ACCORD D’ENTREPRISE POUR LE SITE LOGISTIQUE DE BELLEVILLE
Avenant 14
DANS LE CADRE DE L’ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT ET LA
REDUCTION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL
SIGNE EN DATE DU 24 JUIN 1999
Entre :
La Société PAUL HARTMANN, représentée par :
XXX, Président du Directoire,
XXX, Directrice Administrative et Ressources Humaines,
d'une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives ci-dessous, prises en la personne de leur représentant mandaté :
L’organisation syndicale CFE – CGC, représentée par XXX, délégué syndical,
L’organisation syndicale CFTC, représentée par XXX, délégués syndicaux,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXX, délégué syndical,
d'autre part,
Après plusieurs discussions, il a été convenu, d’un commun accord, ce qui suit :
ARTICLE 1 – EXTENSION DE LA DUREE DE L'ACCORD DU 6 AOUT 2007
L'accord est reconduit pour une durée déterminée à compter du 1er avril 2021 jusqu’au 31 mars 2022.
ARTICLE 2 – PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera remis à chaque délégation signataire et déposé : - à la DIRECCTE en 2 exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique. - au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Colmar en 1 exemplaire
Fait à Châtenois, le 8 mars 2021, En 6 exemplaires
