PAUL HARTMANN SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77874000100111

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06724062862)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif Prime de partage de la valeur (PPV) 2024 (T06724061530)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au dialogue social (T06723012925)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif vote électronique (T06723012858)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 17 - renouvellement temps de travail Belleville 2023 (T06723012499)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord PPV 2023 (T06723012500)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2023 (T06723012342)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes 2022 2023 (T06722011507)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise pour le site logistique de Belleville - Avenant 16 (T06722009624)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise NAO pour l'année 2022 (T06722009405)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la formation et au développement professionnels (T06721007223)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (T06721006651)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au travail en 3 équipes successives (T06720006211)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) (T06720005592)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la formation et au développement professionnels (T06720004343)
  Début : 13/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T06719002970)
  Début : 15/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au rythme de travail en 5x8 (T06718000351)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU PASSAGE DES MABOTEX EN 2 X 8 (A06718005814)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à qualité de vie au travail (T06724061434)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T06725063692)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant N° 18 DANS LE CADRE DE L’ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL SITE LOGISTIQUE BELLEVILLE (T06724061373)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T06724061264)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à qualité de vie au travail (T06721007495)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif aux instances représentatives du personnel (T06720004320)
  Début : 01/01/2999 Fin : 02/05/2023
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• Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06722009348)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/04/2022
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• Accord d'entreprise pour le site logistique de Belleville (T06721007219)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes (T06721007222)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise pour faire face à l'épidémie de covid-19 (T06720005273)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise NAO pour l'année 2020 (T06720004745)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord relatif à la Qualité de Vie au Travail - 2018 2020 - concernant le télétravail (T06719002343)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) (T06720004735)
  Début : 28/01/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord d'entreprise pour le site logistique de Belleville - avenant 13 (T06720004321)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• Accord d'entreprise Relatif à l'Egalité entres les Femmes et les Hommes (T06719004185)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise NAO pour l'année 2019 (T06719001838)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06719001841)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/04/2019
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• Accord d'entreprise pour le site logistique de Belleville - avenant 12 (T06718000352)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE NAO POUR L'ANNEE 2018 (A06718006609)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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