AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE TITRES RESTAURANT
Entre les soussignés :
La Société :
La Société Pâtisseries gourmandes, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 302 476 106, dont le siège social est sis rue de Kersuguet à Loudéac (22600), représentée par Monsieur X en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, D’une part
Ci-après désignées la «
Direction » ou la « Société »
Et, Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur Y, agissant en qualité de délégué syndical central d’Entreprise. D’autre part
PREAMBULE
Lors des négociations annuelles obligatoires qui se sont déroulées lors des réunions en date des 28 novembre 2023, 13 et 20 décembre 2023 et le 16 janvier 2024, il a été signé un accord relatif à la mise en œuvre des titres restaurant. Un avenant portant sur le montant des titres restaurant a été conclu le 7 janvier 2025 Lors des réunions en date des 18 novembre 2025, 9 décembre 2025, 6 et 13 janvier 2026, il a été discuté la revalorisation du titre restaurant. Le présent document a pour objectif de définir les modalités d’évolution négociées lors de ces réunions.
ARTICLE 1 – MODIFICATION DE LA VALEUR FACIALE DU TITRE RESTAURANT :
L’article 2.3 : Valeur faciale et prise en charge par l’employeur est abrogé :
La valeur faciale d’un titre-restaurant est fixée à X euros (X €).
Son financement est assuré conjointement par le salarié et l’employeur, l’employeur prenant à sa charge 50% de la valeur du titre, soit X euros et X centimes (X €) laissant à la charge du salarié 50%, soit X euros et X centimes (X €).
La participation du salarié sera directement retenue sur les salaires perçus
Et remplacé comme suit :
La valeur faciale d’un titre-restaurant est fixée à six euros (X €).
Son financement est assuré conjointement par le salarié et l’employeur, l’employeur prenant à sa charge 50% de la valeur du titre, soit X euros (X €) laissant à la charge du salarié 50%, soit trois euros (X €).
La participation du salarié sera directement retenue sur les salaires perçus.
Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées
ARTICLE 2. DATE DE L’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2026.
ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD :
Le présent avenant entre en vigueur à sa date de signature pour une durée indéterminée. Les stipulations du présent avenant annulent et remplacent les dispositions conventionnelles, usages et pratiques existantes dans l’Entreprise et ses établissements relatives aux thématiques abordées. A la diligence de l’entreprise, le présent accord sera déposé en version électronique via le site Téléaccords .
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil des Prud’hommes.
Fait à Loudéac, le 20 janvier 2026.
Pour la DirectionPour la CFDT
XY
Directeur des Ressources HumainesDélégué Syndical Central d’Entreprise
