La société , dont le siège social est situé , immatriculé au RCS, sous le numéro, représentée, en sa qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat F.O, représenté par en sa qualité de délégué syndical ;
Le syndicat CFDT, représenté par en sa qualité de délégué syndical ;
1er Bloc : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Conformément aux dispositions du Code du Travail, art L2242-1, les Partenaires sociaux et la Direction se sont rencontrés les 13 janvier, 11, 18 et 19 février 2020 pour échanger et négocier sur les points suivants :
Art 1 : Valorisation des rémunérations applicables
Les mesures convenues ci-après participent de la volonté, de manière réaliste, de recherche d’équité entre les personnels et de respect des contraintes budgétaires qui s’imposent à la structure. Les parties ont convenu d’une augmentation annuelle de 1,53 %, identique à la hausse des loyers applicables à en 2020. Conformément à l’objectif de réduction des écarts de salaires constatés au lendemain de la fusion, cette augmentation est applicable à l’ensemble des salariés dont les salaires correspondent aux minima conventionnels découlant de la grille de salaires propres et qui ne bénéficient pas d’une augmentation de rémunération liée à un effet mécanique lié à la fusion. Les salariés qui ne remplissent pas les conditions susvisées bénéficieront quant à eux d’une revalorisation de 0,2% de leur salaire de base. Les délégués syndicaux précisent qu’ils acceptent cette augmentation différenciée liée au contexte de fusion, uniquement pour cette année. Ces augmentations s’appliquent sur l’ensemble des salaires de base et sur les rémunérations minimums par coefficient de la grille de salaire interne. La valorisation entre en vigueur à compter de l’entrée en vigueur du présent accord avec un effet rétroactif au 1er janvier 2020. La nouvelle de grille de salaire interne est : Grille PBH 2020 G1 G2 G3 G4 G5 G6 G7 G8 G9 Salaire Annuel Brut 23 728 € 24 676 € 26 705 € 29 824 € 37 668 € 38 863 € 41 742 € 49 991 € 70 815 € Salaire Mensuel Brut 1 693,27 €
1 766,19 €
1 922,30 €
2 162,20 €
2 765,59 €
2 857,52 €
3 078,94 €
3 713,54 €
5 315,37 €
Art 2 : Revalorisation de la valeur faciale des titres-restaurant
A compter de l’entrée en vigueur de cet accord, dans le cadre de l’harmonisation des pratiques, les parties conviennent de la revalorisation de la valeur faciale de ces titres à hauteur de 9 € avec prise en charge à 60% par l’employeur.
Art 3 : Généralisation des médailles du travail
A compter de l’entrée en en vigueur de cet accord, dans le cadre de l’harmonisation des pratiques, il est décidé d’étendre le dispositif des médailles du travail à l’ensemble des collaborateurs de. Ces médailles donneront lieu à primes selon le barème suivant :
20 ans
30 ans
35 ans
38 ans
600 € nets
900 € nets
600 € nets
700 € bruts
Pour le personnel « détaché », l’ancienneté permettant d’ouvrir droit à la médaille du travail sera l’ancienneté détenue conformément aux dispositions de l’accord d’adaptation portant sur l’organisation et la durée du travail.
Art 4 : Offre de deux jours chômés
Pour l’année 2020, la Direction générale accorde à l’ensemble de ses salariés deux jours chômés supplémentaires pour pouvoir bénéficier de deux ponts. Ces deux jours seront le vendredi 22 mai et le lundi 13 juillet 2020.
Art 5 : Intéressement des salariés – épargne salariale
Les parties actent qu’un travail sera entrepris afin de réexaminer l’accord l’intéressement et notamment les critères de majoration. De ce travail, découlera, le cas échéant un nouvel accord qui devra être signé et déposé avant le 30 juin 2020.
2eme Bloc : EGALITE HOMME / FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Art 1 : Egalité Homme / Femme
Les résultats issus du bilan social pour 2019 ont été présentés en séance. Les parties s’accordent sur le fait que l’index sera publié prochainement. Dès parution, un travail sera mené afin de convenir, le cas échéant d’un plan d’actions destiné à réduire d’éventuels écarts constatés. Les parties conviennent de la poursuite du respect de ce principe d’égalité dans la gestion des ressources humaines.
Art 2 : Qualité de vie au travail
Un travail va être entrepris sur cette thématique. Préalablement, une actualisation du document unique sera effectuée.
Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions de l’article L 2232-12 du Code du Travail, le présent accord sera transmis, après signature, à l’ensemble des organisations syndicales. Passé un délai d’opposition de huit jours après sa notification, le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Pau, ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’homme de Pau.
Un exemplaire original est remis à chacune des parties signataires.
Le présent accord donnera lieu à information des salariés.
Fait à Pau, le
En 8 exemplaires originaux
Pour la Direction, Pour les Organisations Syndicales,
