ENTRE : La Société PANZANI, prise en son établissement de La Montre, situé 136 route de la Valentine 13011 MARSEILLE, représenté par ………………….. en sa qualité de Directeur du site, dûment mandaté à cet effet, D’une part, ET : L’Organisation Syndicale CFTC, représentée par ………………………………… L’Organisation Syndicale CGT, représentée par ………………………………….. L’Organisation Syndicale FO, représentée par ……………………………………. L’Organisation Syndicale CFE-CGC, représentée ………………………………….
D’autre part.
SOMMAIRE
Le présent avenant comprend, outre son préambule :
Article 1 : organisation du week-end
Article 2 : dispositions générales
PREAMBULE
Les parties signataires ont conclu le 06 décembre 2021 un accord sur l’organisation du travail de week-end pour l’année 2022. Cet accord prévoit notamment l’organisation cible, pour mémoire :
une organisation à 3-3/3-3 lignes en fabrication et 2-1/1-2 lignes au conditionnement du 8/9 janvier 2022 au 26/27 mars 2022,
une organisation à 3-3/3-3 lignes en fabrication et 4-2/2-4 lignes au conditionnement du 2/3 avril 2022 au 09/10 juillet 2022 inclus,
une organisation à 3-3/3-3 lignes en fabrication et 4-2/2-4 lignes au conditionnement du 27/28 août 2022 au 17/18 décembre 2022.
Il était également prévu que l’évolution de la demande et de la performance industrielle du site puisse nécessiter d’activer une autre organisation pour une durée définie. Cette situation est évoquée dans un des chapitres de l’accord.
En l’occurrence, depuis la fin du mois de février 2022 le volume des ventes a fortement augmenté par rapport aux prévisions principalement en raison du contexte international. Ce volume de ventes, non prévisible, et nettement supérieur aux prévisions, a pour conséquence une diminution des stocks de l’entreprise. Cette diminution fait courir un risque élevé de ruptures et donc de pénalités financières prononcées par les Clients. Pour faire face à cette situation exceptionnelle, la Direction de l’entreprise a demandé à ses sites d’envisager toute solution pour augmenter la production sur la seconde partie de l’année 2022.
C’est pourquoi, après échanges et discussions avec les partenaires sociaux, la Direction opte pour la mise en place d’une organisation particulière du travail des équipes de suppléance à compter du samedi 10 et dimanche11 septembre 2022, et ce par voie d’avenant à l’accord du 06 décembre 2021.
Les parties signataires tiennent à rappeler que l'organisation telle que décrite dans le présent avenant est exclusivement réservée aux équipes de week-end pour les dates définies. Cette organisation ne peut donc servir à une organisation de semaine en activité réduite (fin de semaine, férié, etc.).
Article 1 – ORGANISATION DU WEEK END
L’organisation définie par l’accord du 06 décembre 2021 est, à compter du 27/28 août 2022, une organisation 3-3/3-3 lignes en fabrication et 4-2/2-4 lignes au conditionnement :
La Direction souhaite substituer, à compter du 10-11 septembre 2022
, à cette organisation une organisation des équipes week-end en 3-3/3-3 lignes en fabrication et 4-4/4-4 lignes au conditionnement. Cette organisation se fera comme suit :
Composition
Samedi
Dimanche
Jour
Nuit
Jour
Nuit
Equipes week-end standard
Pressier 1 1 1 1 Conducteur SN 1 1 1 1 Technicien maintenance FAB 1 1 1 1 Conducteur Conditionnement
L’organisation permettra d’activer trois lignes de fabrication à l’atelier rez-de-chaussée sur l’ensemble du week-end : CH20 hors pâtes poinçonnées, CH22, CH23, CH24, CH25, CH21,
Il est précisé que, compte tenu des interventions potentielles, une astreinte technique fabrication et une astreinte technique conditionnement seront mises en œuvre sur le week-end.
Les missions des opérateurs seront les suivantes :
SAMEDI
&
DIMANCHE
Missions
Conducteur Fabrication 1 Conduite de 3 presses hors CH20 en PP + 1 mouvement (démoulage, changement de format, départ) par équipe
Conducteur Stock Nu 1 Réception des 3 lignes en production + des lignes en vidage + alimentation illimitée vers le conditionnement + activité lave-moules + support au conducteur fabrication Technicien maintenance FAB 1 Assure le fonctionnement de l’atelier dont la CH24 + activité de maintenance préventive Conducteur Conditionnement 4 Conduite de la ligne de conditionnement. Conducteur polyvalent palettiseur 1 En conduite des palettiseurs. Assurera le rôle de cariste de salle (wagons, poubelles et échantillons qualité, support des conducteurs de lignes) Conducteur Palettiseur 1 Conduite de la zone palettisation, banderoleuses, gerbeur
Technicien maintenance Conditionnement 1 En priorité la coordination de l’équipe et le dépannage des lignes en fonctionnement. Cariste dépôt 1 Sortie de toutes les palettes (gerbeur + rebus) en les flashant et en les stockant
Article 2 – DISPOSITIONS GENERALES
Le présent avenant remplace les dispositions de tout accord, engagement unilatéral ou usage qui aurait le même objet et qu’il vient, par dérogation, aménager.
Cet accord est strictement conclu pour une durée déterminée à compter du samedi 10 septembre 2022, et ce jusqu’au 18 décembre 2022 inclus. Il a pour seul objectif de répondre sur le plan industriel, et ce dans le meilleur délai, à une mesure expresse de production supplémentaire en raison de la forte augmentation des ventes et de la nécessaire reconstitution des stocks de l’entreprise. Il cessera donc de produire tout effet au 18 décembre 2022, sans autre formalité.
Le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues par l’article L. 2222-6 du Code du travail.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au décret du 15 mai 2018 à savoir une télé-déclaration sur la plateforme nationale « TéléAccords » ainsi que l’envoi d’un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Marseille.
Le présent accord sera affiché sur le tableau d’information réservé à cet effet.
