PATISSERIES GOURMANDES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30247610600034

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE TITRE RESTAURANT (T02224060467)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PATISSERIES GOURMANDES

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02224060464)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PATISSERIES GOURMANDES

• Avenant N°8 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (T02223005566)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PATISSERIES GOURMANDES

• Avenant n°3 à l'accord sur la mise oeuvre de l'accord de branche du 4 novembre 2008 relatif aux classifications (T02221003826)
  Début : 26/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord sur lamise en oeuvre de l'accord de branche du 4 novembre 2008 relatif aux classifications (T02221003653)
  Début : 21/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A L’EXTENSION DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS A CERTAINS SALARIES NON-CADRES (T02220002869)
  Début : 17/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PATISSERIES GOURMANDES

• Avenant N°7 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (T02219001583)
  Début : 24/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la négociation annuelle du 12 juin 2009 (T02219001408)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA VISIOCONFERENCE POUR LES REUNIONS CSE et CSE CENTRAUX (T02219001201)
  Début : 06/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Elections professionnelles Protocole d'Accord Préélectoral (T02219000976)
  Début : 27/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LE DROIT A LA DECONNEXION (A02217003043)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ORGANISANT LE TELETRAVAIL SOCIETE PATISSERIES GOURMANDES (T02223005203)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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