Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) portant sur la rémunération en 2024
Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) portant sur la rémunération en 2024
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société PANZANI, SAS (Société par actions simplifiées), au capital de 3 585 180 Euros
Dont le siège social est situé 141 cours Gambetta Lyon, immatriculée sous le numéro 961 503 422 00340 au RCS de Lyon, relevant du Code NAF numéro 1073Z, Représentée par
Mr X, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines et ayant tous pouvoirs (pouvant ci-après être dénommée « La Direction », « la Société » ou « PANZANI »)
ET :
le
Syndicat CFE/CGC pris en la personne de Monsieur X, agissant en qualité de Délégué Syndical Central dûment désigné en cette qualité,
le
Syndicat CGT pris en la personne de Monsieur X, agissant en qualité de Délégué Syndical Central dûment désigné en cette qualité,
le
Syndicat FO pris en la personne de Monsieur X, agissant en qualité de Délégué Syndical Central dûment désigné en cette qualité,
Ci-après dénommés «
les Syndicats » ou « les Délégués Syndicaux »
PREAMBULE
PREAMBULE
MOTIVATIONS ET OBJECTIFS
Conformément aux dis -1, du Code du travail, la Direction a engagé la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération.
NEGOCIATIONS
La Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées au cours le 14 février 2024. Au terme des négociations, les parties ont pu convenir du présent accord.
ARTICLE 1DERNIER ETAT DES PROPOSTIONS RESPECTIVES DES PARTIES
ARTICLE 1DERNIER ETAT DES PROPOSTIONS RESPECTIVES DES PARTIES
Sont énoncées ci-après les propositions respectives de chacune des Organisations Syndicales. Pour la CFE-CGC :
Augmentation générale de 6% pour tous les ouvriers/employés/TAM (hors FDV) rétroactive au 1er janvier 2024 ;
Augmentation de la prime « vacances » de + 1 bruts soit 1 bruts/an ;
Pour le congé paternité, maintien de la totalité du salaire en complément des IJSS ;
;
Revalorisation des montants du PERCO
Revalorisation des tickets-restaurants au plafond de 11,
Participation au co-voiturage
Indemnisation financière au Télétravail
Pour la CGT :
Augmentation générale de 5% pour tous les ouvriers/employés/TAM (hors FDV) rétroactive au 1er janvier 2024 ;
Pour FO :
Augmentation générale de 6% pour tous les ouvriers/employés/TAM (hors FDV) rétroactive au 1er janvier 2024 ;
Augmentation de la prime « vacances » de 1 bruts soit 1 bruts /an
Revalorisation des tickets-restaurants au plafond de 11,
Au terme des négociations, les parties ont convenu
Augmentation Générale de 3,7% pour les Ouvriers/Employés/TAM (hors FDV) avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
part salariale) à compter de mars 2024
ARTICLE 3DEPOT - PUBLICITE
ARTICLE 3DEPOT - PUBLICITE
Le présent accord donnera lieu à dépôt 2231-2 du Code du travail. Il sera ainsi déposé à la diligence de l'Entreprise sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du papier.
ARTICLE 4INFORMATION DES SALARIES
ARTICLE 4INFORMATION DES SALARIES
reprenant ces mesures sera portée à l Fait à Lyon, le 14 février 2024, en 6 exemplaires originaux.
Pour la Direction, Monsieur X, Directeur des Ressources Humaines
le 
le 
Pour la CFE-CGC :
Pour la CGT :
Pour FO :
Augmentation Générale de 3,7% pour les Ouvriers/Employés/TAM (hors FDV) avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
reprenant ces mesures sera portée à l 
