Avenant N°2 a l’Accord d’entreprise papeteries de dijon La société Papeteries de Dijon SNC, dont l’usine et les bureaux sont situés au 3 rue de Romelet, CS 90035, 21601 Longvic Cedex, et dont le siège social est situé Tour Franklin 100-101 Terrasse Boieldieu 92800 Puteaux, immatriculée sous le numéro de SIREN 017 150 285 au RCS de Nanterre, représentée par :
agissant en qualité de Directeur d’Usine, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines et,
ci dessous dénommée : « l’entreprise »
D’une part,
et,
Les organisations syndicales de salariés reconnues comme représentatives dans l’entreprise et représentées par leurs délégués syndicaux :
Syndicat UNSA Représenté par
Syndicat CGT Représenté par
Syndicat CFE/CGC Représenté par
D’autre part. Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Il a été convenu lors d’une réunion CSE d’organiser un vote demandant à l’ensemble du personnel posté 3*8 et 2*12 de choisir l’horaire de poste et la rotation des équipes souhaités. Le vote a eu lieu de façon anonyme du 24 juin au 10 juillet 2022. Le dépouillement, en présence de 2 délégués a eu lieu le 11 juillet 2022. Les horaires retenus à la majorité des bulletins exprimés changent, et donc modifie l’accord d’entreprise du 5 juillet 2021.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Sauf mention contraire dans les articles, le présent avenant est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée et à durée déterminée.
ARTICLE 2 – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
2.1 – HORAIRES DE TRAVAIL
Quatre formes d’organisation du temps de travail sont mises en place au sein de l’entreprise.
Equipes alternantes 3*8
Travail en journée 35 heures
Equipes de suppléance 2*12
Forfait jours
Durée Hebdomadaire Moyenne de 32 heures 35 heures Horaires de référence Base annuelle 24 heures Voir accord Forfait jours Durée mensuelle 138.66 heures 151.67 heures 104 heures
Horaires / Organisation
Amplitude de la semaine de travail :
Du lundi 4h30 au samedi 4h30 A raison de 4 postes de 8h groupés par semaine (en fonction de planning de production)
Horaire de matin :
4h30 – 12h30
Horaire d’après-midi :
12h30 – 20h30
Horaire de nuit :
20h30 – 4h30 La rotation se fait par semaines complètes suivant l’ordre : Matin / Nuit / Après-midi Horaires variables
Plages fixes :
Matin
9h30 – 11h45
Après-midi
14h15 – 16h30 Sauf vendredi 15h30
Repas :
Minimum 45 minutes, Maximum 2h30
Amplitude de la semaine de travail :
Du vendredi 4h30 au lundi 4h30 A raison de 2 postes de 12h groupés (en fonction du planning de production)
ARTICLE 3 – CONDITIONS D’APPLICATION DU PRESENT AVENANT
3.1 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 29 août 2022.
3.2 – DENONCIATION
Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve du respect d’un préavis minimum de un mois, dans les conditions prévues à l’article L.132-8 du Code du travail, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée par l’auteur de la dénonciation à tous les signataires de l’avenant.
Compte tenu de l’objet très large de cet accord, les parties conviennent qu’il peut faire l’objet d’une dénonciation partielle. La dénonciation d’un article entraînera cependant la dénonciation des dispositions de cet accord dont il est le support nécessaire.
L'accord continue de produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis.
La dénonciation pourra notamment intervenir en raison des motifs suivants : modification de la situation économique, modification des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles ayant présidé à la conclusion et à la mise en œuvre du présent accord et modifiant l’équilibre du système.
3.3 – REVISION
Des modifications pourront éventuellement devenir nécessaires. Dans ce cas, la partie qui souhaite modifier l’accord remet à l’autre partie un projet écrit. En cas d’accord, la modification donne lieu à l’établissement d’un avenant.
ARTICLE 4 – PUBLICITE
Le présent accord sera déposé par la société sur la plateforme de télé procédure du Ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément à l’article D.2231-4 du Code du travail.
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues par le code du travail. Il sera affiché dans l’entreprise dès son entrée en vigueur.
Un exemplaire sera remis à chacune des organisations syndicales représentatives.
Fait à Longvic, le 5 août 2022,
Pour l’entreprise,Pour les Organisations Syndicales Représentatives,
