoir-faire au service
d'organismes définis dans le programme Oui j’agis ! et de préparer ces derniers à leur future vie de retraité.
Les salariés agréés donneront des heures de travail, qui seront réputées être du temps de travail effectif, avec un maximum de 22 jours par an et par site pour ceux ayant plus de 100 salariés, et 11 jours par an et par site pour les sites ayant un nombre de salariés inférieur à 100, peu importe le nombre de salariés concernés, à l'organisme de leur choix dans les secteurs ci-dessous, ce temps étant rémunéré par la société Panzani comme du temps de travail effectif.
Le jour et l'horaire au service de l'organisme seront convenus d'un commun accord avec la Direction, qui devra veiller à ce qu'ils permettent un repos suffisant entre cette activité et la prise de poste. Le jour et l'horaire au service de l'organisme seront convenus d'un commun accord avec la Direction, qui devra veiller à ce qu'ils permettent un repos suffisant entre cette activité et la prise de poste.
Pendant les journées de mécénat, les compensations financières « postées » seront maintenues (prime postée, prime de nuit), en revanche la journée de mécénat sera exclue du décompte de la pénibilité « Travail de nuit » ou « Travail en équipes successives alternantes » pour le salarié.
Objectif : 25% des salariés de + de 55 ans ont donné 1 journée de travail en mécénat sur la période des 3 ans de l’accord pour tous les Etablissements
Indicateur chiffré : nombre de salariés de + de 55 ans, jours de mécénat cumulés, domaines d’intervention de mécénat
Journée de télétravail supplémentaire pour les + 58ans
Pour rappel, il existe depuis 2022 une charte de télétravail au Siège stipulant l’accès à une journée supplémentaire de télétravail pour les plus de 58 ans au Siège, cette journée supplémentaire s’applique si la présence du salarié sur site à minima de 2 jours par semaine calendaire est garantie. Ainsi, les collaborateurs du Siège ayant + de 58 ans pourront bénéficier jusqu’à 3 jours de télétravail /semaine. Cette mesure vise à concilier les impératifs d'adaptation au contexte de pénibilité avec la flexibilité offerte par le télétravail, tout en garantissant une présence régulière du salarié au sein de l'entreprise. Cette approche cherche à optimiser le confort de travail pour nos salariés séniors tout en préservant une participation adéquate sur site pour maintenir l'engagement et l'interaction nécessaire au sein de l'équipe.
Objectif : 50% des salariés de + de 58 ans, utilisent le dispositif avec la journée supplémentaire
Indicateur chiffré : nombre de salariés de + de 58 ans, nombre de salarié utilisant ce dispositif télétravail, nombre de salariés utilisant la journée supplémentaire de télétravail.
MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DES DISPOSITIONS Le contenu de cet accord sera communiqué dans les sites sous forme de kit de communication et de fiches pratiques facilement disponibles pour les salariés. Le suivi de l’accord sur la prévention de l’exposition à certains facteurs de risques professionnel sera effectué à travers la feuille de route SSQVT (Santé, Sécurité, Qualité de Vie au Travail). Cette feuille de route servira de guide pour suivre et évaluer la mise en œuvre des mesures prévues dans l'accord. Ces dispositions feront l'objet de points spécifiques à l’ordre du jour des CSSCT locaux, et au niveau central à travers les CSSCT Centraux (2 fois par an). Les points seront repris également en CSE Central (2 fois par an également).
Ces instances auront pour mission de superviser et d'analyser les actions entreprises, de discuter des ajustements nécessaires et d'assurer ainsi le suivi rigoureux de l'accord pour garantir la protection et le bien-être des salariés.
DUREE DE L'ACCORD Ainsi, la concertation au niveau local et central garantira une gestion appropriée des facteurs de risques professionnels, favorisant ainsi un environnement de travail plus sain et sécurisé pour l'ensemble de nos collaborateurs. Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans, pour les années 2024-2025-2026.
A l'échéance de son terme, le présent accord prendra normalement fin et ne continuera pas à produire d'effets.
ADHESION Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative au sein de la Société PANZANI, qui n'est pas signataire du présent accord, peut y adhérer ultérieurement. L'adhésion est valable à partir du jour qui suivra celui de sa notification au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent. Notification doit également en être faite dans le délai de huit jours par lettre recommandée aux parties signataires. L'adhésion ultérieure d'une organisation syndicale représentative ne peut être partielle et vaut pour l'accord dans son entier.
REVISION Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues à l'Article L.2222-5 du Code du travail, la demande de révision devant être portée à la connaissance des autres parties contractantes avec un préavis d'un mois. Conformément à l'article L. 2261-7 du Code du travail, sont seules habilitées à éventuellement signer un avenant de révision les organisations syndicales de salariés représentatives qui sont signataires ou adhérentes du présent accord. Cet avenant entrerait en vigueur dans le respect des dispositions de l'article L. 2232-12 du Code du travail. Toute modification du présent accord donnera lieu à l'établissement d'un avenant signé par PANZANI et par une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou adhérentes à cet accord dans les conditions prévues par le Code du travail. A l'expiration du délai d'opposition de 8 jours courant à compter de la notification du texte de l'avenant de révision à l'ensemble des organisations représentatives, celui-ci sera déposé conformément au Code du travail.
CONDITIONS SUSPENSIVES ET RESOLUTOIRES Les dispositions du présent accord sont soumises aux conditions suspensives suivantes :
Conformément à l'article L. 2232-12 du Code du travail, la validité du présent accord est subordonné à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 50 % des suffrages
exprimés au premier tour des dernières élections du comité social et économique et à l'absence d'opposition, dans un délai de 8 jours à compter de la date de notification, d'une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins la moitié des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des CSE. En cas d'opposition, le présent accord sera réputé non écrit et ne pourra en aucun cas constituer un usage ou un engagement unilatéral de l'employeur. Si la convention ou l'accord collectif a été signé par des syndicats représentatifs qui, sans dépasser 50 %, ont recueilli plus de 30 % des suffrages exprimés en faveur de syndicats représentatifs, il doit être approuvé par les salariés à la majorité des suffrages exprimés. À défaut, il est réputé non écrit.
DISPOSITIONS FINALES NOTIFICATION En application de l'article L. 2231-5 du Code du travail, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent accord en notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature. Par mesure de simplification, il est convenu que la notification sera effectuée par la Direction de la Société PANZANI. La notification sera effectuée soit par lettre recommandé avec AR, soit par lettre remise en main propre, soit par courriel.
DEPOT LEGAL A l'expiration du délai d'opposition de 8 jours courant à compter de la notification du texte du présent accord à l'ensemble des organisations représentatives, celui-ci sera déposé, par la direction, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail en deux exemplaires, dont une version de l'accord original signé par les parties au format PDF et une version au format docx anonymisée et éventuellement sans les éléments confidentiels en cas de demande de publication partielle ou d'éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de la société.
Un exemplaire sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes de LYON. Fait à Lyon, le 17 juillet 2024 En 6 exemplaires,
Pour la Direction,Monsieur XXXX, Directeur des Ressources Humaines
