RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Entre lesENTRE-LES soussignés : La société S.A.S PARC ZOOLOGIQUE ET DE LOISIRS DE THOIRY, société immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 679 801 068 et dont le siège social est situé rue pavillon de Montreuil de Thoiry représentée par Madame Christelle BERCHENY,la Directrice Générale PZLPrésidente de Thoiry Holding société mère de PZL, disposant à cet effet de tous pouvoirs pour engager l’entreprise en vue du présent accord, d'uneD’une part, Et, Madame Julie PLATEL,La déléguée syndicale désignée par
Le syndicat FGA – CFDT.d'autreD’autre part, Il a été conclu ce qui suit PREAMBULE :
Les parties signataires de l'accord s'engagent en faveur de la promotion de l'égalité professionnelle et salariale et réaffirment leur attachement au respect du principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes. Elles reconnaissent que la mixité dans les emplois à tous les niveaux est source de complémentarité, d'équilibre social et d'efficacité économique.
Dans ce cadre, au regard des éléments de diagnostic fournis, les parties conviennent de mettre en place des actions concrètes afin de : Améliorer l'égalité professionnelle dans le recrutement, Assurer une évolution professionnelle identique aux femmes et aux hommes, Garantir l'égalité salariale femmes-hommes, Développer des actions en faveur d'un meilleur équilibre vie professionnelle - vie personnelle et familiale.
Toute action visant à corriger les disparités de traitement suppose une connaissance précise et factuelle des différentes situations de l'entreprise.
A cet effet, un bilan spécifique sur la situation comparée des femmes et des hommes sera réalisée chaque année (Annexe 1 : 1 – exemple questionnaire AFDPZ – Situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise) et (Annexe 2 : Index EGAPRO).
I - Embauche et recrutement Si l'objectif est de garantir l'égalité professionnelle
ARTICLE 1
L'entreprise s'engage à ce que le processus de recrutement, interne ou externe, se déroule dans les mêmes conditions pour les femmes et pour les hommes afin que les choix ne résultent que de l'adéquation entre la qualification des candidat(e)s et les compétences requises pour l'emploi proposé. A cet effet, les offres d'emplois internes ou externes sont rédigées de manière à ce qu'elles s'adressent indifféremment aux femmes et aux hommes. Si l'objectif est de favoriser le recrutement de candidat dont le sexe est sous représenté
ARTICLE 2
Les parties conviennent qu'il n'y a pas de métiers spécifiquement féminins ou masculins. Elles constatent cependant un déséquilibre entre les femmes et les hommes et dans certains d'entre eux : Au sein du Parc Zoologique et de Loisirs de Thoiry, il existe un déséquilibre hommes/femmes dans les services listés ci-dessous :
Service Jardin /
Service Technique, Maintenance
Selon l’étude 20192022, sur un effectif de 15 38 personnes embauchées (CDI et CDD), nous avons 9 femmes pour 29 hommes, soit une répartition de 76% d’hommes pour 24 % de femmes. Nous sommes donc passés depuis 2019 de 937% de femmes dans les services Jardin et technique às personnes employées sont des hommes24% en 2022. Ce qui constitue une nette progression de 17% d’embauche de femmes dans ces secteurs.
Selon l’étude 20192022, sur un effectif de 4860 personnes embauchées (CDI et CDD), nous avons 47 femmes pour 39 hommes, soit une répartition de 6545% d’hommes pour 55% de femmes. Nous sommes donc passés depuis 2019 de 65% de femmesdes personnes employées sont des femmesà 55% en 2022. Nous sommes presque sur un égalité parfaite femmes hommes dans ces secteurs. L'entreprise s'engage à faire progresser la proportion de femmes recrutées dans les filières très masculines et inversement. Elle se fixe comme objectif de faire évoluer le taux de recrutement. Afin de rattraper les écarts constatés, les parties proposent que pour tout poste de ce type à pourvoir, une candidature féminine soit obligatoirement recherchée. A compétences et qualifications équivalentes entre un candidat et une candidate, priorité sera donnée à la candidate sous réserve d'une appréciation objective prenant en considération les situations particulières d'ordre personnel de tous les candidats.
IProposition d’indicateurs de suivi de l’effectifs et des embauches (voir annexe 1) : Effectifs de l’année, par CSP (Catégorie Socioprofessionnelle), par sexe, par type de contrat et par âge.Selon l’étude 2022, nous avons conservé depuis 2019 une parité hommes/femmes équilibrée. Nous avons par exemple une représentativité des femmes en 2022 (CDD + CDI) de 48.43% contre 49.16% en 2019.
Embauches de l'année : répartition par catégorie professionnelle et par sexe Nombre de candidatures reçues par l'entreprise dans l'année : répartition par sexe.
II - Gestion de carrière et formation
ARTICLE 3 - Evolution professionnelle
Pour parvenir à une représentation équilibrée des femmes et des hommes à tous les niveaux de l'entreprise, l'entreprise s'engage à donner aux femmes et aux hommes, à compétences égales, accès aux mêmes emplois, quel qu'en soit le niveau de responsabilités, et aux mêmes possibilités de promotion et d'évolution professionnelle. Les critères de détection des potentiels internes, d'évaluation professionnelle et d'orientation de carrière doivent être identiques pour les femmes et pour les hommes et fondés exclusivement sur la reconnaissance des compétences, de l'expérience et de la performance. IProposition d’indicateurs de suivi des promotions (voir annexe 1) : Nombre de salariés promus dans une catégorie supérieure (avec une répartition par sexe), On observe en 2022 tout comme en 2019 un équilibre parfait entre le nombre de femmes promues et les hommes. Sur 6 salariés promus en 2022, 3 d’entre eux étaient des femmes. En 2019, nous étions également à 50% de femmes promues sur l’ensemble des salariés ayant bénéficié d’une promotion. Pourcentage de salariés promus par rapport au nombre total de salariés de la catégorie professionnelle (femmes et hommes confondus), Pourcentage de salariés promus par rapport au nombre de salariés de la catégorie professionnelle (femmes et hommes distincts).
ARTICLE 4 - Mixité des emplois
Malgré une volonté de parité de l’embauche des femmes et des hommes sur les postes à responsabilité, et d’une recherche active de candidatures féminines, en 2022 les 10 plus hauts salaires comptent en 2022 8 hommes et 2 femmes, contre 4 hommes pour 6 femmes en 2022. Des transferts vers la société mère, des départs et des embauches ces 3 dernières années sont à l’origine de ce taux de féminisations de 20% dans les 10 plus hauts salaires.
Les parties constatent que pour les postes à responsabilité et dans les filières les plus « évolutives » qui permettent d'accéder à ces postes à responsabilité, une répartition quasi égalitaire entre les hommes et les femmes existe au sein du Parc Zoologique et de Loisirs de Thoiry. Par exemple, au 31 Décembre 2019, en prenant comme base les 10 plus hauts salaires, l'entreprise Parc Zoologique et de Loisirs de Thoiry comptait 6 femmes dans la catégorie des cadres dirigeants et des cadres supérieurs pour 4 hommes, ce qui représente un taux de féminisation de 60%. L'entreprise s'engage à conserver et maintenir cette vraie mixité des emplois qui suppose que les femmes aient le même parcours professionnel que les hommes et les mêmes possibilités d'évolution. Les mêmes critères de détection des potentiels internes sont utilisés pour les femmes et les hommes. Ces critères ne tiennent pas compte de l'âge des salariés ni de leur ancienneté dans l'entreprise, ces critères pouvant pénaliser les femmes ayant connu des maternités ou/et des congés parentaux. Ils sont exclusivement fondés sur les compétences et la performance. De même, l'exercice d'une activité à temps partiel ne s'oppose pas à la promotion à un poste de responsabilités. Ainsi, toute proposition d'exercice d'un poste d'encadrement dans le cadre d'un temps partiel est favorablement examinée.
ARTICLE 5 - Formation
L'entreprise garantit l'égalité d'accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle, quel que soit le type de formation. Par la formation, l'entreprise veille à maintenir les conditions d'une bonne polyvalence permettant l'accès des femmes au plus grand nombre de postes et en particulier à des postes qualifiants. L'entreprise s'attache à prendre en compte, dans la mesure du possible, les contraintes liées à la vie personnelle et familiale qui peuvent entraîner des difficultés pour les salariés amenés à suivre une action de formation nécessitant de s'absenter de leur domicile pour un ou plusieurs jours. Proposition d’indicateursIndicateurs de suivi des formations (voir annexe 1) : Nombre de salariés ayant suivi une formation selon la catégorie professionnelle et le sexe Nombre d'heures d'action de formation par salarié selon le sexe Répartition des actions de formation par type d'action selon le sexe.
Il a été mené ces 3 dernières années une politique de formation égalitaire entre les hommes et les femmes. Celles-ci visant à proposer un accès à la formation aux salariés en corrélant les demandes des salariés aux besoins du parc, afin de garantir un développement efficace des compétences ainsi qu’un et épanouissementant des compétences des salariés au travail..
ARTICLE 6 - Congé maternité, paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption ou parental
L'entreprise s'engage à ce que le congé maternité, le congé d'adoption, le congé parental du/de la salarié(e) et le congé paternité et d'accueil de l'enfant ne puissent constituer un frein à l'évolution de carrière. Elle prévoit les mesures suivantes : 4 mois avant le départ du/de la salarié(e) en congé, un entretien sera réalisé avec son supérieur hiérarchique et/ou un responsable des ressources humaines. Au cours de cet entretien seront abordées les questions suivantes : organisation du temps de travail jusqu'au départ en congé ; remplacement du/de la salarié(e) ; souhaits d'évolution ou de mobilité au retour du congé. 2 semaines après le retour du/de la salarié(e) de congé, un entretien sera réalisé avec son supérieur hiérarchique et/ou un responsable des ressources humaines. Au cours de cet entretien seront abordées les questions suivantes : modalités de retour au sein de l'entreprise ; besoins de formation ; souhaits d'évolution ou de mobilité. La période d'absence du salarié pour un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption, de présence parentale, de proche aidant ou un congé parental d'éducation est intégralement prise en compte pour le calcul des heures à inscrire chaque année dans le compte personnel de formation (CPF).
IProposition d’indicateurs de suivi des congés parentaux d’éducation et de paternité (voir annexe 1) :
Nombre de salariés (avec une répartition par sexe) en congé parental. (pour une durée supérieure à six mois)
Nombre de jours de congés de paternité et d'accueil de l'enfant pris dans l'année et nombre de jours théoriques dans l'année (avec une répartition par catégorie professionnelle).
III - Rémunération
ARTICLE 7 - Egalité salariale
Les parties rappellent que le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même niveau de responsabilité, de compétences, de résultats constitue l'un des fondements de l'égalité professionnelle. Ainsi, l'entreprise s'engage à garantir un niveau de salaire à l'embauche équivalent entre les femmes et les hommes, fondé uniquement sur le niveau de formation, d'expériences et de compétence requis pour le poste.
ARTICLE 8 - Réduction des écarts de rémunération
Les parties constatent que des différences de salaires non justifiées par des critères objectifs (liés à l'âge, l'ancienneté, la qualification, la fonction) peuvent subsister entre les femmes et les hommes.
En conséquence, un budget spécifique distinct de celui prévu pour les mesures individuelles sera dédié pour chaque exercice aux mesures de résorption des écarts.
IProposition d’indicateurs de suivi des rémunérations (voir annexe) :
Eventail des rémunérations par catégorie professionnelle et par sexe
Evolution des rémunérations mensuelles par sexe Rémunération minimale et maximale par catégorie professionnelleMoyenne des rémunérations par catégorie socioprofessionnels et par sexe.
Selon l’étude 2022, on note une hausse générale depuis 3 ans de la rémunération moyenne des salariés allant de 7% à 12% suivant les CSP.
Nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations.
IV - Equilibre activité professionnelle - responsabilité familiale
ARTICLE 9
Les parties s'engagent à aider les salariés à concilier au mieux leur vie professionnelle et leur vie personnelle et familiale. Afin de sensibiliser le management, un message spécifique pourra être adressé chaque début d'année civile à l'ensemble du personnel pour rappeler l'importance de l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle et familiale pour la santé au travail et la motivation de tous.
ARTICLE 10 - Temps partiel
Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en termes de carrière et de rémunération. L'entreprise s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel. L'entreprise s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail. Proposition d’indicateursIndicateurs de suivi des CDI (voir annexe) : Nombre de salariés à temps partiel (avec une répartition par sexe et par formule de temps de travail) Nombre de salariés CDI à temps plein (avec une répartition par sexe) Nombre de salariés en CDI accédant au temps partiel au cours de l'année considéréeen temps partiel (avec une répartition par sexe)
NB : Nombre de salariés à temps partiel ayant repris un travail à temps plein au cours de l'année considérée (avec une répartition par sexe)Indicateur non constructif pour les cdd au vu de notre activité saisonnière.
ARTICLE 11 - Réunion et déplacements professionnels
L'entreprise veille à prendre en considération les contraintes de la vie personnelle et familiale dans l'organisation des réunions et déplacements professionnels. Ainsi, les réunions doivent être planifiées pendant les horaires habituels de travail. Les réunions tardives ou matinales doivent être évitées au maximum ou, en tout état de cause, planifiées longtemps à l'avance. V - Suivi de l'accord
ARTICLE 12 - Durée d'application
Le présent accord s'applique à compter du 01 30 Mars Juin 20230 et pour une durée de 3 ans de date à date. Au terme de cette période de 3 ans, les parties établiront un bilan général des actions et des progrès réalisés.
ARTICLE 13 - Suivi et rendez-vous
Pour la mise en œuvre du présent accord, il est prévu ”Description des modalités de suivi de l'accord. Par exemple : création d'une commission paritaire de suivi (objet, composition, fréquence des réunions, etc.), etc”. voir avec le CSE propositionqu’une réunion annuelle se tienne avec les membres du CSE, avant le 1er mars de chaque année.
Par ailleurs, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai d’1 mois après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.
ARTICLE 14 - Révision
Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé. Conformément à l'article L 2261-7-1 du Code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord :
Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu (soit jusqu'au 2830 FévrierJuin 20263), une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord, qu'elles soient signataires ou adhérentes de cet accord, ainsi que la direction de la société Parc Zoologique et de Loisirs de Thoiry. A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord, ainsi que la direction de la société Parc Zoologique et de Loisirs de Thoiry. Chacune des parties susvisées pourra solliciter la révision du présent accord selon les modalités suivantes : solliciter l’organisation d’une réunion.
ARTICLE 15 - Renouvellement
Les parties signataires se réuniront en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord au moins 3 mois avant le terme du présent accord”. A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L 2222-4 du Code du travail.
ARTICLE 16 - Notification et Dépôt
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Versailles. Fait à Thoiry, le 29 Février 202030/06/2023, , en 3 exemplaires,
Madame Christelle BERCHENY, Madame la Directrice Générale PZLPrésidente de Thoiry Holding
Madame Julie PLATELla déléguée syndicale de la
Le syndicat FGA – CFDT
ANNEXE 1S
Situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise - Annee 2019”Millésime de l'année” 1. Conditions générales d'emploi
Effectifs :
Effectifs glogal par type de contrat et par sexe en 2022
Effectif Global Nombre de femmes Nombres d'hommes % de femmes % d'hommes CDI 85,00 38,00 47,00 44,71% 55,29% CDD 138,00 70,00 68,00 50,72% 49,28% Total 223,00 108,00 115,00 48,43% 51,57% Effectifs en CDI par sexe et par catégorie professionnelle en 2022 Catégories Femmes Hommes Femmes Hommes
Nombre % Nombre % % par CSP par rapport au total femmes % par CSP par rapport au total hommes Cadres 6,00 33,33% 12,00 66,67% 15,79% 25,53% Agents Maîtrise 8,00 40,00% 12,00 60,00% 21,05% 25,53% Employés 24,00 51,06% 23,00 48,94% 63,16% 48,94% Total 38,00 44,71% 47,00 55,29% 100,00% 100,00% Effectifs en CDD par sexe et par catégorie professionnelle en 2022 Catégories Femmes Hommes Femmes Hommes
Nombre % Nombre % % par CSP par rapport au total femmes % par CSP par rapport au total hommes Cadres 1,00 50,00% 1,00 50,00% 1,43% 1,47% Agents Maîtrise 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00% 0,00% Employés 69,00 50,74% 67,00 49,26% 98,57% 98,53% Total 70,00 50,72% 68,00 49,28% 100,00% 100,00% Age par sexe et par CSP en 2022 Catégories Moins de 30 ans Entre 30 et 40 ans Entre 40 et 50 ans Plus de 50 ans
F H F H F H F H Cadres 1,00 0,00 3,00 4,00 3,00 4,00 0,00 5,00 Agents Maîtrise 0,00 4,00 6,00 8,00 1,00 0,00 1,00 0,00 Employés 71,00 59,00 11,00 18,00 7,00 2,00 4,00 11,00 Total 72,00 63,00 20,00 30,00 11,00 6,00 5,00 16,00 Répartition par sexe contrat d'apprentissage en 2022 Nombre total sur l’année 2022 F H Total
Apprentissage 5,00 2,00 7,00
Durée et organisation du travail :
Durée du travail par sexe et par CSP des CDI ( non pertinent pour les CDD, les rythmes horaires des CDD fluctuant suivant la saison et la fréquentation) en 2022 Catégories Temps complet Temps partiel inférieur à 50% Temps partiel supérieur à 50% Temps partiel global
F H % de F F H % de F F H % de F F H % de F Cadres 5,00 11,00 31,25% 0,00 0,00 0,00% 1,00 1,00 50,00% 1,00 1,00 50,00% Agent Maîtrise 8,00 12,00 40,00% 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00 0,00% Employés 23,00 23,00 50,00% 0,00 0,00 0,00% 1,00 0,00 100,00% 1,00 0,00 100,00% Total 36,00 46,00 43,90% 0,00 0,00 0,00% 2,00 1,00 66,67% 2,00 1,00 66,67% Effectifs
Effectif global par type de contrat et par sexe
Effectif global Nombre de femmes Nombre d'hommes % de femmes % d'hommes CDI ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Taux” ”Taux” CDD ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Taux” ”Taux” Total ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Taux” ”Taux”
Effectif en CDI par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes Femmes Hommes
Nombre % Nombre % % par catégorie par rapport au total femmes % par catégorie par rapport au total hommes Cadres ”Nombre” ”Taux” ”Nombre” ”Taux” ”Taux” ”Taux” Agents de maîtrise ”Nombre” ”Taux” ”Nombre” ”Taux” ”Taux” ”Taux” Employés ”Nombre” ”Taux” ”Nombre” ”Taux” ”Taux” ”Taux” Total ”Nombre” ”Taux” ”Nombre” ”Taux” ”Taux” ”Taux”
Effectif en CDD par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes Femmes Hommes
Nombre % Nombre % % par catégorie par rapport au total femmes % par catégorie par rapport au total hommes Cadres ”Nombre” ”Taux” ”Nombre” ”Taux” ”Taux” ”Taux” Agents de maîtrise ”Nombre” ”Taux” ”Nombre” ”Taux” ”Taux” ”Taux” Employés ”Nombre” ”Taux” ”Nombre” ”Taux” ”Taux” ”Taux” Total ”Nombre” ”Taux” ”Nombre” ”Taux” ”Taux” ”Taux”
Age par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Moins de 30 ans Entre 30 et 40 ans Entre 40 et 50 ans Plus de 50 ans
F H F H F H F H Cadres ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Agents de maîtrise ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Employés ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Total ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre”
Durée et organisation du travail
Durée du travail par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Temps complet Temps partiel inférieur à 50 % Temps partiel supérieur à 50 % Temps partiel global
F H % de F F H % de F F H % de F F H % de F Cadres ”Nombre” ”Nombre” ”Taux” ”Nombre” ”Nombre” ”Taux” ”Nombre” ”Nombre” ”Taux” ”Nombre” ”Nombre” ”Taux” Agents de maîtrise ”Nombre” ”Nombre” ”Taux” ”Nombre” ”Nombre” ”Taux” ”Nombre” ”Nombre” ”Taux” ”Nombre” ”Nombre” ”Taux” Employés ”Nombre” ”Nombre” ”Taux” ”Nombre” ”Nombre” ”Taux” ”Nombre” ”Nombre” ”Taux” ”Nombre” ”Nombre” ”Taux” Total ”Nombre” ”Nombre” ”Taux” ”Nombre” ”Nombre” ”Taux” ”Nombre” ”Nombre” ”Taux” ”Nombre” ”Nombre” ”Taux”
Organisation du travail par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Travail posté Travail de nuit Horaires variables ou forfait jour Travail atypique dont travail le week end
F H % de F F H % de F F H % de F F H % de F Cadres ”Nombre” ”Nombre” ”Taux” ”Nombre” ”Nombre” ”Taux” ”Nombre” ”Nombre” ”Taux” ”Nombre” ”Nombre” ”Taux” Agents de maîtrise ”Nombre” ”Nombre” ”Taux” ”Nombre” ”Nombre” ”Taux” ”Nombre” ”Nombre” ”Taux” ”Nombre” ”Nombre” ”Taux” Employés ”Nombre” ”Nombre” ”Taux” ”Nombre” ”Nombre” ”Taux” ”Nombre” ”Nombre” ”Taux” ”Nombre” ”Nombre” ”Taux” Total ”Nombre” ”Nombre” ”Taux” ”Nombre” ”Nombre” ”Taux” ”Nombre” ”Nombre” ”Taux” ”Nombre” ”Nombre” ”Taux”
Données sur les congés
Congés de longue durée par sexe et par catégorie professionnelle
Employés Agents de maîtrise Cadres Total en nombre
F H F H F H F H Congé individuel de formation ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Congé parental d'éducation ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Congé sabbatique ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Congé sans solde ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Compte épargne temps ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Autres congés supérieurs à 6 mois ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Total en nombre ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre”
Données sur les embauches et les départs
Embauches par type de contrat, par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes Total
Nombre d'embauches (CDI et CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...) Dont nombre de CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ... Nombre d'embauches (CDI et CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...) Dont nombre de CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...
Départs par motif, par sexe et par catégorie professionnelle Motifs Femmes Hommes
E AM C Total en nombre E AM C Total en nombre Démission ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Licenciement pour motif personnel ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Licenciement pour motif économique ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Retraite ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Fin de CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ... ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Fin d'essai ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Rupture conventionnelle ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Autres cas (décès, rupture anticipée de CDD…) ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Total en nombre ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre”
Promotions
Nombre de promotions par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes % de femmes promues
Effectif Nombre de promues Effectif Nombre de promus
Durée moyenne entre 2 promotions par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes
Durée moyenne Nombre de promues Durée moyenne Nombre de promus Cadres ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Agents de maîtrise ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Employés ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Total ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre”
Ancienneté Ancienneté par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Ancienneté moyenne dans l'entreprise Ancienneté moyenne dans la catégorie professionnelle
Femmes Hommes Femmes Hommes Cadres ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Agents de maîtrise ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Employés ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Total ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre”
Soit :
2. Rémunération
Eventail des rémunérations par sexe et par catégorie professionnelle (hors travail à temps partiel) Catégories Tranche de salaire Femmes Hommes Employés < 1 500 euros ”Nombre” ”Nombre”
Entre 1 500 et 1 999 euros ”Nombre” ”Nombre” > 2 000 euros ”Nombre” ”Nombre” Agents de maîtrise < 1 500 euros ”Nombre” ”Nombre”
Entre 4 500 et 4 999 euros ”Nombre” ”Nombre” > 5 000 euros ”Nombre” ”Nombre” Total
”Nombre” ”Nombre”
Evolution de la rémunération mensuelle moyenne des salariés à temps plein par sexe et par catégorie Catégories Année N Année N-1 Année N-2
F H Moyenne totale F H Moyenne totale F H Moyenne totale Cadres ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Agents de maîtrise ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Employés ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre”
Evolution de la rémunération mensuelle moyenne par sexe Catégories Année N Année N-1 Année N-2 Femmes ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Hommes ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Total ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre”
Rémunération brute minimale et maximale par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Rémunération minimale Rémunération maximale Rapport maxi/mini
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Employés ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Agents de maîtrise ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Cadres ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Toutes catégories confondues ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations : ”Nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations”5
3. Formation Formation par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes
Nombre de stagiaires de la catégorie % de la catégorie ayant suivi une formation Nombre de stagiaires de la catégorie % de la catégorie ayant suivi une formation Cadres ”Nombre” ”Taux” ”Nombre” ”Taux” Agents de maîtrise ”Nombre” ”Taux” ”Nombre” ”Taux” Employés ”Nombre” ”Taux” ”Nombre” ”Taux” Total ”Nombre” ”Taux” ”Nombre” ”Taux”
Nombre d'heures de formation par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes Total Employés ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Agents de maîtrise ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Cadres ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre”
Types de formation par sexe Type de formation Femmes Hommes Total Adaptation au poste ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Maintien dans l'emploi ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Développement des compétences ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre”
Formation en alternance par sexe
Femmes Hommes Total Contrat de professionnalisation ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Apprentissage ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Autres types de contrat ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Total ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre”
4. Conditions de travail
Exposition aux risques et pénibilité du poste par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes
Exposition à des risques professionnels Pénibilité et caractère répétitif des tâches Exposition à des risques professionnels Pénibilité et caractère répétitif des tâches Cadres ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Agents de maîtrise ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Employés ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Total ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre”
Accidents de travail, accidents du trajet et maladies Catégories Femmes Hommes
Accident de travail ayant entraîné un arrêt de travail ”Nombre” ”Nombre” Accident de trajet ayant entraîné un arrêt de travail ”Nombre” ”Nombre” Répartition des accidents par éléments matériels selon les modalités définies à l'article R 2312-9 du Code du travail (ligne 1e, A, f, ii) ”Nombre” ”Nombre” Maladies professionnelles déclarées à la Sécurité sociale au cours de l'année ”Nombre” ”Dénomination” ”Nombre” ”Dénomination” Journée d'absence pour accidents de travail, accidents de trajet ou maladies professionnelles ”Nombre” ”Nombre” Arrêt de travail pour maladie non professionnelle ”Nombre” ”Nombre” Journée d'absence pour maladie non professionnelle ”Nombre” ”Nombre” Arrêt de travail pour maladie ayant donné lieu à un examen de reprise du travail en application de l'article R 4624-31, 3° du Code du travail ”Nombre” ”Nombre” Journée d'absence pour maladie ayant donné lieu à un examen de reprise du travail en application de l'article R 4624-31, 3° du Code du travail ”Nombre” ”Nombre”
Articulation entre activité professionnelle et responsabilite familiale 1. Congés Existence d'un complément de salaire versé par l'employeur Congé de maternité OuiNon Congé de paternité et d'accueil de l'enfant OuiNon Congé d'adoption OuiNon
Nombre de jours de congés de paternité et d'accueil de l'enfant par catégorie professionnelle
Employé Agents de maîtrise Cadres Total Nombre de jours pris ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” Nombre de jours théoriques ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” % pris ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre” ”Nombre”
2. Organisation du temps de travail dans l'entreprise Existence de formules d'organisation du temps de travail facilitant la vie familiale et la vie professionnelle Horaires individualisés ”Commentaires éventuels”Non Semaine de 4 jours Non”Commentaires éventuels” Encadrement des horaires de réunion Non”Commentaires éventuels” Limitation de l'envoi de courriels ou des appels téléphoniques Non”Commentaires éventuels” Autres formules Non”Commentaires éventuels”
Nombre de salariés ayant accédé au temps partiel choisi par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes Cadres ”Nombre” ”Nombre” Agents de maîtrise ”Nombre” ”Nombre” Employés ”Nombre” ”Nombre” Total ”Nombre” ”Nombre”
Nombre de salariés à temps partiel choisi ayant repris un travail à temps plein par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes Cadres ”Nombre” ”Nombre” Agents de maîtrise ”Nombre” ”Nombre” Employés ”Nombre” ”Nombre” Total ”Nombre” ”Nombre”
Services de proximité : Cchiffres et commentaires éventuels Participation de l'entreprise aux modes d'accueil de la petite enfance ”Nombre”; ”Commentaires”Non Participation du CSE ou du CE aux modes d'accueil de la petite enfance ”Nombre”; ”Commentaires”Non Evolution des dépenses éligibles au crédit famille (% par rapport à l'année N-1) ”Nombre”; ”Commentaires”Non
Congés de longue durée par sexe et par CSP en 2022
Employés Agents de Maîtrise Cadres Total en nombre
F H F H F H F H Congé individuel de formation
0,00 0,00 Congé parental d'éducation 1,00
1,00 1,00 2,00 1,00 Congé sabatiquesabbatique
0,00 0,00 congéCongé sans solde
1,00
1,00 0,00 Congé du compte épargne temps
0,00 0,00 Autres congés supérieurAutres congés supérieurs à 6 mois
0,00 0,00 Total en nombre 1,00 0,00 0,00 0,00 2,00 1,00 3,00 1,00
Embauches et départs :
Embauches 2022 CDI
Employés Agents de Maîtrise Cadres Hommes 3 1 3 Femmes 5 2 0 TOTAL 8 3 3
Embauches 2022 CDD
Employés Agents de Maîtrise Cadres Hommes 54 0 0 Femmes 59 0 1 TOTAL 113 0 1
Départs des CDI par motif, par sexe et par CSP en 2022
Femmes Hommes
Employé Agent Maîtrise Cadre Total en nombre Employé Agent Maîtrise Cadre Total en nombre Démission 2,00
2,00 1,00 3,00
4,00 Licenciement pour motif personnel 1,00
1,00
1,00 1,00 Licenciement pour motif économique
0,00
0,00 Retraite
0,00 1,00
1,00 Fin de période d'essai
0,00
1,00 1,00 Rupture conventionnelle 1,00 1,00
2,00 1,00 1,00 1,00 3,00 Abandon de poste 1,00 1,00
2,00 1,00
1,00 TOTAL 5,00 2,00 0,00 7,00 4,00 4,00 3,00 11,00
Promotions et formations :
Nombre de promotions par sexe et par CSP en 2022 Catégories Femmes Hommes % de femmes promues
Effectif Nombre de promues Effectif Nombre de promues
