Accord d’Entreprise pour le site logistique De BELLEVILLE
Avenant 14
DANS LE CADRE DE L’ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT ET LA
REDUCTION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL
SIGNE EN DATE DU 24 JUIN 1999
Après plusieurs discussions, il a été convenu, d’un commun accord, ce qui suit entre les soussignés :
d'une part - Représentant la société PAUL HARTMANN :
XXX, Président du Directoire
XXX, Directrice Administratif et Ressources Humaines,
d'autre part
- Représentant les organisations syndicales :
XXX, délégué syndical CFDT PAUL HARTMANN S.A.
XXX, délégué syndical CFTC PAUL HARTMANN S.A.
XXX, délégué syndical CFE CGC PAUL HARTMANN S.A.
ARTICLE 1er – EXTENSION DE LA DUREE DE L'ACCORD DU 6 AOUT 2007
L'accord est reconduit pour une durée déterminée à compter du 1er avril 2020 jusqu’au 31 mars 2021.
ARTICLE 2 - PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera remis à chaque délégation signataire et déposé : - à la DIRECCTE en 2 exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique. - au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Colmar en 1 exemplaire
Fait à Châtenois, le 24 mars 2020
Les Organisations Syndicales
La Direction
Pour la CFTC XXX
XXX Président du Directoire
Pour la CFDT XXX
XXX Directrice Administratif et Ressources Humaines
