ET : Les syndicats ci-après, affiliés à des organisations représentatives sur le plan national :
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) représentée par
x Délégué Syndical
La Confédération Française des travailleurs Chrétiens (CFTC) représentée par
x, Déléguée Syndical
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Les partenaires sociaux se sont réunis le 23/01/2019 et sont convenues des dispositions suivantes concernant la mise en place du CSE.
Les négociations ont abouti à un ensemble de dispositions qui s’articulent comme suit :
ARTICLE 1er : Les réunions du CSE
Le CSE se réunira chaque mois hormis au mois d’aout et sauf circonstances exceptionnelles.
Les membres titulaires et les membres suppléants assisteront aux réunions.
ARTICLE 2 : Le nombre de mandat :
Le nombre de mandat des représentants est illimité.
ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord, conclu pour l’organisation des élections professionnelles 2019, est conclu pour une durée déterminée qui cessera à l’échéance de l’exercice des mandants correspondants.
ARTICLE 4 : FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord sera déposé en un exemplaire au Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nîmes et en deux exemplaires auprès de la Direction Départementale du travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle dont une version sur support électronique. Ces formalités seront exécutées par Parefeuille Provence.
