Accord d’Entreprise pour le site logistique De BELLEVILLE
Avenant 12
DANS LE CADRE DE L’ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT ET LA
REDUCTION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL
SIGNE EN DATE DU 24 JUIN 1999
Après plusieurs discussions, il a été convenu, d’un commun accord, ce qui suit entre les soussignés :
d'une part - Représentant la société PAUL HARTMANN :
Monsieur xxxx, Président du Directoire
Monsieur xxxx, Directeur des Ressources Humaines, Membre du Directoire
Monsieur xxxx, Responsable des Ressources Humaines
d'autre part
- Représentant les organisations syndicales :
Monsieur xxxx, délégué syndical CFE CGE de PAUL HARTMANN S.A.
Monsieur xxxx, délégué syndical CFDT de PAUL HARTMANN S.A.
Monsieur xxxx, délégué syndical CFTC de PAUL HARTMANN S.A.
Monsieur xxxx, délégué syndicale CGT de PAUL HARTMANN S.A.
ARTICLE 1er – EXTENSION DE LA DUREE DE L'ACCORD DU 6 AOUT 2007
L'accord est reconduit pour une durée déterminée à compter du 1er avril 2018 jusqu’au 31 mars 2019.
ARTICLE 2 - PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera remis à chaque délégation signataire et déposé : - à la DIRECCTE en 2 exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique. - au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Colmar en 1 exemplaire
Fait à Châtenois, le 7 mars 2018
Les Organisations Syndicales
La Direction
Pour la CFTC xxxx
xxxx Président du Directoire
Pour la CGT xxxx xxxx Directeur des Ressources Humaines
