La Société PARAGON SUPPLY SERVICES, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 330 000 €, inscrite au R.C.S d’Arras n° 844 570 507 000 13, dont le siège est situé 350 Avenue des entreprises, Parc d’activités de la Galance - 62221 NOYELLES SOUS LENS, représentée par XXXXXX, agissant en qualité de DIRECTEUR DES OP2RATION scm
Ci-après dénommée « la société »
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
- L’organisation syndicale CFDT, représentative au sein de la société et représentée par XXXXXXX, Délégué Syndical dûment mandaté à cet effet,
- L’organisation syndicale CGT, représentative au sein de la société et représentée par XXXXXXX, Délégué Syndical dûment mandaté à cet effet,
D’autre part,
Préambule
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail.
Article 1 – Objet de l’accord
Les parties conviennent d’ouvrir les négociations annuelles obligatoires 2023 à partir du mois de septembre 2023 avec un effet rétroactif au 1er juillet 2023.
Article 2 - Durée de l'accord
L'accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 - Entrée en vigueur
L'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
Article 4 – Notification
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Article 5 – Publicité
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes. Il fera l’objet, par ailleurs, d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel sur les emplacements réservés à la communication du personnel ou par tout moyen y compris électronique.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Noyelles-sous-Lens, le 31/05/2023 , en 4 exemplaires originaux, Pour les organisations syndicalesPour la direction de PARAGON SUPPLY SERVICES : représentatives :XXXXXXX
