Entre la société PASSERELLE CDG SAS, sise Roissypôle Ouest, 10-14 rue de Rome , représentée par Jean-Philippe LEROUX, Directeur Général,
D’une part,
Et les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise en la personne de leurs délégués syndicaux régulièrement désignés,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.
Article 1 - Objet de l’accord
Le présent accord marque la volonté des parties contractantes de favoriser le budget des activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise PASSERELLE CDG au bénéfice du personnel de l’entreprise notamment dans le cadre de la participation aux frais de voyage des salariés dans le cadre de leurs loisirs.
Le présent accord s’inscrit dans la continuité de l’engagement pris par la Direction suite aux négociations annuelles obligatoires 2014 de revaloriser le budget des activités sociales et culturelles du Comité d’entreprise et de le porter à 0,8% de la masse salariale brute.
Le présent accord a pour objet de revaloriser à nouveau et progressivement le budget des activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise.
Ainsi il est décidé de porter le budget des activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise de PASSERELLE CDG à 0,9% de la masse salariale brute à compter du 1er janvier 2019 et de porter ce même budget à 1% à compter du 1er janvier 2020.
Article 2 - Validité de l’accord
La Direction tiendra à disposition des organisations syndicales, pour signature, les exemplaires originaux du présent accord jusqu’au 9 mars 2018
inclus à midi.
A défaut d’accord dans ce délai par une ou plusieurs organisations syndicales représentant au moins 30% des suffrages valablement exprimés au premier tour des dernières élections, ou en cas d’exercice du droit d’opposition, les dispositions du présent accord ne sauraient valoir engagement unilatéral.
Les avantages résultant des dispositions du présent accord ne se cumulent pas à ceux déjà existants, ayant le même objet ou la même cause et ce, qu’elle qu’en soit la source.
De même, les avantages du présent accord ne sauraient se cumuler avec ceux qui pourront être accordés pour le même objet à la suite de dispositions légales, réglementaires, conventionnelles, contractuelles ou autres.
Article 3 - Formalités de dépôt
Conformément aux dispositions légales applicables, le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes en vertu de l’article D.2231-2 du Code du travail ; un exemplaire du présent accord sera par ailleurs remis à chaque partie signataire.
Mention sera faite de cet accord sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Roissy en France, en 10 exemplaires originaux, le 02 mars 2018
Pour PASSERELLE CDG, Jean-Philippe LEROUX,Pour les organisations syndicales, Directeur Général
