AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION DU TÉLÉTRAVAIL
La Société Papeteries des Vosges, dont le siège administratif est situé à Laval sur Vologne, 34 rue Maurice Mougeot – 88600 Laval sur Vologne, et immatriculée au RCS d’Epinal sous le N° B 440 271 039, représentée par Monsieur en sa qualité de directeur général,
Ci-après dénommée « l’Entreprise » D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentées par leur délégué syndical :
D’autre part
Préambule
L’accord relatif au télétravail conclu au sein de l’entreprise le 03 octobre 2023 a permis d’encadrer les modalités de mise en œuvre du télétravail, dans le respect de l’organisation du travail et des exigences liées à l’activité. Dans un souci d’adaptation aux évolutions des pratiques et aux besoins d’organisation, les parties ont souhaité faire évoluer certaines dispositions de cet accord afin :
de préciser les modalités de prise du télétravail, en introduisant davantage de souplesse dans son organisation,
d’actualiser les conditions d’indemnisation, conformément aux dispositions en vigueur,
et de compléter le dispositif existant, notamment en matière d’attribution des titres-restaurant.
Le présent avenant a ainsi pour objet de modifier les articles 2 b) et 3 e) de l’accord initial, et de créer un nouvel article relatif aux modalités d’attribution des titres-restaurant en télétravail.
Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
Article 1 – Modification de l’article 2b « Fréquence »
L’article 2 b) de l’accord est remplacé comme suit :
Le télétravail est accordé dans la limite de 2 jours cumulés par mois civil, pouvant être pris sous forme de journées entières et/ou de demi-journées, consécutives ou non.
Chaque journée de télétravail correspond à 7 heures de travail effectif, une demi-journée correspond à 3,5 heures de travail effectif. Le télétravailleur doit organiser son temps de travail en respectant les durées maximales de travail ainsi que horaires en vigueur dans l’entreprise.
Article 2 – Modification de l’article 3e « Indemnisation du télétravail »
Le salarié percevra une indemnité d’un montant forfaitaire conforme au barème URSSAF. Pour l’année 2026, les montants sont fixés comme suit :
2.70€ par journée complète de télétravail ;
1.35€ par demi-journée de télétravail.
Article 3 – Titre restaurant
Le salarié en situation de télétravail bénéficie de titres-restaurant dans les conditions suivantes :
en cas de journée complète de télétravail : attribution d’un titre-restaurant,
en cas de demi-journée de télétravail : attribution d’un titre-restaurant uniquement si l’autre demi-journée est travaillée.
Les conditions d’attribution sont identiques à celles applicables aux salariés travaillant sur site.
Article 4 – Date d’effet – Dépôt
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant sa signature. Conformément aux articles L. 2231-5-1, L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-4 du code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du conseil de prud’hommes d’Épinal.
Fait à Laval sur Vologne le 15 juin 2026, en 4 exemplaires originaux.
