PAREFEUILLE PROVENCE S.A.S, située 2 route de Théziers à FOURNES représentée par , N° SIRET : 352 256 572 000 20 Convention collective n° 1558 D’UNE PART,
ET : Les syndicats ci-après, affiliés à des organisations représentatives sur le plan national :
représentée par , Délégué Syndical
représentée par , Délégué Syndical
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Les partenaires sociaux se sont réunis le 02/03/2023 et sont convenues des dispositions suivantes concernant la mise en place du CSE.
Les négociations ont abouti à un ensemble de dispositions qui s’articulent comme suit :
ARTICLE 1er : Les réunions du CSE
Le CSE se réunira chaque mois hormis au mois d’aout et sauf circonstances exceptionnelles.
Les membres titulaires assisteront aux réunions.
ARTICLE 2 : Le nombre de mandat :
Le nombre de mandat des représentants est illimité.
ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord, conclu pour le CSE issu des élections professionnelles 2023, est conclu pour une durée déterminée qui cessera à l’échéance de l’exercice des mandants correspondants.
ARTICLE 4 : FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord sera déposé en un exemplaire au Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nîmes et sur la plateforme en ligne permettant le dépôt des accords collectifs d’entreprise transmettant les éléments à la DREETS. Ces formalités seront exécutées par Parefeuille Provence.
