Avenant 1 à l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du 22 décembre 1999 concernant le personnel continu.
Entre les soussignées
La société PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, société par actions simplifiée ayant son siège social 19 Rue de l’Abbaye 88480 ETIVAL-CLAIREFONTAINE, immatriculée au RCS d’Epinal sous le numéro 402 965 297, représentée par en qualité de Président,
D’une part,
Et les organisations syndicales suivantes :
« CGT » représentée par « FO » représentée par
D’autre part,
PREAMBULE
En 2023, la Direction de l’entreprise a été sollicitée pour revoir les modalités de prise de congés des salariés en rythme continu. La Direction a formulé plusieurs propositions de gestion des congés et du temps de travail.
La Direction a décidé de modifier les aspects temps de travail et congés payés pour la population en rythme continu des services Production et Finition.
Cette modification est l’objet du présent avenant à l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du 22 décembre 1999 et sera applicable à compter du 1er janvier 2024.
Article 1 - Modification de la durée du travail rémunérée
xxxxxx
Article 2 – Congés payés pour le personnel continu
xxxxxx
Article 3 - Accompagnement à la mise en œuvre de cette nouvelle organisation
xxxxx
Article 4 - Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et continuera à produire ses effets tant que l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du 22 décembre 1999 s’applique.
Il prendra effet à compter du 1er janvier 2024.
Article 5 - Révision
Le présent avenant pourra être révisé à tout moment selon les modalités définies par le code du travail.
Toute demande de révision à l’initiative de l’une des parties susvisées devra être adressée aux autres parties et comporter l’indication des dispositions dont il est demandé la révision.
Les parties devront s’efforcer d’entamer les négociations dans un délai de trois mois à compter de la demande de révision.
L’avenant éventuel de révision devra être déposé dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Article 6 - Formalités de dépôt et de publicité En application du décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l’entreprise.
Cet avenant sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dont relève le siège social de la société. Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Saint Dié.
Fait en 5 exemplaires originaux. A ETIVAL-CLAIREFONTAINE, Le 4 décembre 2023.
